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Economie

Affichage publicitaire urbain: Les vrais dessous de l'anarchie

Par L'Economiste | Edition N°:1052 Le 04/07/2001 | Partager

. Le Ministère de l'Intérieur a fait une enquête -secrète- et préparé une circulaire. L'appel d'offres sera obligatoire, la durée limitée et les redevances appuyées sur le chiffre d'affairesPanneaux les uns sur les autres, redevances très bizarres, parfois inférieures à ce que paye la Commune pour l'électricité de ces mêmes panneaux, autorisations données n'importe comment, implantations anonymes, contrefaçon, copinage et opacité... même l'ombre de Basri plane sur l'affichage urbain!Le Ministère de l'Intérieur a fait une enquête, -c'est du moins ce que dit la profession-, mais comme autrefois, les données restent secrètes.. Fin du désordre?Le Ministère de l'Intérieur veut quand même agir. Il a préparé une circulaire pour remettre de l'ordre et veut un peu plus de fermeté dans l'application des textes. Les Communes devraient recevoir bientôt ce texte. L'objectif est d'assainir en mettant un terme aux pratiques peu orthodoxes de plusieurs professionnels de l'affichage et présidents de Commune. A rappeler tout de même que ce même département est à l'origine de l'anarchie actuelle. Durant l'époque de Driss Basri, ses services avaient fermé les yeux, voire encouragé ces pratiques.Aujourd'hui, la confusion règne. Quelle est l'autorité habilitée à accorder les autorisations d'implanter un mobilier urbain sur un domaine public? Est-ce la Communauté urbaine ou la Commune? Quelle procédure faut-il suivre? Quels sont les critères à respecter par l'entreprise et quelles sont les conditions minimales à observer que doit imposer l'autorité administrative?Autant de questions auxquelles Communes et Communauté urbaine n'ont que très rarement accordé de l'importance. Les cas qui en témoignent sont assez parlants. A elle seule, Casablanca a battu tous les records en matière d'irrespect de la législation et des règles d'urbanisme. Il y a 879 panneaux, dont il se dit que la moitié sont implantés de manière illégale. Le mal n'a pas épargné les autres villes, mais dans de moindres mesures, heureusement.Les irrégularités aujourd'hui observées sont de plusieurs ordres. Elles sont d'abord relatives à l'autorité habilitée à délivrer les autorisations. A Casablanca, une bataille entre la Communauté urbaine et les Communes, déclenchée par celle de Maârif, avait été observée en 1999. Abdelmoughit Slimani, à l'époque président de la CUC, avait accordé “une concession de trente ans, approuvée par l'ex-ministre de l'Intérieur, au profit de la société FC Com pour l'implantation de ces panneaux”. Selon les spécialistes, cette opération comportait une double irrégularité. D'abord, certains emplacements autorisés se trouvaient sur des territoires relevant de la compétence des Communes. Ensuite, une concession ne devrait, semble-t-il, concerner qu'un service public. Or, le mobilier urbain n'entre pas dans cette catégorie. L'unique autorisation qui peut être délivrée dans ce cas est celle d'une occupation temporaire de lieu public avec emprise. Abderrahim Lhassani, directeur général de FC Com, précise “que c'est justement la forme du contrat que nous avons conclu en 1998 avec la CUC”. Toutefois, Cherkaoui, président de la Commune de Maârif, avait contesté les dispositions de ce marché. Celles-ci prévoyaient que les redevances seraient versées à la Communauté urbaine qui se chargerait par la suite d'opérer le dispatching entre les communes. Cherkaoui a eu gain de cause dans cette bagarre. Les clauses du contrat ont été révisées par la suite et généralisées à l'ensemble des Communes casablancaises.. Les frontières de la légalitéLa ville de Rabat, qui dix ans auparavant avait donné une autorisation à White Howl pour la lui retirer quelques jours plus tard, a revécu un même scénario en 1998. La Communauté urbaine de la ville a accordé l'exclusivité de l'exploitation des espaces cette fois à FC Com. Hafid Boutaleb, président de la Commune d'Agdal-Riad, explique que “ce contrat n'a pas été fait dans les règles de l'art”. Il affirme qu'à l'époque, “l'activité était nouvelle, il n'y avait qu'une seule société, c'est pourquoi nous n'avions pas penser à l'appel d'offres”. Après l'adjudication du marché r'bati, les autres concurrents qui se sont intéressés par la suite à la capitale sont montés au créneau. Pour satisfaire tout le monde, la Commune d'Agdal, indique son président, procédera à une équi-répartition entre les huit sociétés ayant émis des demandes. Cette décision entrera en vigueur à partir du mois prochain. Lhassani précise toutefois que la répartition ne portera que sur les emplacements non encore attribués. La ville d'Agadir n'a pas été épargnée. Des marchés de gré à gré y ont été conclus. Le seul passé par voie d'appel d'offres via la Commune de Agadir-Ville avait soulevé un tollé. Annulé à deux reprises, le marché n'a été adjugé que le 25 juin dernier. La société adjudicataire est encore une fois FC Com. Sa concurrente directe dans ce marché était Smarty Pub. Abdelkader Friedji, son directeur général, conteste les conditions d'attribution en affirmant que son “offre financière est supérieure de 500.000 DH à celle de FC Com”. Un écrit dans ce sens a été adressé au ministre de l'Intérieur et au directeur des collectivités locales. Contacté par téléphone, le président de la Commune d'Agadir-Ville explique: “Nous n'avons été soumis à aucune pression. La preuve en est que nous aurions pu conclure le marché de gré à gré. L'appel d'offres avait été annulé dans un premier temps car nous avons remarqué que certains points du cahier des charges n'étaient pas clairs”.Pour mettre fin à ce désordre, la circulaire de l'Intérieur retracera les frontières de la légalité. L'attribution d'un marché d'affichage doit suivre une procédure précise et passer impérativement par un appel d'offres. Fini les marchés de gré à gré. Le Conseil communal délibère et approuve le principe de l'implantation. Ce même conseil doit se prononcer par la suite sur les sites d'implantation. Sa décision devra être prise sur la base d'un rapport d'une commission ad hoc, composée des représentants de communes, de l'agence urbaine, des services préfectoraux, des régies ou concessionnaire d'énergie, des services de la sécurité de la circulation et de la protection civile. Aujourd'hui, rares sont les Communes qui respectent cette procédure. Et les implantations ne tiennent même pas compte de l'architecture urbaine, ni de la visibilité des panneaux.La circulaire de l'Intérieur abordera ainsi les questions d'ordre technique (design, emplacement, espaces entre deux panneaux, sécurité pour conducteurs et piétons, respect de l'architecture de la ville) ainsi que celles relatives à la durée des conventions qui n'excéderont désormais plus cinq ans. Des dispositions relatives au financement, au contrôle et à l'arbitrage y seront également fixées. La rémunération des communes par les sociétés d'affichage se fera par un pourcentage sur leur chiffre d'affaires au lieu des redevances annuelles. S'agissant des charges d'électricité, elles ne seront plus supportées, comme c'est largement le cas aujourd'hui, par les Communes. Les afficheurs devront mettre la main à la poche et s'en acquitter auprès des collectivités concernées.Reste maintenant à savoir quel sort sera réservé aux panneaux implantés illégalement: La circulaire en fait-elle un “droit acquis” ou bien demandera-t-elle aux communes de les enlever?


