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Economie

Analyse économique: Conflits sur l'idée de justice

Par L'Economiste | Edition N°:477 Le 05/04/1999 | Partager

· Le "compromis de Washington" porte des valeurs irrésistibles

· Mais "l'idée de justice" est loin d'être uniforme et universelle

· Le danger est dans l'instrumentalisation des nouvelles valeurs au service de causes archaïques


Visite privée très publique pour Mme Hillary Clinton. Le fait n'est pas anodin, ni sans conséquences. A travers la publicité de ces rencontres avec ce qu'il est convenu d'appeler la société civile, Mme Clinton porte un message ou plus exactement répond positivement à des messages issus de la société marocaine, mais qui acquièrent un droit de cité international. Il en va ainsi de l'éducation des enfants, y compris et surtout des fillettes. Il en va encore ainsi de la place des femmes.

Faire semblant de croire


Ce sont des attentes d'une puissante partie de la société marocaine, l'élite d'aujourd'hui. Certes, le bon usage veut que l'on fasse tous semblant de croire que ce sont les plus démunis qui exigent l'éducation des filles, mais chacun sait bien qu'il n'en est rien. Ce sont eux qui en profiteront le plus, mais ce sont aussi eux qu'il faut convaincre de changer de façon de voir, de marcher vers des approches plus universelles du développement.
Ces approches universelles ne l'ont pas toujours été. Peut-être même qu'elles ne le seront pas toujours. On peut même les dater.
Ces concepts sont dans une large mesure inspirés par les principes du "compromis de Washington". Ce n'est pas un traité en bonne et due forme. Ce sont au contraire quelques principes généraux aux contours imprécis.
Sous cette expression de "compromis de Washington" figure bien sûr l'obligation de lutter contre les déficits publics. C'est le plus connu des principes. Il avait commencé à s'appliquer avant que l'expression n'apparaisse et il est maintenant la dominante de la politique économique des Etats. Il y a aussi, à peine moins connu, la force du marché financier pour arbitrer l'allocation des ressources et les orienter vers les entreprises les plus performantes. Contrairement à ce qui se dit encore, la crise asiatique apparaîtra sans doute dans quelques mois ou quelques années, comme la preuve que ce mode d'allocation est efficace. Nous n'en sommes pas encore là.

Prééminence du droit


Il y a aussi dans l'idée du "compromis de Washington" un principe dont toute la mesure n'a pas été prise: celui de la prééminence du droit. Evidemment, chacun, tout autour de la planète et au Maroc aussi, pense en avoir fait son emblème. C'est une erreur.
Par exemple, observons la différence de comportement entre deux situations. Une Américaine, il y a déjà quelques années, met son chat dans le four à micro-ondes pour que cette gentille bête toute mouillée sèche plus vite. Le chat en meurt. Sa maîtresse se sent fondée de poursuivre le fabricant de fours, qui selon elle, aurait dû prévoir des avertissements explicites pour qu'elle sache les risques encourus par son chat. L'histoire a paru suffisamment insolite au reste de la planète pour que l'affaire fasse l'objet d'articles dans les journaux et de mentions à la télévision. L'intérêt suscité démontre déjà que la notion de droit est différente: Si partout le droit et l'idée de droit avaient été les mêmes, l'affaire n'aurait rien eu d'insolite.

Sentiment de justice


Inversement, à peu près à la même époque, deux cyclomotoristes marocains sont électrocutés par des fils cassés. La famille a été déboutée dans son recours en justice.
Le sentiment de justice s'est ici heurté au droit parce qu'au moment où ce droit avait été élaboré le souci de la société marocaine était de construire un Etat.
La prééminence du droit que souhaite implicitement le compromis de Washington rencontre ici un premier obstacle, la différence des droits. Notre Américaine qui aimait les chats, comme les 250 millions d'autres Américains, n'a évidemment pas le souci de construire un Etat, puisque c'est fait depuis longtemps. Les Américains placent leur recherche de la justice dans un domaine tout différent. Ils veulent éviter qu'un geste inattendu, voire fantaisiste, ne se retourne contre son auteur, sans que celui-ci ne soit instruit des dangers techniques qu'il y a à faire ce geste. La recherche de la justice se place sur le terrain des compétences techniques de l'individu et veut les élever au moyen de normes d'information.
De ce côté-ci de l'Atlantique, les choses ne sont pas restées figées pour autant. Certes, le droit marocain n'a pas été révisé dans le sens de la protection des individus, mais le comportement de l'ONE a évolué: il ne se défendrait plus aujourd'hui comme il s'était défendu dans l'affaire des deux cyclomotoristes. Il se sentirait responsable et aurait fait jouer les indemnisations, évitant sans doute d'aller au procès, qui heurterait l'opinion publique.
De même, en cas de procès, le juge d'aujourd'hui ferait évoluer l'interprétation du texte dans le sens de la protection des individus. Il considérerait sans doute qu'il y a une responsabilité de l'Office dans le fait que des fils électriques ne soient pas réparés et constituent un danger anormal.

