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    Economie

    Après les nouvelles dispositions de la Loi de Finances au sujet de l'amortissement : Voitures d'entreprises: Comparaison entre les différents modes d'achat

    Par L'Economiste | Edition N°:13 Le 23/01/1992 | Partager

    Pour atténuer les effets des récentes dispositions fiscales au sujet de l'amortissement des véhicules automobiles dont la valeur est supérieure à 200.000 DH, une solution: le recours à l'achat à crédit. Ci-dessous, des exemples comparatifs en cas d'acquisition au comptant, par emprunt bancaire ou en leasing.


    La Loi de Finances pour l'année 1992 est venue imposer un minimum de dotation comptable aux amortissements des véhicules automobiles (destinés au transport des personnes, précise le texte), en limitant la déductibilité fiscale de ces amortissements à la fraction correspondant à un prix de revient n'excédant pas 200.000 DH (cette valeur était de 150.000 DH dans le projet initial, avant amendement).
    En effet, la Loi de Finances a modifié l'article 7 de loi sur l'IS et l'article 15 de la loi sur l'IGR de sorte que "le taux d'amortissement comptable du coût d'acquisition des véhicules de transport de personnes (...) ne peut être inférieur à 20% par an et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq ans à parts égales, ne peut être supérieure à 200.000 DH par véhicule. (...) Lorsque lesdits véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de location, supportée par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement au taux de 20% par an de la partie du prix du véhicule excédant 200.000 DH n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur".

    Ces dispositions, précise le texte, ne sont pas applicables aux véhicules utilisés pour le transport public, aux véhicules de transport collectif du personnel de l'entreprise et de transport scolaire, aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des voitures et affectés conformément à leur objet, ainsi qu'aux ambulances.
    En d'autres termes, en dehors des exceptions énumérées ci-dessus, le coût d'acquisition d'une voiture par une entreprise ne peut être intégré dans les charges qu'à hauteur de 200.000 DH et au rythme annuel de 20%.
    Cependant, comme nous l'avons signalé dans notre précédente édition, le financement par leasing présente pour l'acquéreur des avantages par rapport au crédit bancaire classique ou au paiement au comptant. Nous avons d'ailleurs demandé au Cabinet A. Saaidi et associés de nous établir des simulations comparant le cas d'acquisition d'un véhicule automobile par prêt bancaire à celui de l'acquisition en leasing, compte tenu des incidences fiscales.
    Hypothèse de base: Acquisition d'une voiture au prix de 650.000 DH.
    Cas n°1: Paiement comptant.
    - Amortissement sur cinq années à hauteur de 40.000 DH par an.
    - Au total, 200.000 DH déductibles sur cinq années et 450.000 DH non déductibles.

    Cas n°2: Véhicule acquis par emprunt bancaire
    - Montant du prêt: 650.000 DH.
    - Durée: 3 ans.

    - Taux annuel: 14,50% H. TVA à 14%.

    - Annuités TTC: 291.935,11 DH.


    Cas n°3: Acquisition par voie de leasing. ·Montant financé: 650.000 DH. · Durée: 3 ans. ·Taux annuel: 14,50 % Hors TVA à 19%. ·Echéance annuelle: 295.389,08 DH.


    Comparaison leasing et emprunt:

    Le leasing procure, par rapport au crédit bancaire, une économie nette d'impôt actualisée de 48.463,10 DH alors que brute d'impôt, le leasing revient plus cher que l'emprunt bancaire puisque le coût total du leasing (avant impôt) est de 886.167,23 DH et le coût total de l'emprunt est de 875.805,33 DH.
    A signaler que l'économie nette d'impôts actualisée procurée par le leasing est en pratique plus importante que ci-dessus car les mensualités de leasing sont au Maroc dégressives d'année en année, ce qui donne un montant déductible (et donc une économie d'impôt) plus importante la première année que les années suivantes.
    Nous constatons donc que le recours au leasing est plus économique puisqu'il permet des déductions plus importantes que l'acquisition directe, que ce soit à crédit ou, comme démontré à travers notre exemple de la semaine écoulée, au comptant.
    Cependant, les sociétés de crédit-bail ont suspendu le financement de voitures dont la valeur est supérieure à 200.000 DH, en attendant la publication des circulaires d'application de la Loi de Finances. Elles préfèrent en effet s'assurer des conditions pratiques d'application des nouvelles dispositions sur le leasing.

    M.C

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