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Un droit de réponse d’Image Studio

Par L'Economiste | Edition N°:2229 Le 08/03/2006 | Partager

«En réponse à l’article paru dans votre édition du 23 janvier 2006 intitulé «Par la force s’il le faut…» qui a donné une certaine version de la vérité, Image Studio tient à apporter les précisions suivantes:En premier lieu, nous tenons à préciser qu’Image Studio ne souffre d’aucune «ardoise» vis-à-vis de la Régie des recettes de la commune urbaine de Casablanca puisque nous nous sommes acquittés de toutes les redevances pour lesquelles nous avons reçu un avis d’imposition comme l’attestent les reçus en notre possession.Par conséquent, il est inopportun, voire diffamatoire, de parler «d’ardoises» pour justifier l’action entreprise par les services de la commune et non par «l’autorité», comme le laisse entendre votre article, puisque cette dernière est représentée, au niveau local, par M. le wali.De plus, il convient de noter que l’action d’enlèvement de nos dispositifs sur cette base fictive est doublement injustifiée puisque le recouvrement des taxes et redevances perçues au profit de la commune urbaine est régi par la loi 15-97 formant Code de recouvrement des créances publiques qui met à la disposition des agents de notification et d’exécution du Trésor des moyens déterminés pour leur permettre de poursuivre le recouvrement des redevances ayant fait l’objet d’un ordre de recette et d’un avis d’imposition régulièrement établis.Or, non seulement les redevances prétendument réclamées n’ont fait l’objet d’aucun ordre de recette ni avis d’imposition, mais l’enlèvement de nos dispositifs publicitaires, pour cette seule raison, ne fait pas partie des modes de recouvrement prévus par la loi 15-97 et donc ne constitue pas une voie de droit mais une voie de fait susceptible d’engager la responsabilité de la commune urbaine.Par ailleurs, il convient de préciser que le «diagnostic» établi par la division des autorisations commerciales de la mairie a été largement facilité par le dossier extrêmement complet et détaillé que nous leur avons remis par souci de transparence et guidés par une naïve volonté de collaboration.Ce dossier comprend la liste de tous nos emplacements avec une photo du dispositif et un plan de situation pour chacun de ces emplacements, la mention de la présence ou de l’absence d’autorisation écrite, le cas échéant, une copie de l’autorisation ainsi que les avis d’imposition et les reçus de paiement.C’est le même souci de transparence qui nous pousse aujourd’hui à préciser que nous avons effectivement 98 contrats de location de façades ou de toitures en cours. Toutefois, seulement 70 de ces emplacements font ou ont fait l’objet d’une exploitation effective par l’installation de dispositifs publicitaires.Sur ces 70 emplacements, 50 bénéficient d’une autorisation écrite délivrée par les autorités locales. Les 20 emplacements restants ont bénéficié d’une autorisation orale en attendant leur régularisation puisque la délivrance des autorisations écrites avait été brusquement gelée. Toutefois, il convient de souligner que cet état de fait n’a jamais été remis en cause par la commune urbaine, puisque des avis d’imposition concernant ces sites ont régulièrement et continuellement été émis, sans réserve, par sa Régie des recettes et que nous nous sommes toujours acquittés de ces redevances mises à notre charge.De plus, votre article semble même remettre en cause la régularité des autorisations écrites puisqu’il affirme qu’en vertu de la charte communale «seuls les présidents de commune sont habilités à délivrer des autorisations d’exploitation du domaine public». Toutefois, vous ne précisez guère que toutes les autorisations dont nous disposons ont été délivrées avant l’entrée en vigueur de cette charte communale en 2003.Or, l’article 44 du Dahir portant loi du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation communale, en vigueur au moment où les autorisations nous ont été délivrées, précisait que «les prérogatives reconnues par la législation et la réglementation en vigueur en matière de […] publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes» ne sont pas transférées aux présidents des conseils communaux.Pour finir, nous reconnaîtrons que nous sommes effectivement engagés dans un «bras de fer» avec la commune. Mais nous sommes forcés et contraints et dans le but de notre survie ainsi que de celle de nos 93 employés car, contrairement à certains de nos concurrents, nos ressources propres ne sont malheureusement pas illimitées.La commune souhaite nous imposer un «barème» établi sans tenir compte des réalités de notre exploitation et dont le contenu et les conditions d’application nous conduisent irrémédiablement à la faillite puisqu’il découle de nos données d’exploitation que les redevances qui nous seront demandées seront largement supérieures à la marge brute que nous dégageons.En d’autres termes, nous nous verrions condamnés, du jour au lendemain, à facturer nos prestations à perte sans pouvoir y remédier puisque, d’une part, nous sommes engagés dans des contrats de location de façades et de toitures que nous ne pouvons ni renégocier ni nous en dégager sans risquer de nous voir poursuivis en justice et que, d’autre part, nous ne pouvons sérieusement envisager de répercuter cette augmentation brutale et incompréhensible sur nos clients, d’autant plus que nous avions déjà négocié les prix pour la grande majorité de nos emplacements dont certains avaient été vendus pour toute la durée de l’année 2006, lorsque la Commune nous avait communiqué sa «proposition de redevances» vers la fin de l’année 2005.Devant cette condamnation à mort qui émane de ceux-là même que la loi charge de veiller au développement économique et social au sein de la commune de Casablanca, le seul choix qui nous reste est de nous défendre par toutes les voies de droit que le législateur a mises à la disposition du citoyen pour le protéger contre l’arbitraire».Yacine SebtiImage Studio

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