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Affaires

Affaire des minotiers
Les accusés contre-attaquent

Par L'Economiste | Edition N°:3181 Le 30/12/2009 | Partager

. Ghali Sebti, un homme face à deux procès . Cerelex, appel de la défense pour «défaut de preuves». Dossier APM, l’audience reportée pour février 2010DEUX affaires pour un seul secteur. Il y a d’abord le procès de la défunte Association professionnelle des minotiers (APM). L’audience qui s’est tenue mardi 29 décembre à la Chambre criminelle de la Cour d’appel a été reportée pour le 4 février 2010.Ce feuilleton judiciaire s’est déroulé en deux temps. L’affaire remonte aux années 1990, époque où Hassan Abouyoub était ministre de l’Agriculture. Son mandat coïncide alors avec la libéralisation du secteur céréalier et donc de l’importation du blé. Au même moment, un certain Ghali Sebti préside l’APM. Cette figure emblématique du procès en cours, baptisé plus tard «l’affaire des minotiers», a géré l’association professionnelle de 1996 à 2000. C’est devant la Cour spéciale de justice que ses déboires judiciaires vont débuter. L’ex-président des minotiers sera condamné en 2001 par contumace à 15 ans de prison. Son prédécesseur, Mohammed Kasidi (1982-1992), et le trésorier général sont également jugés… De 6 mois à 15 ans de prison, sont les peines qui ont été prononcées contre les protagonistes de cette affaire, en plus de la restitution des sommes détournées, près de 24 millions de DH. Revirement en 2004. Les deux ex-présidents, Sebti et Kasidi, exilés à l’étranger, rentrent au pays… Ils seront poursuivis en liberté provisoire et sur la base de nouvelles charges: le «détournement des deniers publics» a cédé la place à la «dilapidation de deniers publics et privés». Entre-temps, la Cour spéciale de justice n’est plus et… le vent a tourné. «L’affaire des minotiers a été politisée. Sebti était pressenti au poste de ministre de l’Agriculture. En devenant président de l’APM, mon client s’est exposé et a tout perdu», déclare Me Bouchaïb Kerroumi. Il fallait donc «gérer les animosités externes et internes. Au sein même de l’Association, deux mentalités s’opposaient entre ceux qui se préparaient à la libéralisation du secteur en faisant valoir la concurrence et ceux qui s’accrochaient à leurs privilèges basés sur un système de rente…», indique une source très proche du dossier. Il s’avère par ailleurs qu’un discours royal du 3 mars 1997 (fête du Trône) avait «critiqué la libéralisation hâtive» du secteur meunier. Une décennie plus tard, combien pèse ce dossier judiciaire sur le plan financier? «19 millions de DH sont en jeu», rétorque Me Kerroumi. Le rapport de l’Inspection générale des finances a conclu à «une mauvaise gestion et non pas à un enrichissement sans cause», selon la défense de Sebti. C’est feu Abdellatif Filali, alors Premier ministre, qui aurait «diligenté l’enquête» après avoir pris connaissance d’un rapport de la police judiciaire. La justice, c’est aussi un bout d’histoire politique et… économique. La libéralisation donne des idées… puisqu’en 1996, Sebti décide de créer avec 60 autres minotiers la société Cerelex, et présidera ainsi son conseil d’administration. Dorénavant, l’importation du blé allait se faire directement «sans passer par un intermédiaire», explique l’un de ses ex-actionnaires. Ce qui en principe se traduit par une baisse du coût d’achat des céréales. Depuis ces temps-là, Cerelex a donné son nom à une seconde affaire judiciaire. Elle a terni à son tour la réputation de toute une profession. Le 22 décembre dernier, le verdict du tribunal de 1re instance de Casablanca est tombé. Ce sont ainsi 31 minotiers, personnes morales et physiques, qui ont été condamnés de peines allant de 1 à 3 ans de prison. Plusieurs infractions d’ordre économique et financier leurs sont reprochées: double facturation, non-respect de la législation relative au change… La Cour, présidée par la magistrate Rachida Benharef, a accordé à la douane des dommages-intérêts de plusieurs milliards de DH. Difficile d’obtenir pour le moment le montant exact. Les minotiers sont par ailleurs condamnés solidairement à payer l’Etat. La défense a pour sa part déjà fait appel lundi 28 décembre. Et regrette au passage «l’amalgame qui a été fait entre les deux affaires». Alors même que l’ex-président de l’Association des minotiers, Ghali Sebti, soit concerné par les deux actions en justice. Et là aussi le débat juridique qui sera soulevé dans l’affaire Cerelex laisse émerger des zones d’ombre, des incohérences, des «preuves fragiles»… La défense, représentée notamment par Me Kerroumi et Me Abdelmalek Teber -qui représente la majorité des minotiers-, se contente d’évoquer trois points. Si l’on parle de «double facturation, pourquoi la douane n’en a-t-elle pas livré la preuve? La 2e facture en l’occurrence…». Tradigrain, le créancier suisse de Cerelex et qui a déclenché l’affaire, faisait des transferts d’argent aux Bahamas, notamment. La défense exige de savoir au nom de qui les comptes sont ouverts. En vain. Autre inconnue celle de Tradigrain, société liquidée en 2002… En principe, elle devrait être représentée par un syndic. Un syndic qui n’existe pas, à ce jour. Faiçal FAQUIHI

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