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Economie

AMO: Peut-être pour le 1er mars…

Par L'Economiste | Edition N°:1935 Le 10/01/2005 | Partager

. Projet d’amendement de la date d’application. Il faut 6 mois de cotisation pour bénéficier de la couverture“L’appel à cotisations pour l’Assurance maladie obligatoire démarrera vraisemblablement en mars 2005”, a indiqué Mounir Chraïbi, DG de la CNSS, vendredi 7 janvier à Casablanca. C’était lors du débat organisé par l’Association des gestionnaires et formateurs du personnel (AGEF) sur le thème de la réforme de la CNSS et de l’introduction de l’AMO. De nombreuses questions ont été posées, mais c’est celle sur la date d’entrée en vigueur qui revenait davantage. En fait, l’article 147 dispose que la couverture médicale obligatoire doit entrer en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit la promulgation des textes d’application nécessaires à la mise en place de l’organisme gestionnaire. Suivant ce scénario, l’application de l’AMO serait reportée pour le 1er janvier 2006. “C’est pour cette raison que les partenaires sociaux ont décidé d’apporter un amendement à la loi. Le réaménagement consisterait à dire que l’AMO entrera en vigueur le 1er du mois qui suit la promulgation des textes d’application nécessaires à la mise en place de l’organisme gestionnaire”, explique Chraibi. Les textes étant attendus pour la mi-février, poursuit-il, l’appel à cotisation démarrera fort probablement le 1er mars 2005. Il convient de signaler à cet effet que les affiliés à ce régime ne pourront bénéficier d’une couverture médicale qu’après 6 mois de cotisation incluant 54 jours de travail. Répondant aux différentes interrogations des gestionnaires des ressources humaines (GRH), venus nombreux à cette rencontre, Chraïbi, a également traité le sujet de la coordination avec les régimes facultatifs. Ainsi, les salariés du secteur privé disposant d’une couverture facultative, soit près de 15%, sont pour l’instant exclus. Ils peuvent pendant une période de 5 ans renouvelable continuer à être assurés auprès des compagnies privées. “Pendant cette période transitoire, les employeurs qui conserveront leur couverture initiale devront assurer l’ensemble des salariés”, souligne le DG de la CNSS. Il a également signalé que toute rupture de contrat privé nécessitera l’adhésion au système de base avec le choix éventuel de souscrire une couverture complémentaire. Concernant le panier de soins, Chraïbi a expliqué que son établissement a adopté un scénario de couverture des soins et hospitalisations se situant entre 70 et 90%.La question du taux de cotisation a également retenu l’attention de la présence, eu égard au niveau élevé des charges des entreprises qui se situe à 20%, en plus de la taxe pour la formation professionnelle (1,6% de la masse salariale). Au vu de ce niveau des charges, et pour ne pas pénaliser davantage la compétitivité du tissu économique, poursuit Chraïbi, le taux de cotisation des entreprises pour l’assurance maladie arrêté par le gouvernement de Sa Majesté est fixé à 4%. Toujours dans le cadre de la préparation de l’AMO, le DG de la CNSS a expliqué qu’un système d’information dédié à la gestion des prestations des soins de santé a été mis au point. Ce système permet aux responsables de la CNSS de gérer des millions d’assurés et anticiper les nouveaux modes de gestion des dossiers médicaux et des cartes électroniques des assurés.Naoufal BELGHAZI

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