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Economie

Arbitrage maritime : : La Chambre marocaine peu sollicitée

Par L'Economiste | Edition N°:67 Le 18/02/1993 | Partager

Le transport maritime prime dans le commerce intercontinental. C'est un domaine qui, comme d'autres, connaît ses propres litiges. Ces derniers nécessitent un mode de règlement particulier caractérisé par la rapidité et la souplesse. Le recours à l'arbitrage fait figure de coutume en ce domaine. Cependant, au Maroc la Chambre Arbitrale reste ignorée.

"Le monde maritime est un club mondial formé de gens qui se connaissent entre eux et qui veulent résoudre leurs problèmes en dehors des tribunaux"(1)

Ce propos illustre la place privilégiée qu'occupe l'arbitrage au sein du monde maritime.

L'arbitrage est approprié à la vie des affaires et aux échanges commerciaux en particulier, où les transactions exigent avant tout de la diligence. Le droit maritime marocain est un droit complet. Mais, pour que les litiges qui interviennent soient réglés de manière rapide, il est nécessaire de faire appel à des praticiens. En effet, précise M. Mohamed Mergaoui, Administrateur Délégué de DEFMAR et Arbitre, "l'une des raisons qui penchent
en faveur de l'arbitrage est que la plupart des litiges portent sur des questions de pratiques maritimes". Les litiges soumis à l'arbitrage portent souvent sur l'interprétation des chartes, des usages dans les ports... plus que sur des points de droit pur. Les litiges les plus importants portent sur les marchandises. Ils opposent souvent des réceptionnaires à des armateurs.

Le maritime comprend des spécialités et présente la particularité d'être régi par de nombreuses coutumes dont certaines sont codifiées, d'autres non .

Toutes ces raisons font que le recours à l'arbitrage est ancré dans les moeurs de ceux qui exercent dans le maritime.

Ces raisons ne semblent guère bénéficier à la Chambre d'Arbitrage Maritime du Maroc dont la création remonte à 1980.

Les causes de non-recours à cette instance sont multiples. Il est, en premier lieu, rare que les contrats prévoient l'arbitrage au Maroc. Les clauses compromissoires confient dans la quasi-totalité des cas l'arbitrage aux Chambres arbitrales de Londres, New-York ou Paris, qui jouissent d'une réputation mondiale en ce domaine. Ce raisonnement est valable aussi bien pour les litiges opposant deux parties étrangères que pour ceux impliquant des parties marocaines.

Une autre raison tient à l'attitude des assureurs et des avocats. Les dossiers litigieux sont généralement traités par les assureurs. Ces derniers ont le choix entre déposer le dossier devant la Chambre arbitrale ou le confier à leurs avocats. Or cette deuxième option semble automatique chez les assureurs qui ont chacun son propre avocat.

Pourtant, ces derniers ont été introduits au sein de la Chambre en tant que membres. Ceci aux fins de les inciter à recourir aux services de la chambre arbitrale.

Par ailleurs, l'avocat lui-même est libre de recourir à l'arbitrage ou de déposer une requête devant les juridictions d'Etat. Il va de soi que le traitement des dossiers par la voie judiciaire normale est plus intéressant pour ce dernier.


(1) Citation du Pr E. Dupontavice, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, extraite du Mémoire de Diplôme d'Etudes Supérieures "Droit Privé" présenté et soutenu par Mme Raja Bensaoud en Octobre 1990.

N.H.

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