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Analyse Seize ans de réorganisation bancaire en France: Des leçons pour le Maroc?Pierre-Henri CASSOU, associé de Deloitte & Touche*

Par L'Economiste | Edition N°:1054 Le 06/07/2001 | Partager

. 40% des banques ont disparu. L'Etat a bien managé le changementEn France, de 1984, date d'entrée en vigueur de la loi bancaire, à 2000, le secteur bancaire a connu une réorganisation profonde. Il y a eu davantage de changements que durant les quarante années précédentes. Trois principaux types de transformation se sont produites: le désengagement de l'Etat, les adaptations liées aux innovations financières et techniques ainsi que les restructurations imposées par les évolutions économiques.Outre les banques nationalisées, l'Etat intervenait fortement. Il agissait directement dans les mécanismes de financement, à travers des procédures de bonification ou l'octroi d'avantages particuliers (200 procédures différentes), dont la distribution était réservée à certaines catégories d'établissement seulement. L'Etat intervenait aussi sur les structures de la profession, en définissant les statuts particuliers à certaines catégories d'établissements, auxquels il accordait des avantages fiscaux ou financiers spécifiques (plus de 30 statuts différents avec parfois une catégorie spéciale alors qu'elle ne concernait qu'un seul établissement!). Au milieu des années 80, l'Etat amorça un désengagement progressif dans ces trois domaines.La privatisation a eu des conséquences déterminantes, car les principaux établissements retrouvèrent leur liberté d'initiative pour s'engager dans des alliances.La baisse des taux, la volonté d'accroître la concurrence et celle de réduire les dépenses publiques conduisirent les gouvernements à réformer les procé- dures de financement privilégiées. De nombreux prêts bonifiés, notamment aux entreprises, furent supprimés. Les prêts aidés maintenus en vigueur (agriculture, artisanat, logement) furent ouverts à l'ensemble des établissements et non plus réservés à certaines catégories particulières.Dans le même souci de promouvoir la concurrence, l'Etat a également entrepris de banaliser le régime juridique des intermédiaires et donc de mettre fin à certains statuts spéciaux. La création, par la loi de modernisation des activités financières, du statut d'entreprise d'investissement a, de son côté, permis de mettre fin aux régimes particuliers des maisons de titres, des sociétés de bourse, des agents des marchés interbancaires et des commissionnaires en matières premières.Dès lors qu'ils ne sont plus soumis à un régime juridique spécial, les établissements concernés retrouvent leur liberté d'organisation et envisagent des rapprochements jusqu'alors impossibles (notamment dans le crédit-bail). De même, l'entrée en vigueur de la loi de modernisation des activités financières de 1996 a permis à de nombreux groupes de simplifier leur organisation, en absorbant leurs filiales spécialisées.Le processus de banalisation et de simplification n'est pas achevé. Au début de 2001, une vingtaine de statuts différents subsistent, mais dès lors que la loi bancaire de 1984 et la loi de modernisation des activités financières de 1996 constituent le cadre commun d'exercice des opérations bancaires et financières et définissent de manière suffisante les pouvoirs et responsabilités des autorités publiques, on peut s'interroger sur les justifications du maintien d'un tel nombre de statuts distincts. De même, on peut se demander s'il ne serait pas souhaitable, comme ceci est déjà le cas dans d'autres pays, de laisser les établissements de crédit librement choisir leur statut, sans dépendre d'une décision parlementaire ou administrative. Une nouvelle étape dans le désengagement de l'Etat serait très utile en ce domaine, pour permettre les adaptations nécessaires aux innovations financières et technologiques comme aux évolutions économiques.. Les innovations bousculent le métierLes seize dernières années, plus particulièrement la période 1985-89, ont été marquées en France par une vague très importante d'innovations financières: nouveaux modes d'émission des valeurs du Trésor (adjudication et tranches assimilables), nouveaux instruments de financement et de placement à court terme (les titres de créances négociables), les contrats à terme négociables, les produits dérivés, etc. Le programme de privatisation contribua, de son côté, à développer les opérations de placement et négociation d'actions. Plus généralement, l'essor des marchés favorisa le développement en France des activités de conseil, d'ingénierie financière, de placement, d'arbitrage et de gestion. Ce développement a été d'autant plus marqué qu'au milieu des années 80, la France connaissait un retard notable en ces domaines par rapport aux principaux pays industrialisés. L'innovation s'étendit aussi aux opérations bancaires (affacturage, crédit-bail...), aux modes de financement à long terme (financements structurés ou titrisation).Ces opérations ont constitué des opportunités de lancement de nouveaux établissements. Des créations étaient en effet nécessaires lorsque les projets émanaient de groupes étrangers non encore implantés en France ou de groupes français non financiers. Dans bien des cas, des groupes bancaires français souhaitèrent créer de nouvelles filiales pour identifier les risques et les profits de nouvelles activités et, le cas échéant, à être en mesure d'associer au capital des partenaires extérieurs ou des dirigeants. Un flux régulier de créations de sociétés financières a également été observé depuis 1985 dans les domaines à croissance rapide: crédit-bail, crédit immobilier, affacturage. En outre, jusqu'à l'entrée en vigueur en 1996 du statut d'entreprise d'investissement, le développement des activités de marché, notamment de placement, d'arbitrage et de gestion, suscita la création de plusieurs dizaines de sociétés financières-maisons de titres.. Restructurations dues à l'évolution économique Plus que le désengagement de l'Etat ou les innovations financières et technologiques, les évolutions économiques ont entraîné les plus importantes transformations de ces seize dernières