×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Arbitrage: Le Ministère de la Justice balise le terrain

    Par L'Economiste | Edition N°:752 Le 21/04/2000 | Partager

    . Les premières conclusions de l'étude appuyée par la Banque Mondiale ont été
    rendues au gouvernement
    . La Cour d'arbitrage de la CCI-Maroc conclut un partenariat avec un réseau français


    L'arbitrage pourrait-il prospérer au Maroc? Tout laisse croire que les cours d'arbitrage ont de l'avenir. La loi instituant les tribunaux de commerce en a posé le principe. Reste à peaufiner les structures. L'antécédent existe avec l'expérience de la cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI-Maroc). Celle-ci table sur le développement de cette procédure de règlement de litige. Elle a même initié un partenariat avec des cours françaises.
    En effet, le séminaire organisé vendredi 20 avril à Casablanca, par la CCI-Maroc sur l'arbitrage a été marqué par deux annonces majeures: la conclusion d'une convention de partenariat entre la cour d'arbitrage de la CCI-Maroc et le Centre d'Arbitrage et de Médiation Rhône-Alpes de Lyon (CARA). L'objectif est l'échange documentaire ainsi que la formation d'arbitres. Même si ce partenariat se limite à cet échange, il promet des objectifs beaucoup plus significatifs. Le premier président honoraire de la CARA a d'ailleurs manifesté le souhait d'élargir le réseau européen pour intégrer la cour de la CCI dans le cadre d'un réseau euro-méditerranéen.
    La seconde conclusion est l'aboutissement de la première mouture de l'étude diligentée par le gouvernement avec l'appui de la Banque Mondiale. C'est M. Ahmed Ghazali, secrétaire général du Ministère de la Justice qui en a fait l'annonce devant les séminaristes. L'objectif de cette étude est de «promouvoir l'institution arbitrale dans un cadre juridique moderne et approprié».
    L'étude a porté sur l'identification des obstacles légaux qui limitent le recours à cette procédure. Elle a tenté également de mesurer le degré de confiance des opérateurs économiques dans l'arbitrage national. Cette précision recèle la crainte d'assister à une prépondérance des clauses renvoyant à des institutions arbitrales internationales.
    De même, l'étude s'est arrêtée sur la possibilité de recourir à la médiation et conciliation pour régler les différends. Il s'agit enfin d'élaborer un cadre juridique adéquat. M. Ghazali a souligné qu'il reste à «savoir s'il est opportun de modifier la loi» ou d'en concevoir une nouvelle.


    Financement

    Contrairement aux juridictions classiques, la procédure de l'arbitrage est financée par les parties en litige. Des honoraires sont fixés à l'avance suivant un barème établi par la cour elle-même. L'articulation de celui-ci doit sans doute prendre en compte l'accessibilité aux PME. Sinon, l'arbitrage deviendra une justice à la carte. En France, les cours d'arbitrage se constituent en associations à but non lucratif. Il n'en demeure pas moins que ces institutions font appel à des experts de haut niveau.
    Les honoraires de ces derniers doivent être conséquents. Pour parvenir à un équilibre, il serait nécessaire de faire participer les Chambres de Commerce à la création et au fonctionnement des cours d'arbitrage. Les collectivités locales ont également un rôle à jouer dans le développement de ces juridictions arbitrales. Les subventions de l'Etat sont aussi les bienvenues.

    Khalid TRITKI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc