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Economie

Assurance-maladie obligatoire
Le difficile arbitrage de Jettou

Par L'Economiste | Edition N°:1749 Le 16/04/2004 | Partager

. Le Premier ministre doit trancher aujourd'hui sur diverses questionsLe gouvernement de Driss Jettou est déterminé à appliquer l'assurance-maladie obligatoire dans les délais initialement prévus, le 1er janvier 2005 en l'occurrence. Peu de temps avant la réunion de ce vendredi 16 avril, au cours de laquelle l'arbitrage du Premier ministre doit être rendu, le ministre de la Santé, Mohamed Cheickh Biadillah, déclarait que son département travaille d'arrache-pied pour respecter le deadline fixé par le Premier ministre”. L'AMO qui traîne depuis de longues années, constituera incontestablement une des plus grandes avancées du pays dans le domaine social. L'absence d'une couverture médicale généralisée, conjuguée au faible pouvoir d'achat de la population, faisait figurer le Maroc parmi les pays les moins avancés en la matière. Cela s'ajoutait à l'incapacité du gouvernement à faire face aux énormes dépenses de santé engendrées dans les établissements publics. Aux obstacles d'ordre technique (définition de taux de cotisation, de remboursement, budget alloué…), le projet s'est heurté à des considérations politiques, voire politiciennes.Aussi bien les principales centrales syndicales (Union marocaine du travail et la Confédération démocratique du travail affiliée à l'Union socialiste des forces populaires) que certains partis politiques se sont emparés du dossier et arrêté, de longs mois durant, les négociations. Le patronat s'était également élevé contre certaines dispositions du projet, notamment celle relative au choix de l'organisme gestionnaire. Il réclamait ainsi la prise en charge du système par les assurances privées, elles-mêmes pour une large part membres de la Confédération. Parallèlement, les syndicats avaient porté leur choix sur la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la considérant comme l'organisme le plus apte à gérer le nouveau système. C'était là une des pierres d'achoppement entre les diverses parties. Les taux de cotisation (parts patronale et salariale) ont aussi constitué une question épineuse. Destinées en partie à financer le système par le biais du principe de solidarité, ces cotisations représentent pour la trésorerie de l'entreprise des dépenses supplémentaires. Du moins pour celles qui n'ont pas encore souscrit une assurance-maladie. Pour les secteurs public et privé confondus, la couverture médicale ne touche actuellement que 16,5% de l'ensemble de la population, un des taux les plus faibles du Maghreb. Après des années de discussion au niveau gouvernemental, syndical et patronal, un projet de loi a été adopté. C'est la CNSS qui gérera, dès son entrée en vigueur, le nouveau système de couverture médicale. Et les entreprises seront tenues, légalement, d'assurer leur personnel auprès de la Caisse. Le secteur public n'enregistrera quasiment aucun changement de taille puisque les fonctionnaires sont déjà affiliés pour une très grande majorité, à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Ce sont les mesures annexes, par ailleurs fondamentales, qui sont aujourd'hui appelées à être définies. A nouveau, faute de consensus entre les divers intervenants, l'arbitrage du Premier ministre est attendu.


Les volets de l'actualité

Nombreux sont les volets que le Premier ministre aura à traiter. Il s'agit notamment du budget à allouer au financement du système et du panier de soins. Les taux de cotisation ou encore le taux de remboursement des médicaments, l'institution du Fonds d'aide aux démunis et celui de l'Agence nationale de l'assurance-maladie font également partie des grandes questions qu'il faudra résoudre avant l'entrée en vigueur. Amale DAOUD

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