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Economie

Assurances auto: Hausse entre 7 et 21%

Par L'Economiste | Edition N°:11 Le 09/01/1992 | Partager

Par lettre datée du 31 Décembre, le ministère des Finances a prévenu la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance de l'augmentation de la plus grande partie des tarifs d'assurance pour la branche automobile. Les nouveaux tarifs devaient entrer en application le 1er Janvier 1992, selon cette lettre. En fait, les ajustements dans l'ensemble des réseaux de distribution font que l'entrée en pratique est un peu plus lente. Pour la présente semaine du 6 Janvier, les nouveaux prix sont en place, sauf pour l'ONT qui commence sa campagne à la mi-janvier. Toutes les attestations délivrées auparavant, même s'il existe un décalage de paiement, restent sous l'ancien régime.
La Fédération devait tenir mercredi soir une assemblée extraordinaire sur les nouveaux tarifs et sur l'obligation au compagnies d'accepter les souscriptions de TPV, obligation faite par la même lettre, sous le risque de se voir retirer l'agrément pour exercer dans la branche automobile(1) . Les compagnies les plus saines marquent leur "amusement" devant cette menace, estimant que leur présence dans la branche automobile est d'une part marginale et d'autre part source de déficits réels ou potentiels, suivant l'efficacité de leur sélection des risques acceptés.
Cet "amusement" résume la situation de la branche automobile.
Le montant du déficit technique, net de réassurance, a été de 1,776 milliard de Dh en 1989 et 1,179 milliard de Dh en 1990. Ce déficit constitue 70% du déficit technique global de l'ensemble de l'assurance marocaine.

Le tarif d'équilibre calculé par la Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, sur la base des sinistres des années 1985 à 1989, est considérablement supérieur aux tarifs en vigueur jusqu'au 31 Décembre dernier. Les insuffisances tarifaires( incluant les produits financiers des compagnies) sont les suivantes:
- Petits taxis: 180% ; augmentation au 1er janvier: 16%;
- Grands taxis: 164%; augmentation au 1er janvier: 12%;
- Autobus privés(2) : 150%; augmentation au 1er Janvier: 20%.
Pour les cars, les résultats de l'enquête menée par les services de la DAPS ont été jugés insuffisamment significatifs. Cependant, les anciennes catégories de cars de ligne ont été ventilées en cinq lignes, détaillant le nombre de places, conservant pour les tarifs sur les cars les plus petits et accroissant de 7% environ les tarifs nets sur les cars les plus grands.
Pour les cyclomoteurs, les hausses de cette année devaient en réalité intervenir en 1991, suivant le programme arrêté en 1989, prévoyant trois tranches d'ajustement annuel pour se rapprocher du tarif d'équilibre. Le montant des augmentations appliquées au 1er janvier 1992 est le même que celui qui avait été prévu pour l'année dernière.
Pour les véhicules de tourisme, la Fédération et la DAPS avaient estimé que la hausse devait être de 4,5% à la fin Décembre. La Fédération a donc été surprise de voir que les Affaires Economiques avaient abaissé le taux à 4% quelques jours plus tard. M. Chraïbi commente le taux en indiquant que "rien ne dit qu'il fallait 4% plutôt que 4,5%". Il ne correspond ni au taux d'inflation, ni au comportements relevés chez les assurés,... notent les assureurs qui redoutent de voir se reformer une situation identique à celle du début des années 70 mais compliquée par les approches contradictoires entre elles, prévalant au ministère des Finances, au ministère de l'intérieur et dans les services du ministère délégué chargé des Affaires Economiques.

Assurance transport: la profession s'étonne

De manière générale, la profession s'étonne de la légèreté avec laquelle sont traités les problèmes de l'assurance pour le transport, domaine éminemment social: les insuffisances tarifaires se traduisent à terme et pour la plupart des compagnies, par l'obligation de manquer aux couvertures que sont en droit d'avoir les assurés, pour eux mêmes ou pour leurs victimes.
Les insuffisances tarifaires rendues obligatoires du fait de l'encadrement des prix, existent depuis le début des années 70. Mais depuis 1984, le texte sur les sanctions, les actions, y compris pénales, engagées à l'encontre de cinq compagnies à partir de 1987, les programmes de 1988 pour les rattrapages tarifaires chez les véhicules de tourisme et chez les cyclomoteurs, ... avaient amené la profession à adhérer au message des pouvoirs publics en faveur de l'assainissement et de la promotion d'une stratégie plus libérale.
Les décisions de la dernière semaine de Décembre remettent en cause le consensus.
La Fédération devait donc se prononcer mercredi sur la suite que les compagnies donneraient à l'obligation de souscrire. Les professionnels se disaient à l'heure où nous mettons sous presse prêts à refuser les primes. Cependant, compte tenu de la configuration du marché, les professionnels pris individuellement doutaient de la capacité de leurs confrères à résister à l'appel "de l'argent cash" quitte à creuser davantage leur déficit technique.
En effet, la profession utilise depuis près de vingt ans un étalon de mesure tout à fait particulier: les parts de marché en automobile sont inversement proportionnelles à la santé de la compagnie.
S'ajoutent à la déception de voir les pouvoirs publics revenir sur leur politique, les critiques envers la manière de procéder aux augmentations.

Nadia SALAH


(1) La lettre du ministère des Finances fait référence aux textes réglementaires en vigueur sans plus de précision. Elle peut être interprétée de deux manières: soit il s'agit de textes spécifiques à la profession comme l'agrément, utilisable par les services du ministère des Finances seuls, soit les dispositions générales du DOC concernant le refus de vente, auquel cas la procédure est plus lourde et ne dépend pas uniquement du ministère des Finances.
(2) Le calcul n'est significatif que pour les compagnies privées car les autobus des Régies suivent de fait un régime différent, où les situations de non-paiement, etc... sont fréquentes.

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