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Affaires

Affaire Slimani, Laâfoura & Co
La Cour décortique les cahiers comptables

Par L'Economiste | Edition N°:2121 Le 03/10/2005 | Partager

. Le juge interroge l’ex-comptable en chef de la commune de Roches Noires L’audition des accusés en état de liberté provisoire s’est poursuivie, vendredi 30 septembre, à la salle 5 de la Cour d’appel de Casablanca, dans l’affaire Slimani, Laâfoura & consorts. Le président de la Cour, Mustapha Farès, a choisi d’entendre Khalil Doghmi, ex-chef du service de comptabilité à la commune de Roches Noires. La Cour a commencé par décortiquer les cahiers comptables de la commune de Roches Noires entre 1989 et 1993. Contrairement à Noureddine Delli, l’ex-responsable des marchés publics à la même commune, qui a fait preuve d’une grande confusion dans ses réponses, Doghmi répondait de manière calme et sereine. De plus, la majorité de ses réponses s’appuyait sur des textes réglementaires dont les dispositions de la charte communale. Farès a d’abord interrogé Doghmi sur les procédures d’engagements des dépenses de la commune dans le cadre des projets Oulad Zyane et El Fouarat. L’ex-comptable en chef de la commune explique alors que le budget est discuté au sein du conseil communal et est avalisé ensuite par les deux autorités de tutelle, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances. Mais le point qui a le plus suscité les débats et déstabilisé sensiblement Doghmi concerne les comptes spéciaux. “Pour les projets El Fouarat et Oulad Zyane, pourquoi les comptes spéciaux déterminant les dépenses de la commune n’ont pas été discutés par le conseil communal?” demande Farès à Doghmi. Devant l’incohérence des propos de ce dernier, Mustapha Boudhar, avocat de Slimani, intervient pour expliquer que seul le budget est débattu par le conseil communal. Dispositions réglementaires à l’appui, Boudhar estime que les modifications au programme d’exercice prévu par le budget sont du ressort du président du conseil communal. “Selon l’article 15 du dahir de 1976 relatif aux collectivités locales, le président décide de toute modification au budget et soumet sa décision à l’autorité de tutelle”, souligne l’avocat de Slimani. La séance est levée vers 12h et Farès fixe la prochaine au 7 octobre. Naoufal BELGHAZI

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