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    Economie

    Assurance-maladie obligatoire: Les grandes lignes dévoilées début mai

    Par L'Economiste | Edition N°:485 Le 14/04/1999 | Partager

    · Khalid Alioua devrait en faire l'annonce à l'occasion de la fête du travail

    · Le régime des fonctionnaires d'abord


    Le politique va peut-être trancher sur la question de l'assurance-maladie obligatoire. Les grandes lignes du projet doivent être annoncées début mai par le Ministère du Développement Social, de la Solidarité et de l'Emploi. Probablement, à l'occasion de la grand-messe du travail du 1er mai. Le gouvernement semble donc vouloir boucler très rapidement un dossier qui aura connu pendant des années des atermoiements au point de croire, qu'il ne verrait jamais le jour, faute de consensus. Le financement ferait d'ailleurs l'objet actuellement de négociations serrées entre le Département de Khalid Alioua et celui des Finances. Le dispositif, dont le principe sera soumis pour discussion au Parlement, formera, de source sûre, un projet de loi autonome.
    Le scénario bipolaire (à savoir CNSS pour le privé et CNOPS pour le public) a vraisemblablement toutes les chances d'être retenu. Selon nos informations, la généralisation de la couverture maladie devrait d'abord concerner le régime des fonctionnaires. Auprès du Ministère des Finances, l'on précise qu'une série de mesures ciblent actuellement la CNOPS parmi lesquelles des audits, des dispositifs juridiques, dont le relèvement de l'assiette de cotisation, mais surtout un refinancement. A noter que la CNOPS affiche un déficit d'environ 700 millions de DH. Les Finances tiennent toutefois à préciser que sur ce total, les arriérés de paiement n'atteignent réellement que 200 millions de DH, le reliquat étant le déficit technique.

    Si la CNSS avait proposé que le régime pour les salariés du privé puisse être financé par un redéploiement des cotisations des allocations familiales, l'on ne connaît, en revanche toujours pas le scénario qui serait retenu pour la Fédération des Mutuelles des Fonctionnaires. Reste aussi la question des indigents et de certaines catégories de travailleurs qui ne sont couverts ni par la CNOPS, ni par la CNSS. C'est peut-être le volet qui sera le plus difficile à traiter. La création d'un fonds permettant aux plus démunis d'avoir un meilleur accès aux soins, et qui serait financé à travers des mesures fiscales ou via le Budget de l'Etat, en faveur de nombreux observateurs. Le Ministère de la Santé Publique a entamé le processus d'identification des indigents, ceux-ci devant contribuer aux frais engagés (par le biais de tickets modérateurs).
    Jusque-là, les autres parties concernées par l'AMO, notamment les syndicats et les associations professionnelles (médecins et pharmaciens) réservent un accueil mitigé au projet tel qu'il se présente aujourd'hui. En dehors de réactions timides, ici et là, ils auront été les grands absents d'un projet qu'ils guettent pourtant depuis plusieurs années. Mais ils risquent fort d'être mis devant le fait accompli.

    Mohamed BENABID

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