Processus sans fin


Le processus n'en est qu'à son début, car c'est bien un processus qui a commencé mais qui n'est pas fini, si tant est que ce genre de processus finisse un jour.
En effet, imaginons que l'avocat des victimes soit tout frais arrivé des Etats-Unis. Il apporterait avec lui un sens de la justice assez différent du contexte local. Imaginons qu'il plaide et, pourquoi pas, qu'il soutienne que les fils électriques doivent clairement afficher le danger qu'ils présentent. Il aurait sans doute gagné, non pas son procès, mais quelques semaines de repos dans un établissement spécialisé! Même avec un droit similaire, l'idée de justice n'est pas au même endroit: les comportements sociaux n'auraient pas pris au sérieux cette revendication, encore trop déplacée par rapport à l'environnement technique, culturel...
Pourtant, l'affaire ne va pas s'arrêter là. Assez rapidement, cette idée de justice va entrer dans la culture marocaine. Sans doute est-ce déjà commencé. Le vrai problème va se situer dans l'apparition de niveaux différents, non pas entre l'Américaine qui aimait les chats et l'avocat marocain, mais entre l'avocat et ses voisins, ses employés, ses collègues...
Entre eux, il n'y a pas d'Océan Atlantique, pas de frontières. Au contraire, il y a des relations quotidiennes, où chacune est aussi bien porteuse d'intérêts communs que susceptible de conflits d'intérêts.

Ils sont sur le même espace juridique, alors que leur idée de droit est déjà différente. Comment la société, qui abrite ces relations, peut-elle en appréhender les enjeux, puisqu'en son sein l'idée de droit est hétérogène, parfois contradictoire? Ce n'est pas un cas d'école, au contraire. C'est une question quotidienne: quelle est la zone de compétence d'un père quand il est intimement convaincu que sa fille ne doit pas aller à l'école, et qu'en face de lui le gendarme vient l'obliger à envoyer la fillette à l'école?
Poursuivons le raisonnement: la fillette, sur le chemin de l'école est victime de moqueries très méchantes de la part des garçons; elle ne veut plus retourner en classe et ça tombe bien parce qu'à l'école ses résultats étaient très mauvais. Qui est responsable et qui va devoir prendre en charge la solution? Le père de la fille? Les pères des garçons? La gendarmerie? Le ministre de l'Education Nationale? Répondre qu'il faut respecter la loi rendant l'école obligatoire n'est pas une bonne réponse: il y a quarante ans que la loi existe, mais elle n'a pas fait que toutes les petites filles soient allées à l'école pour autant.
En fait, les valeurs que porte implicitement le compromis de Washington ont ceci de particulier: elles attirent l'adhésion d'une partie de la population qui se voit alors tenue de l'imposer au reste, y compris par la force, alors que précisément ces valeurs se présentent comme l'émanation de la volonté des plus faibles. Elles puisent même leur force morale dans cet enracinement, lequel n'est qu'apparent. Il n'est pas exagéré de dire qu'il s'agit là d'une forme sophistiquée de marketing, lorsqu'ont été mesurées les si grandes différences entre les idées de justice.
Il ne servirait strictement à rien de vouloir revenir à l'isolationnisme des valeurs. Tout le monde en convient.

En revanche, il y a un vrai danger: l'instrumentalisation des valeurs nouvelles, du droit pour les mettre au service d'objectifs archaïques. Ce n'est pas une vue de l'esprit. C'est au contraire une tentation récurrente et qui réussit souvent. L'Ouganda avait permis l'instrumentalisation de l'Admi- nistration laissée par la colonisation britannique pour se fabriquer le dictateur Idi Amin Dada après avoir consciencieusement assassiné une bonne partie des négociants indous et libannais qui avaient fait le démarrage économique du pays. Plus près de nous, les clans yéménites applaudissent à l'éclosion du tourisme international dans leur pays: il leur suffit de prendre les touristes en otage et de demander des rançons.
Plus près encore, que penser de l'exercice du droit syndical et de la démocratie, quand les nouveaux élus syndicaux signent des démissions en blanc? Que dire du Pacte de Bonne Gestion réclamé par l'opinion publique, quand le gouvernement hésite à sanctionner la mauvaise gestion découverte par ses propres inspecteurs des finances?

Na dia SALAH

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