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Affaires

APSF/Fisc: Langue de bois et incompétence

Par L'Economiste | Edition N°:2559 Le 29/06/2007 | Partager

. Des opérateurs apeurés devant le fisc!. Aucune perspective claire pour le remboursement du crédit de TVA. La LOA automobile oubliéeOn s’attendait à une confrontation à couteaux tirés entre les sociétés de financement et les représentants du fisc. Et ce lors de la rencontre qui les a réunis en marge de l’assemblée générale de l’APSF (Association professionnelle des sociétés de financement), hier 28 juin à Casablanca. D’autant plus que les contraintes fiscales qui pèsent sur les deux métiers menacent leur survie (cf. www.leconomiste.com). Mais la montagne a finalement accouché d’une souris. Durant la rencontre, les membres de l’APSF semblaient apeurés. Après avoir souligné leur «parfait accord» avec les actions du fisc, ils ont timidement abordé les questions du crédit de TVA et du relèvement de l’IS qui plombent, pourtant lourdemet, leurs activités. Tout cela, en utilisant une langue de bois accablante. Même en aparté, les opérateurs des deux métiers étaient très réticents à dévoiler leurs positions par rapport aux problèmes fiscaux. A noter que les discussions n’ont concerné que le leasing. Aucun représentant des sociétés de crédit à la consommation n’a osé évoquer les problèmes de la LOA automobile. En l’absence de Noureddine Bensouda, souffrant, le top mangement du fisc a fait preuve d’une incompétence impardonnable en communication. Ahmed Tazi, directeur du contrôle fiscal, s’est limité à un discours aussi généraliste que pompeux, au lieu d’attaquer directement les points de discorde avec les deux parties. Après avoir terminé son discours, il s’est retrouvé face à une audience qui n’osait même pas lui poser des questions. Quand elle s’est enfin décidée, il s’est cantonné à des réponses de Normand qui ne donnaient aucune idée claire sur les positions du fisc.Ceci pour la forme. Quant au fond des discussions, il était résolument vide. Le président de l’APSF, Abdelkrim Bencherki, a initié les débats en mettant le point sur les principales revendications des leasers. Il s’agit, pour rappel, de trouver une solution au crédit de TVA issu du décalage entre le taux d’entrée (20%) et de facturation (10%) des équipements, et maintenir l’IS à 35%. Réponse de Tazi dans son discours «Nous sommes engagés dans un processus de réforme de longue haleine qui concerne principalement la limitation des exonérations de TVA. La suppression de ces incitations engendre des problèmes inévitables dans ces périodes de transition...»L’audience est revenue à la charge concernant la question du crédit de TVA, en évoquant les menaces qui planent sur le leasing, si le statu quo est maintenu. «On ne pouvait plus garder l’investissement en dehors du système de TVA. Ceci étant, les opérateurs du leasing ne sont pas les seuls à subir le crédit de TVA. Mais il n’y a pas de support légal pour actionner le remboursement. La loi limite son application aux exportateurs. Mais nous essayons de trouver une solution au problème de ce secteur», répond Tazi. Face à cette position, certains opérateurs ont invoqué les expériences de systèmes financiers européens qui ont réussi à mettre en place un système de remboursement pour résorber le crédit de TVA. Mais les responsables du fisc ont préféré ne pas répliquer à cette précision. D’autres professionnels ont invoqué le relèvement des taux de TVA, en les égalisant à 20% à l’entrée comme à la sortie. Cette option n’a pas fait l’unanimité de l’audience. Des simulations ont révélé que cette action ne ferait qu’aggraver le problème du crédit de TVA. Après avoir bouclé les discussions sur le crédit de TVA, Ali Harraj, secrétaire général du groupe CDG, a évoqué la problématique de l’IS à 39% pour les sociétés de financement. Les représentants du fisc se sont limités à dire que leurs réformes visaient un IS unique et généralisé à tous les secteurs. Peut-on imaginer une solution aux problèmes fiscaux du leasing compte tenu de ces débats infructueux et ces positions mitigées? Certains opérateurs ont indiqué que la réflexion du fisc s’oriente vers l’option du remboursement du crédit de TVA. Mais quand et comment? On ne sait pas. Personne n’est certain que ces réformes verront le jour dans le cadre de la loi de Finances 2008.En attendant cette solution, certains optimistes parlent d’une limitation de leur production pour réduire l’effet du crédit de TVA. Ce qui signifie que des dossiers de financement seront refusés. D’autres plus pessimistes parlent d’une cessation d’activité si la solution tarde à venir. A noter que des professionnels du leasing déplorent le mutisme des secteurs productifs de l’économie qui n’ont pas soutenu leur secteur dans ces moments difficiles.❏


LOA automobile

Quid de la LOA automobile? «Les réflexions valables pour le leasing le sont aussi pour cette activité», réplique Tazi. Quant aux sociétés de crédit à la consommation, elles semblent avoir baissé les bras. Elles commencent à concevoir des schémas de leur activité sans prendre en compte la LOA automobile. Mais certaines d’entre elles proposent des solutions telles que la fixation d’un seuil d’exonération pour les voitures économiques, afin de les financer en LOA. Cette option ne fait pas l’unanimité des sociétés de crédit à la consommation. Nouaim SQALLI

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