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Economie

Arriérés d’impôts
Les écoles privées passent à la caisse

Par L'Economiste | Edition N°:2666 Le 05/12/2007 | Partager

. L’Etat paye pour celles dont la dette est inférieure à 200.000 DH. Rééchelonnement pour les autres, mais ce sera «au cas par cas»370 millions de dirhams, c’est la somme que devaient les écoles privées au fisc au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). L’administration générale des impôts (DGI) les réclamait au nom de la loi. Les écoles privées brandissaient à leur tour une circulaire du Premier ministre demandant de «surseoir provisoirement au recouvrement de l’impôt» (www.leconomiste.com). Un vrai bras de fer qui n’a pas manqué de suspense, mais au bout duquel l’administration générale des impôts a réussi à ancrer le principe de l’égalité face à l’impôt. La dérogation à la loi ne peut s’opérer que par une autre loi et pas par une circulaire, même si elle émane du Premier ministre, c’est un deuxième principe que la DGI à su restaurer.De leur côté, les écoles privées ont réussi à décrocher un accord-cadre leur accordant de considérables avantages dont les plus importants sont, sans doute, la reconnaissance de leur mission de «service public» ainsi que le statut prestigieux de «partenaire principal» de l’Etat.Toutefois, elles ont des arriérés qu’elles acceptent désormais de pays à l’Etat.L’accord-cadre détaille les modalités des règlements.Ce dernier retient en fait trois types d’écoles. Selon leurs tailles et le montant d’impôt dû, la procédure de remboursement varie. Concrètement: l’Etat paye pour les écoles dont le montant de la dette est inférieur à 200.000 dirhams. «Ces institutions constituent la grande majorité des écoles», précise Abdelali Benamour, président du Forum des grandes écoles.La deuxième catégorie concerne les écoles dont le montant de l’impôt dû est compris entre 200.000 et 1 million de dirhams. Ces dernières bénéficient d’une amnistie à hauteur de 200.000 DH. Le payement du reliquat sera rééchelonné dans le temps selon un échéancier à définir avec l’administration. «Ce sera au cas par cas», souligne Benamour.Au-delà du million de dirhams, il n’y a pas d’abattement, mais payement selon un échéancier à définir, là aussi, au cas par cas. Pour toutes catégories d’écoles confondues, l’Etat renonce à recouvrer les pénalités de retard et frais de dossiers.Où en est-on actuellement? «Certaines écoles ont déjà commencé à régler leurs arriérés», si l’on en juge des propos de Benamour.C’est désormais clair: une école privée, comme toute entreprise, est soumise à l’impôt sur les bénéfices.


Missions françaises: Pas d’impôt?

Dans l’enseignement privé, figurent aussi les établissements de la mission française relevant du ministère de l’Education français. Payent-ils des impôts? Zakaria Fahim, expert-comptable, souligne que ces écoles entrent dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Maroc et la France. Cette coopération est gérée par des conventions spécifiques où les volets fiscaux ne sont qu’une simple composante. En clair, les écoles de la mission ne sont, fiscalement parlant, pas traitées comme des écoles privées ordinaires et ne payent pas d’impôts au fisc marocain, en tout cas pas directement.Nabil TAOUFIK

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