Le grand désordre des affiches

. Redevance à 12.000 DH pour des frais d'électricité de 18.000 DH payés par la Commune!Bizarre, bizarre... FC Com fait l'objet de multiples commentaires, parfois féroces. Les autres afficheurs n'attirent pas la même attention. Pourtant, certaines d'entre elles agissent dans des conditions étranges. Le cas le plus typique est celui des sociétés 2Acom et City Pub, ayant implanté des panneaux géants à la sortie de Casablanca, sur le territoire de la Commune Sidi Maârouf, alors que “les conventions ne sont pas encore à ce jour approuvées par le Ministère de l'Intérieur”, indiquent les responsables de la Commune. “C'est la préfecture de Hay Hassani qui leur avait accordé les autorisations et non la Commune”, ajoutent-ils. Un écrit a été adressé au ministère. La Commune demande “soit d'approuver les conventions, soit d'autoriser l'enlèvement des panneaux”. D'autant plus que c'est une très mauvaise affaire financière pour la Commune. En effet, le montant de la redevance est, selon les responsables de la collectivité, de 12.000 DH. Or, les charges d'électricité supportées par la Commune pour l'éclairage des panneaux varient entre 10.800 et 18.000 DH par panneau. La collectivité a convoqué au mois d'août prochain une assemblée extraordinaire pour la révision des termes des conventions. Un appel d'offres sera aussi lancé pour l'attribution des autres emplacements possibles. Ceci alors que le président de la CUC a déclaré dans une interview accordée à La Nouvelle Tribune que la Communauté va geler toute nouvelle autorisation.L'assainissement de la profession est sans doute des plus urgents. Un des moyens est d'établir une charte de déontologie. L'idée d'une association professionnelle avait été lancée. Une préassemblée avait été tenue début 2001. Seulement, les points de vue divergent énormément. La profession en est l'unique perdante. Tous affirment que les prix ont chuté. Face au désordre qui règne dans la branche, les annonceurs préfèrent faire appel à d'autres supports. Aniss MAGHRI

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