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    Assurances en liquidation : 80 millions de DH réglés à l'amiable

    Par L'Economiste | Edition N°:224 Le 04/04/1996 | Partager

    Le règlement des sinistres par les compagnies en liquidation se poursuit. L'indemnisation des victimes se déroule selon le principe de la transaction amiable. Par ailleurs, le transfert des contrats d'assurances vers les autres compagnies est achevé. En revanche, deux points restent en suspens: le sort des réserves mathématiques et celui d'une partie du personnel transféré vers la CAT.

    Les cinq compagnies d'assurances en liquidation (la Renaissance, la CADA, la Remar, la Victoire et El Arabia) ont réglé pour 79,5 millions de DH de sinistres. Les chiffres, qui correspondent aux mois de décembre, janvier et février concernent l'assurance automobile (21 millions), l'accident de travail (15,5 millions) et autres (20 millions). Les 23 millions qui restent correspondent aux honoraires des médecins et des avocats qui ont eu à défendre les intérêts des cinq compagnies.
    "On ne peut donc dire que le règlement des sinistres soit bloqué", affirme Sellam Sekkat, liquidateur de la Victoire et de la Remar.
    Le règlement de ces sinistres n'a pu s'effectuer qu'à travers des transactions amiables entre assureurs et victimes. En d'autres termes, les victimes n'ont pu recevoir à la totalité des indemnisations auxquelles elles pouvaient prétendre.
    Quand la victime refuse de négocier son indemnisation, elle doit attendre que l'évaluation des actifs et passifs des cinq compagnies soit définitivement arrêtée. Ce qui signifie pour la victime de patienter jusqu'à la fin du processus de liquidation dans, 15 ou 18 ans.

    Ressources propres

    Pour l'instant, le règlement des sinistres par transactions amiables se poursuit en dépit de l'insuffisance globale des réserves des cinq compagnies, évaluée à 6 milliards de DH. Cette insuffisance a obligé les compagnies en liquidation à puiser dans leurs ressources propres: les 80 millions de DH qui ont servi à l'indemnisation des victimes proviennent en effet des fonds propres des cinq compagnies.
    Pour des raisons différentes, le fonds de solidarité et le Budget de l'Etat, considérés au début de l'opération de liquidation comme pourvoyeurs potentiels, n'ont pas été sollicités. Et pour cause, le fonds de solidarité ne dispose que de 1,2 milliard de DH. Il n'est donc pas en mesure de combler les insuffisances des cinq compagnies, soit 6 milliards. Quant au Budget de l'Etat, "le besoin d'y recourir ne se fait pas ressentir" pour l'instant.
    Le règlement n'est pas une tâche aisée pour les compagnies en liquidation, d'autant plus que sur les 258.681 dossiers sinistres enregistrés à la date du 31 décembre 1995, 205.395 le sont pour la seule assurance automobile. Cette prédominance des sinistres automobiles s'explique par la situation qui prévalait au sein des cinq compagnies avant que le processus de liquidation ne soit entamé, à savoir un portefeuille composé à majorité d'assurance automobile. D'après les experts, cette donne avait, entre autres, été à l'origine de leur débâcle.

    Réserves

    L'indemnisation des victimes par les compagnies en liquidation ne concerne que les sinistres antérieurs au 17 octobre 1995, date de résiliation des contrats d'assurances. En principe, celle-ci devait s'effectuer 20 jours après la publication au B.O de l'arrêté prononçant le retrait d'agrément, soit le 17 octobre. En réalité, cette résiliation n'a concerné dans une première étape que les garanties automobiles transférées dès le début de la liquidation vers la CAT.
    Les autres types d'assurances: maritime, groupe, vie n'ont été résiliés et transférés vers les autres compagnies du secteur qu'à partir du premier janvier 1996.
    Autre point qui reste en suspens, le sort des contrats d'assurance-vie. Plus précisément, il s'agit de la destinée des réserves mathématiques. Ces réserves constituent une grande composante de l'épargne gérée par les compagnies d'assurances et doivent être constituées en matière d'assurance-vie et capitalisation.
    Pour les compagnies en liquidation, il s'agira de choisir entre garder ces réserves ou les transférer vers les assureurs qui ont accueilli les contrats d'assurances concernés. Dans l'un ou l'autre des cas, M. Sekkat précise que "l'intérêt de l'assuré sera entièrement préservé".
    Les cinq compagnies doivent également trancher sur la question du personnel transféré vers la CAT. En effet, sur les 980 employés des compagnies, 210 ont été affectés à la CAT. Sur ces 210, 105 personnes seulement ont été réellement transférés. La sous-commission créée par le Comité Consultatif des Assurances Privées et chargée du suivi du personnel n'a pas encore décidé du transfert du reste du personnel. Pour l'instant, ces employés ont été mis à la disposition de la CAT mais sont toujours installés dans les locaux des compagnies en liquidation.

    Mohamed BENABID.

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