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    Enquête

    Architectes: Nouvelle tentative pour les élections

    Par L'Economiste | Edition N°:424 Le 18/01/1999 | Partager

    La Commission Nationale émanant du comité de coordination des organisations de la profession d'architecte vient de lancer une pétition. Objectif: la tenue des élections du Conseil National, dont le mandat est échu, dans les plus brefs délais.



    Les architectes ont encore une fois fait parler d'eux. Dans une tentative de règlement de la question d'élection du Conseil National qui traîne depuis 2 ans(1), une Commission Nationale émanant du comité de coordination des organisations de la profession vient d'être créée. Elle est composée des présidents des 7 Conseils régionaux. Cette Commission s'est fixée comme objectif de remplacer le Conseil National des architectes en attendant la tenue des élections.
    Sa première action ne s'est pas faite attendre. En effet, elle a lancé le 8 janvier une pétition à l'ensemble des architectes, dans laquelle les présidents des conseils régionaux "considèrent que les membres du Conseil National dont le mandat est échu en septembre 1997 ne sont plus habilités à représenter l'Ordre National des Architectes ni à agir en son nom". Par conséquent, ils demandent «la tenue dans les plus brefs délais d'élections transparentes et démocratiques".

    Même si elle n'a pas encore reçu l'aval du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, cette opération semble aller bon train. En effet, durant la première journée, «les membres de la Commission ont réussi à réunir une centaine de signatures», a indiqué M. Azzedine Ahmed Nekmouche, président du Conseil Régional du Centre. Il pense qu'à ce rythme, la pétition sera signée par l'ensemble des architectes durant une quinzaine de jours. Une fois l'opération terminée, la pétition devra être présentée au ministère de tutelle pour décider de la date de la tenue des élections. Compte tenu de ce programme, le président du Conseil Régional du Centtre pense que les élections devront se tenir d'ici fin février.

    Refonte de la loi 16-8


    Cette nouvelle initiative du comité de coordination des organisations de la profession intervient au moment où le Conseil National est en pleine crise. En effet, les démissions se succèdent. Les dernières en date sont celles du vice-président, du secrétaire-adjoint et deux trésoriers-adjoints. Dans une lettre adressée au ministère de tutelle, les démissionnaires demandent à l'Administration de bien vouloir dûment constater le refus de siéger de la majorité des membres du Conseil, «vu que la minorité agissante ne représente plus que 7 membres sur 15, que doit compter le Conseil National». Ils demandent par conséquent à l'Administration de bien vouloir appliquer l'article 55 de la loi 16-89 relative à l'exercice de la profession et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.
    Mais la situation reste bloquée, étant donné que le président du Conseil national recourt à des suppléants, ce qui élimine la possibilité de l'application de la loi 55. Compte tenu de cet «handicap réglementaire», les présidents des 7 Conseils Régionaux demandent une révision des textes de loi actuels qui régissent la profession. "L'objectif est d'éviter que de tels problèmes ne se produisent dans les années à venir", a indiqué M. Nekmouche.

    Cette demande a été émise déjà lors de l'assemblée générale du Comité de Coordination tenue le 14 novembre à Casablanca. Les architectes présents à cette assemblée avaient en effet proposé un programme d'action. Celui-ci portait notamment sur la réalisation d'un audit du Conseil National, la création d'une commission de suivi du dossier juridique et la refonte de la loi 16-89.

    Adil BOUKHIMA

    (1) L'Economiste du 16 novembre 1998.



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