années. Il s'agit de la concurrence européenne et de la crise immobilière de 92-94. Et ce, alors que la profession est restée longtemps soustraite aux conditions normales de concurrence. La pression sur les marges a été très forte. De plus, les banques ont eu affaire à la crise immobilière, ce qui a accru les provisionnements et aussi imposé des restructurations de grande ampleur.Les premières à avoir réduit leurs frais de structure ont été les banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Populaire...) et les Caisses d'Epargne. Leur organisation n'avait en effet guère évolué depuis 1945. Le nombre total des établissements affiliés à des réseaux, qui s'élevait en 1984 à 1.227 (661 banques mutualistes et 466 sociétés financières), a ainsi été ramené en 1999 à 396 (155 banques et 142 sociétés financières affiliées), soit une diminution de 831 unités en quinze ans avec une forte réduction des charges administratives, sans réduction sensible d'effectifs. Les banques commerciales et les sociétés financières se sont aussi réorganisées: 349 banques en 1984, 190 en 1999.Les grands groupes bancaires (BNP, Crédit Lyonnais, Société Générale, CCF) ont simplifié et allégé leur organisation, en regroupant, voire en fusionnant, leurs filiales actives dans les mêmes domaines, par exemple les financements spécialisés (crédit à la consommation, prêts immobiliers, crédit-bail, etc.) ou l'intermédiation financière (sociétés de bourse). Lorsque ceci était juridiquement possible et économiquement justifié, ces filiales furent parfois aussi absorbées par la maison mère. Des groupes actifs dans la banque de détail ont également recherché des synergies avec des établissements qui possèdent des implantations complémentaires. C'est ainsi que la BNP a pris, en 1989, le contrôle de la Banque de Bretagne et que le Crédit du Nord a pris, en 1992, celui de la Banque Courtois, avant d'être lui-même racheté par la Société Générale. De la même façon, le CCF a repris la totalité du capital de la Banque de Savoie en 1993, puis de la banque Dupuy de Parseval en 1995 et de la Société Marseillaise de Crédit en 1998. La plus importante opération de ce type fut le rachat, en 1998, du groupe du CIC par le Crédit Mutuel. Des groupes traditionnellement orientés vers la clientèle de particuliers ou de PME ont également cherché à se diversifier, en reprenant des établissements spécialisés dans le financement de grandes entreprises, dans les activités de marché ou dans certains types de prêt. Ainsi, Natexis a été repris en 1998 par le groupe des Banques Populaires. La Banque Indosuez puis Sofinco sont passées sous le contrôle du Crédit Agricole. Le rachat de Paribas par la BNP procède de la même logique de recherche de synergies et d'économies d'échelle.Au total, ces opérations ont permis de consolider les structures du système bancaire, en constituant des groupes plus stables, disposant d'une assise financière renforcée, d'une taille mieux adaptée aux conditions actuelles du marché et d'un meilleur positionnement commercial.La crise immobilière a fait le reste: cession d'actifs en contrepartie de l'aide publique (Crédit Lyonnais, Crédit Foncier et Comptoir des Entrepreneurs). Il revint aux actionnaires majoritaires de couvrir les besoins de fonds propres des établissements dont ils détenaient le contrôle du capital. De même, lorsqu'un actionnaire important, bien que non majoritaire, avait signé un engagement de soutien, il dut prendre à sa charge le coût de la réorganisation nécessaire.. Concentration et internationalisation réduitesDe 1945 à 1995, les positions relatives des principaux groupes bancaires français ont essentiellement évolué en fonction des actions commerciales. Pendant cinquante ans en effet, très peu de rapprochements se sont produits parmi les grands établissements. Les seules opérations importantes (fusion du CNEP et de la BNCI pour former la BNP, prises de contrôle du Crédit du Nord et de la BUP par Paribas et du CIC par le Groupe Suez) avaient été réalisées entre 1966 et 1973. Jusqu'en 1995, plus de 20 groupes indépendants les uns des autres continuaient de jouer un rôle significatif en France, la plupart étant présents dans un grand nombre de segments d'activité. La privatisation et les difficultés changèrent la situation. C'est ce qui explique le nombre élevé d'opérations importantes observées au cours des cinq dernières années: rachat, en 1996, d'Indosuez par le Crédit Agricole, reprise, en 1998, du Crédit du Nord par la Société Générale, du CIC par le Crédit Mutuel et de Natexis par le Groupe des Banques Populaires, prise de contrôle, en 1999, de Paribas par la BNP puis, en 2000, du CCF par le groupe britannique HSBC.Malgré tous ces regroupements, la profession bancaire française demeure toutefois moins concentrée que celles d'autres pays comparables ou que d'autres secteurs économiques. Dans la banque de détail, sept groupes, sans compter La Poste, disposent de parts de marché comprises entre 5 et 20%. De son côté, la banque de gros est désormais complètement ouverte à la concurrence internationale, surtout depuis l'introduction de la monnaie unique et, par suite, les parts de marché de chacun des acteurs, français ou étrangers, restent nécessairement très limitées.Depuis 1984, la présence bancaire étrangère en France est passée de 141 à 181 banques et ce, en provenance de l'UE (53 à 110 établissements), mais pour seulement 10% du marché (crédits, dépôts, effectifs). De même, les banques françaises sont sorties de l'Hexagone: 496 implantations dont la moitié en Europe. En fait, malgré la libéralisation des échanges dans les services bancaires, chacun des marchés nationaux, notamment en Europe, continue d'être largement dominé par les banques domestiques.Cette internationalisation réduite ne saurait toutefois perdurer. Après avoir observé, dans chaque pays, une consolidation progressive du secteur bancaire, on devrait donc désormais assister à une phase de rapprochements transfrontaliers, plus particulièrement dans la zone euro. * Secrétaire général du Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d'Investissement de septembre 1984 à janvier 2001.

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