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Entreprises

Assainissement et libéralisation: Les chantiers piétinent

Par L'Economiste | Edition N°:290 Le 24/07/1997 | Partager

Code des assurances, tarif automobile, assurance-maladie obligatoire... les projets qui touchent au secteur des assurances sont nombreux et tardent à voir le jour. Ce qui ne manque pas de susciter quelques interrogations.


Le nom de son successeur n'est pas connu. Il part le 31 juillet tout de même. Il, c'est M. Abdelfettah Alami, directeur de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurances (FMSAR). Son départ intervient au moment même ou bon nombre de dossiers qui touchent au secteur des assurances piétinent. Prévu pour le dernier conseil de gouvernement, le projet de code des assurances, notamment, avait été reporté illico presto. Pourtant, sa concrétisation avait été encensée par le secteur, à une exception près: la disposition (art 204) interdisant le contrôle à plus de 50% des sociétés d'assurances, par des actionnaires étrangers ou par un seul actionnaire marocain était jugée antilibérale.

Le code des assurances n'est pas l'unique chantier qui tarde à se concrétiser. Le projet de libéralisation du tarif automobile est discuté depuis plus d'une année avec la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) sans qu'aucun signe d'avancement ne soit décelé.
Une partie des compagnies semble ne pas être prête à cette libéralisation. Motif: des problèmes de séries statistiques. Les faits sont connus: chaque compagnie, prise individuellement, peut difficilement mettre en place des tarifs à partir de ses propres paramètres. Il avait donc été décidé de centraliser toutes les données (entre autres, sinistralité, structure du parc auto, nombre de véhicules assurés) pouvant contribuer à l'élaboration des tarifs, auprès de la FMSAR. Le «schéma directeur stratégique», projet d'informatisation mis sur les rails par le groupement des assureurs depuis 1993 (Cf L'Economiste n°203 du jeudi 9 novembre 1995), devait permettre d'y arriver. C'est loin d'être le cas. Ce type de données continue d'être fourni par la DAPS.

Déréglementation


Difficile, en revanche, d'invoquer le problème des séries statistiques pour expliquer le retard que connaît un autre projet de libéralisation des tarifs homologués: maritime, incendie et AT (accident de travail) Là encore, quelques résistances semblent se dessiner, des compagnies craignant les conséquences d'une déréglementation tous azimuts.
Pour les plus pessimistes, si les initiatives n'aboutissent pas chez les assureurs, c'est qu'elles manquent plutôt de coordination. Pourtant, les comités abondent: CAO (comité administration FMSAR, CCAP (Comité Consultatif des Assurances Privées), G6 (devenu depuis G9 puis G12) et tout récemment la FMA (Fédération Marocaine des Assurances) regroupant assureurs et intermédiaires.

Conséquence de cette absence de cohésion, le secteur des assurances a du mal à suivre d'autres dossiers non moins importants. D'abord, l'assurance-maladie obligatoire (AMO).
Les compagnies d'assurances figurent parmi les postulants à la gestion de l'AMO. L'enjeu est important. Une analyse des résultats du secteur pour l'année 96 laisse en effet ressortir que, pour chacune des 6 premières compagnies de la place, la contribution de la branche maladie varie entre 7 à 20% du chiffre d'affaires. Rater une part du gâteau que devrait constituer l'AMO peut tourner au désavantage du secteur, la question étant de savoir si les compagnies pourraient maintenir leurs parts du marché maladie avec la part facultative uniquement. Les autres candidats à la gestion de l'AMO semblent au contraire très avancés sur ce dossier. La CNSS, notamment, vient de faire appel à un cabinet de conseil canadien pour le lancement d'une série d'études actuarielles. En outre, la Caisse a revu tout son système informatique et dispose de progiciels performants.
Autre domaine duquel les assureurs sont absents: le projet de réforme de la retraite inscrit dans le cadre du développement de l'épargne institutionnelle. Un comité de suivi présidé par la DAPS a été constitué depuis quelques mois. Y siègent plusieurs départements concernés directement ou indirectement par la question de la retraite. En revanche, quid de la FMSAR ou d'autres représentants des assureurs.

Mohamed BENABID

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