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Economie

Assurance-maladie obligatoire
Quelle complémentarité avec les assureurs privés?

Par L'Economiste | Edition N°:1749 Le 16/04/2004 | Partager

. Plusieurs propositions sont encore à l'étude. L'essentiel est de préserver le taux de couverture actuel pour les salariésDans quelles proportions les assurances privées s'enchaîneront-elles avec l'AMO? Pas de réponse pour l'heure, mais plusieurs scénarii sont envisagés. Un sujet sur lequel le Premier ministre est encore une fois interpellé ce vendredi: il devrait se prononcer, à commencer par le financement du système, les taux de cotisations et de couverture des bénéficiaires. Les modalités pratiques de fonctionnement des deux systèmes devraient être arrêtées par les décrets d'application de la loi sur l'AMO. L'une des pistes les plus sérieuses serait la complémentarité des deux régimes. D'ailleurs, l'article 144 du code de l'AMO prévoit et insiste sur la coordination entre la CNSS et les compagnies d'assurance pour faire aboutir ce pari et projet d'avenir. Comme point de départ, le texte sur l'AMO a posé le principe de la mutualisation des couvertures: les salariés et les fonctionnaires devront contribuer au régime, tandis que les plus démunis en profiteront gracieusement. Les salariés seront pris en charge par la CNSS et les fonctionnaires par la CNOPS, dont le système existe et fonctionne normalement. C'est l'organisation de la prise en charge des salariés par la CNSS qui devrait être mise en place. “Une entreprise des plus improbables dans la mesure où le système viendrait se greffer sur une situation financière et opérationnelle déjà très difficile”, souligne un responsable de la CNSS. Dans le schéma qui se dessine, les entreprises privées auront la possibilité de conserver ou souscrire une mutuelle auprès des compagnies d'assurance parallèlement à l'AMO. Ou bien ne garder que ce dernier système. Cette ouverture introduite par le texte sur l'AMO prévoit une période transitoire de cinq ans pour que les entreprises se conforment à la loi. En d'autres termes, la souscription à l'AMO reste facultative.Selon nos informations, la réussite de l'AMO dépendra en grande partie de l'adhésion du privé, qui “contribue à hauteur de 60% au régime de la Caisse”, ajoute ce même responsable. Que ce soit l'une ou l'autre solution, le principe est de pouvoir préserver les droits acquis des salariés. C'est-à-dire leur garantir le taux de couverture dont ils bénéficient actuellement. Or, les différentes parties prenantes dans ce projet -CNSS, gouvernement, pharmaciens, médecins et assureurs- s'accordent sur le fait que le niveau de couverture et des prestations du régime de l'AMO, devrait être plutôt en deçà de ce qu'offrent les mutuelles privées. En fait, les propositions à l'étude au niveau du gouvernement insistent sur la prise en charge totale des pathologies graves comme le cancer, le diabète, l'asthme ou encore les maladies cardiovasculaires. Pour les maladies courantes et les soins d'urgence, presque tous les scénarii proposent des taux de couverture de 35 à 60%. Pour garantir aux salariés du privé la couverture de toutes les maladies à des taux avoisinant les 80 à 100%, il est admis de conserver ou de souscrire une couverture complémentaire auprès des compagnies d'assurance.En tout cas, les mécanismes de fonctionnement du nouveau système ne sont pas encore définitivement arrêtés par le gouvernement. Une fois qu'ils le seront, les compagnies d'assurance et la CNSS devront prendre le relais pour les traduire sur le terrain.


Cotisations

Le casse-tête de l'AMO est le niveau de cotisation auquel devrait être soumis le secteur privé. Prenant en compte le principe de mutualisation comme base du système, les pouvoirs publics devraient retenir un taux identique à celui versé à la CNSS, qui regroupe bien sûr les deux parts patronale et salariale. Ce taux devra non seulement couvrir les prestations fournies aux salariés, mais aussi aux plus démunis. Les observateurs estiment toutefois que la capacité de contribution du secteur privé s'en trouvera alourdie et s'attendent à ce qu'il y ait de fortes résistances de la part du patronat. Bouchaïb EL YAFI

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