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Affaires

ANRT: La nouvelle liste des marchés particuliers

Par L'Economiste | Edition N°:2962 Le 12/02/2009 | Partager

. Fixe, mobile et liaisons louées sont ciblés. Elle est valable pour une période de trois ans. L’Agence a livré sa décision mi-janvier LE régulateur télécom a tranché. Dans sa décision n°14-08, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a fixé, le 15 janvier, la liste des marchés particuliers: fixe, mobile (voix et SMS). Même les liaisons louées, à savoir l’interconnexion entre les opérateurs via les réseaux, y sont intégrées. Cette décision(1) prend le relais, pour trois ans, de 2009 à 2011, de celle qui vient d’expirer l’année dernière. Sa révision est possible avant l’échéance du terme. Dans ce cas-là, le régulateur prend en considération, selon l’article 2, «l’évolution de la concurrence». Au cœur de cette jurisprudence, un terme clé: un opérateur exerçant «une influence significative» sur un marché du secteur télécom. Wana n’a pas ce statut. Les cas les plus notoires, d’après le régulateur, concerne Maroc Telecom pour le fixe, le mobile et les liaisons louées. Méditel n’est identifiée comme tel que dans le marché GSM. L’article 15 du décret relatif à l’interconnexion des réseaux télécoms apporte plus de précision: «est réputé exercer une influence significative sur un marché (…) tout exploitant qui, pris individuellement ou conjointement, se trouve dans une position dominante…». Une position qui lui ouvre une voie royale «pour se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, ses clients et ses consommateurs», ajoute le décret. A partir de là, le régulateur impose des règles spécifiques à certains marchés et donc aux opérateurs télécoms qui sont dans une position dite «dominante». Ce sont des obligations asymétriques imposées en vue de stimuler «une concurrence effective». Ces engagements, notamment pour Maroc Telecom, s’inclinent sous forme de prestation, rendues aux autres opérateurs, dans des conditions techniques et tarifaires qui stimulent la concurrence. Ce sont là les points sur lesquels l’ANRT a basé son argumentaire juridique.Une décision de telle ampleur ne peut se faire sans consultation. Lancée le 18 mai dernier, chacun des trois opérateurs télécoms a formulé son avis. Pour Maroc Telecom, les marchés particuliers se limitent à celui de l’interconnexion des réseaux. Et qui se caractérise, d’après lui, par «une faible intensité concurrentielle». L’opérateur historique retient ainsi le fixe, le mobile... Mais il y ajoute aussi trois autres marchés. Citons, entre autres, celui de la terminaison d’appels fixe d’Oteo -filiale de Wana et prestataire télécoms de la zone Casanearshore- et le marché de la mobilité restreinte détenue par… Wana. Méditel retient pour sa part le marché des liaisons louées et de la mobilité restreinte. Le choix de ce dernier marché se justifie par la croissance du trafic et des abonnés. Lancé en février 2007 par Wana, ce marché grand public compte 2 millions d’utilisateurs. Le revenu par client de Bayn a été multiplié par trois entre le 2e trimestre 2007 et le 3e trimestre 2008. La réplique de l’ANRT s’est basée sur «une étude et menée sur la définition des marchés particuliers». Celle-ci s’appuie sur un benchmarking des pratiques suivie dans des pays proche, d’un point de vue sectoriel, du Maroc. Pour l’Agence, pas besoin de réguler directement les marchés de détail proposés par Wana. Car elle le fait ex ante pour le marché du gros. Par conséquent, l’«impact concurrentiel» devrait se répercuter sur le marché de détail. Dans ce cas des zones dédiées (offshoring) sont soumises à une réglementation différente de celle des marchés particuliers. La mobilité restreinte ne fait pas non plus partie de ces marchés. Une qualification qui exige deux critères, notamment celui de l’existence d’une concurrence. Car Wana ne s’est lancé qu’à partir de 2007. Le régulateur estime qu’il est plutôt sage de permettre «à ce marché d’évoluer» avant de «l’assujettir à une régulation ex ante». --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Elle a été publiée, le 15 janvier 2009, au Bulletin officiel n° 5700.


Réalisations et chantiers

LE régulateur télécom (ANRT) a célébré ses dix ans en 2008. D’après son rapport annuel «2007 a été marquée par le lancement de la mobilité restreinte, de la portabilité». L’année dernière, une charte de nommage pour la gestion des noms de domaine internet «.ma» a été adoptée. En 2009, Wana décroche la 3e licence pour le GSM. Elle faisait pourtant partie de la note d’orientation 2004-2008. Par ailleurs, le Plan national de numérotation passera à 10 chiffres début mars. Depuis octobre 2000, les usagers avaient une numérotation à neuf chiffres. D’autres chantiers, tels que la note d’orientation 2009-2013, ont été lancés.F. F.

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