×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Aménagement sur les Crédoc

Par L'Economiste | Edition N°:2426 Le 20/12/2006 | Partager

. La référence actuelle prendra fin en juillet 2007. La révocation du Crédoc ne sera plus aussi facile. Le rôle des banques sera clarifiéMODE de règlement soumis à des règles internationales (RUU(1)), le Crédoc (crédit documentaire) se présente comme un moyen de paiement sécurisé, mais assujetti aux évolutions complexes des pratiques du commerce international. C’est pourquoi le passage des RUU 500 aux RUU 600 c’est avant tout «aménager sans bouleverser», explique Patrick Creïs, conseiller technique et responsable qualité pour la BNP Paribas(2). Si la principale révolution réside dans la réduction du nombre d’articles (de 49 à 39 actuellement), le but de cette révision est avant tout d’éclaircir le langage et de simplifier la rédaction des articles régissant ces opérations de commerce international. Car si les actuelles RUU 500, qui n’expirent qu’en juillet 2007 et datant de 1994, présentent des inconvénients techniques et théoriques de plus en plus flagrants avec la mondialisation, elles n’en restent pas moins utilisées quotidiennement par des millions d’importateurs et d’exportateurs à travers le monde dans des transactions commerciales de plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Elles couvrent en effet de nombreux risques liés à l’environnent des transactions, notamment le risque pays, le risque financier et le risque d’annulation abusive de marché. Représentant par la même un socle non négligeable du commerce international. Il était donc grand temps de pallier les nombreuses anomalies semant le trouble et incitant à la confusion pour les banques et les entreprises. Autant d’irrégularités qui, selon Creïs, participent à «une incohérence générale liée à des interprétations divergentes de la part des différentes banques à travers le monde». . Des termes mieux définisPour réaliser cette sixième version des RUU (la première datant de 1933), trois ans et demi d’intenses travaux ont été nécessaires. C’est à la fin octobre 2006 qu’une collaboration internationale, entre plusieurs comités nationaux d’experts bancaires, a finalement donné naissance aux RUU 600. Plus clair et pédagogique, ce nouveau texte a surtout apporté des changements dans la terminologie, les délais et les interprétations, indique Creïs. Plusieurs termes se révélaient effectivement inadaptés à la pratique des opérations de commerce international. L’introduction de nouvelles notions telles que celle d’«honorer» ont permis au code de s’alléger et de simplifier, en se substituant à d’anciennes trop nombreuses qui se chevauchaient. A l’inverse, les termes qui manquaient de précision, comme celui de «négociation», ont été déterminés plus exactement pour sécuriser leur emploi. Une clarification sur le rôle des banques a également été apportée. Banque émettrice, confirmante ou désignée, le nouveau texte décrit plus précisément leurs différents niveaux d’implication. Et ce, afin d’éviter toutes «ingérence inappropriée» dans le processus de réalisation du Crédoc «déjà bien assez complexe», ajoute l’expert. C’est pourquoi cette révision se voulait autant une opération de séduction que de simplification, y compris sur les problématiques de fond. Ainsi, la question épineuse de la révocabilité du Crédoc a également été investie. «Sans autre indication, un crédit n’est plus révocable», a insisté le conseiller international de BNP-Paribas. Il n’est donc plus possible de jouer sur des ambiguïtés de texte pour révoquer des Crédoc. Autre modification de taille, l’abandon du  «délais suffisant» s’élevant à 7 jours ouvrés pour l’examen des Crédoc par les banques. A partir du 1e juillet 2007, les banques ne disposeront plus que d’un délai maximum de 5 jours ouvrés pour examiner les documents requis. Cette réforme répond à un besoin réel des importateurs qui pourront prendre livraison de leurs marchandises plus rapidement. Mais également aux attentes des exportateurs qui pourront se faire payer avant même la livraison de leurs marchandises. En outre, sous le régime actuel, les irrégularités très fréquentes privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Pour exemple, sous les RUU 500, si l’inscription du nom de l’aéroport de départ ou d’arrivée est inscrit sous les cigles des codes IATA (CDG Airport au lieu de Roissy Charles de Gaulle), l’absence du nom complet de l’aéroport constitue alors une irrégularité. Il en va de même pour les transports maritimes, la signature des capitaines des bateaux, très souvent illisible, constitue également une cause d’irrégularité qui peut coûter très cher aux exportateurs. De plus, des modifications ont également été apportées pour faciliter les pratiques permettant de mandater une tierce personne. Il sera désormais possible dès le 1e juillet 2007 que l’expéditeur des marchandises figurant sur tout document soit différent du bénéficiaire du crédit. Rappelons enfin que si le Crédoc apporte la sécurité de la garantie d’une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des risques difficilement appréhendables par un acteur hors du pays, il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise.


Panier de crabes

LE Crédoc est perçu comme «un panier de crabes» pour beaucoup d’utilisateurs. Cette perception complexe des opérations est avant tout liée à l’implication des différents acteurs, la lourdeur administrative entraînant d’importantes ruptures de charge dans la chaîne documentaire, la rigidité des procédures (13 opérations différentes), mais aussi à l’absence d’automatisation des tâches. Un ensemble d’inconvénients auxquels vient s’ajouter une succession de commissions calculées sur des bases et des taux différents, ce qui ne rend pas le coût du Crédoc très visible pour l’utilisateur. Najlae NAAOUMI------------------------------------------------------------------(1) Règles et Usances Uniformes de la Chambre internationale de commerce (2) Animateur de l’atelier organisé chez la BMCI par la Commission des techniques et pratiques bancaires de la CIC Maroc le 14 décembre 2006

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc