×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Société

Affaire Oudghiri
Les dessous d’un mandat d’arrêt

Par L'Economiste | Edition N°:3156 Le 25/11/2009 | Partager

. L’ex-PDG d’Attijariwafa bank poursuivi pour complicité de corruption. Un notaire, deuxième principal accusé . Le juge d’instruction a requalifié pénalement les chargesUN rapport de 487 pages et une signature. Le sort judiciaire de l’affaire Oudghiri a été scellé le 23 novembre par le juge d’instruction, Jamal Serhane. Un procès retentissant se profile… La première audience va se tenir à la chambre délictuelle près du tribunal de 1re instance de Casablanca: les principaux accusés sont de grosses pointures, Khalid Oudghiri El Idrissi, ex-PDG d’Attijariwafa bank, et le notaire Mohammed Hajri. Ils sont accusés de complicité de corruption pour le premier et de corruption pour le second. Sur le plan légal, le juge d’instruction fait valoir notamment l’article 248 du code pénal: «Est coupable de corruption et puni d’emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 2.000 à 50.000 DH quiconque sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou avantages…». Outre les magistrats et les fonctionnaires publics, même les personnes investies d’un mandat électif sont concernées par cette disposition. C’est le cas par exemple d’un dirigeant d’entreprise. Le mandat d’arrêt contre l’ex-PDG d’Attijariwafa bank a été par ailleurs maintenu. Il était aux dernières nouvelles en Arabie saoudite. Derrière cette affaire judiciaire, il y a un homme. Il s’agit du businessman Abdelkrim Bouftas qui a déposé plainte en son nom et en sa qualité de gérant de la société «Québec immobilière» auprès du procureur général. L’homme d’affaires accuse Oudghiri et le notaire Hajri d’escroquerie, d’abus de confiance, d’abus de pouvoir, de faux en écriture, de vol qualifié, de corruption… N’empêche qu’au final, le juge d’instruction a requalifié pénalement toutes ces charges et n’en a retenu que le délit de corruption.

Haj Miloud, le grand témoin
C’est un terrain foncier de plus de 543 hectares, situé à Marrakech, qui est à l’origine des tracas judiciaires auxquels l’ex-PDG d’Attijariwafa bank et le notaire doivent faire face. Son propriétaire, Bouftas en l’occurrence, l’a hypothéqué à deux reprises, en janvier 1998 et en juillet 1999. Le montant des dettes s’élevait respectivement à 115 et 35 millions de DH. Deux sociétés civiles immobilières, SCI Targa et Talloust, sont créancières de la première somme et SAPA de la seconde. En contrepartie, l’ex-Banque commerciale du Maroc devait stopper la vente aux enchères du terrain Al Kantara, sis dans la commune Oasis Sidi Brahim. La vente devait se faire en mars 2004 au tribunal de commerce de Marrakech. Abdelkrim Bouftas aurait alors été forcé de mettre en gage son patrimoine foncier. Tenaillé, l’homme d’affaires devait de plus trouver un compromis pour apurer l’ensemble des dettes du groupe Bouftas… Il aurait ainsi indirectement versé des pots-de-vin à l’ex-PDG d’Attijariwafa bank, par l’intermédiaire du notaire Hajri. Ces derniers ont fait connaissance au début des années 1990 à Beni Mellal. Oudghiri était à l’époque cadre à la BMCI. Montant total de l’opération, 36 millions de DH. A ce titre, l’instruction judiciaire évoque des «corruptions prélevées sur les prix de vente de deux terrains». leurs acquéreurs sont respectivement Diar Marrakech et Mohammed Benjelloun. Bouftas justifie son acte de corruption par «crainte que les trois ventes immobilières avec dation de paiement soient engagées par le notaire. Une opération qui ne peut avoir lieu sans les directives de Khalid Oudghiri». D’après les termes des contrats, l’homme d’affaires s’engage clairement, définitivement et de façon irrévocable à vendre à la banque plus de 340 hectares. Prix de la transaction, 95 millions de DH. Bouftas aurait signé individuellement ces engagements. En revanche, l’autre contractant, l’ex-PDG d’Attijariwafa bank, n’a pas apposé sa signature. Dans cette affaire judiciaire, Miloud Chaâbi, président d’Ynna Holding, a été entendu à quatre reprises par le juge d’instruction en septembre et octobre 2008, puis en janvier 2009. Son témoignage se justifie par le fait que l’une des filiales de son groupe, Association foncière et commerciale africaine (Afca), a acquis en février 2006 un terrain de 415 hectares: 107 ha à 50 DH/m2 et 308 ha à 70 DH/m2. Une transaction de plus de 282 millions de DH, financée par un crédit octroyé par Attijariwafa bank au taux de 5,45% et sur une durée de sept ans. Et avec pour seule garantie, le terrain et la garantie personnelle de Chaâbi. Son groupe serait le 2e gros client de la banque. Toujours est-il que la vente d’Al Kantara lui a été proposée lors d’un déjeûner d’affaires avec Khalid Oudghiri. Chaâbi avait connaissance des difficultés financières du groupe Bouftas. En revanche, il a déclaré ignorer que le fameux terrain (Al Kantara bis) allait être soumis, en mi-mars 2004, à une vente aux enchères. Châabi sera fort probablement appelé à la barre en tant que témoin sachant que de gros ténors du barreau vont se confronter.Faiçal FAQUIHI

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc