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Assainissement : Les retrouvailles Basri-CGEM

Par L'Economiste | Edition N°:231 Le 23/05/1996 | Partager


Des contacts directs ont eu lieu au cours de ces derniers jours entre le bureau de la CGEM et le Ministère de l'Intérieur. A l'ordre du jour, la politique d'assainissement et ses procédures.

Le bureau de la CGEM a rencontré à plusieurs reprises les services du Ministère de l'Intérieur et M. Basri lui-même, notamment le mercredi 22 mai, au siège du Ministère à Rabat. Une forte inquiétude est apparue, d'abord chez les autorités monétaires, puis au sein du gouvernement: les investissements sont atones depuis le début de l'année. Ce comportement s'inscrit donc en contradiction avec les perspectives économiques comme avec l'amélioration de l'environnement réglementaire et juridique. Reçu par SM le Roi le mois dernier, le bureau de la CGEM était sorti de cet entretien "regonflé à bloc". La confiance en l'avenir était revenue parce que la CGEM a été convaincue que la lutte contre les fraudes resterait à l'ordre du jour mais que les méthodes seraient révisées, remises en phase avec les exigences d'une économie libérale. Le système bancaire est même monté au créneau pour dynamiser les investissements en prônant la baisse de certains taux.
Mais cet élan s'est heurté à l'apparition de nouveaux signaux troublants: les contrôles sur la facturation et la condamnation en première instance de M. Ali Amor, le directeur général des Douanes qui a précisément entrepris de lutter contre la contrebande. Les opérations de contrôle s'appuient sur deux textes différents: les compétences des préfectures en matières de prix et de marge et le texte de 1971 sur le contrôle des prix pour la partie qui concerne les factures. La circulaire d'avril adressée par le ministre de l'Intérieur aux walis et gouverneurs rapprochait les deux sources en leur donnant pour objectif de lutter contre la hausse des prix. La circulaire était en retrait par rapport aux pratiques libérales mais ces pratiques n'ont toujours pas été traduites dans les textes. Seul le fonctionnement des commissions placées sous la responsabilité du ministère chargé de l'Incitation de l'Economie de traduit la libéralisation des prix et des circuits de distribution. Pour la circulaire d'avril du ministre de l'Intérieur, la facturation doit assurer la transparence des transactions commerciales. "Sous le régime de la libéralisation, les prix risquent d'échapper à tout contrôle si la transparence commerciale n'est pas assurée", explique cette circulaire. Une seconde circulaire cette semaine a dû corriger le tir et demander aux services de contrôle de faire preuve de discernement, spécialement lorsqu'ils travaillent dans les souks ruraux.
Ce cas retrace bien les difficultés rencontrées tant par les entreprises que par les services de contrôle pour donner un contenu pratique aux textes existants, peu cohérents entre eux et ne poursuivant pas les mêmes objectifs de politique économique. En outre, ces textes intègrent fort mal la modernisation rapide des comportements et des techniques.
Dans ses prévisions de recettes, le projet de Loi de Finances abandonne implicitement l'idée de M. Amalou, ministre de la Justice, qui voulait apporter des "fleuves d'argent" au Budget. Les coups de poings sur la contrebande ne créeront pas de miracle pour les recettes: moins 24% sur la douane (les impératifs des accords Gatt et de l'UE s'imposent à la structure des recettes). De même, les prévisions n'attendent qu'une croissance de 4,6% sur l'IS, soit moins que l'inflation. Pour la TVA, il faut au préalable élargir considérablement le nombre des assujettis, ce que se propose de faire la prochaine Loi de Finances. Seul l'IGR devra s'améliorer de 18,3% et rapporter 1,5 milliard de DH de plus qu'en 1995.
Les dérapages de la politique d'assainissement ont montré, presque jusqu'à la caricature, le phénomène de décalage entre les textes existants, la réorientation de la politique économique depuis 1983 et l'inégal niveau de compétences des services publics chargés des applications. C'est ainsi qu'en matière douanière et dans la lutte contre les fraudes alimentaires, les enquêteurs, puis l'appareil judiciaire derrière eux, ont eu beaucoup de difficultés à se mettre au niveau technique nécessaire à leurs investigations. Ce qui souligne les retards de formation et d'information accumulés dans ces administrations pendant qu'autour d'elles s'accomplissait une véritable révolution économique, à la faveur de la libéralisation. La dissonance est telle que ces deux parties d'un même tout, la nation marocaine, ont nourri méfiance et animosité l'une envers l'autre. Le résultat le plus clair a été de freiner brutalement la croissance. Ce qui ne fait l'affaire ni de l'une ni de l'autre, évidemment.
Tout l'enjeu des reprises de contacts était donc, avec des explications qualifiées de "franches", de rétablir des courants de confiance et de permettre dans l'avenir immédiat de reconstruire le droit économique à la lumière des orientations libérales de la stratégie économique, orientations maintenant bien inscrites dans les gènes de la politique marocaine.

Nadia SALAH

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