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Société

Affaire des dons royaux
Des sportifs sur la liste des accusés

Par L'Economiste | Edition N°:2693 Le 16/01/2008 | Partager

. Un ex-footballeur de l’équipe des FAR et un athlète soupçonnés. Agréments pour taxis, prise en charge pour le pèlerinage… les dons détournésACTUELLEMENT en phase de procès, l’affaire de détournement des dons royaux n’en fini pas de livrer ses secrets (cf. notre édition du 11 décembre 2007; www.leconomiste.com). De nouveaux éléments ont obligé les services de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à rouvrir le dossier. Un premier groupe de 25 personnes a d’ores et déjà été présenté au jugement devant la Cour d’appel de la capitale. Mais le rebondissement concerne surtout le second dossier actuellement en instruction. «Celui-ci est marqué par la présence de plusieurs sportifs sur la liste des accusés», confie une source judiciaire. Il s’agit notamment d’un ex-footballeur qui évoluait aux FAR de Rabat, un athlète spécialisé en 110 m haies et ancien membre de l’équipe nationale d’athlétisme, ou encore d’un handicapé moteur ex-champion national en haltérophilie. Les sportifs, qui ont été interpellés par les agents de la BNPJ, auraient bénéficié d’agréments pour grands et petits taxis, de prises en charge complètes et familiales pour le pèlerinage ainsi que des dons en espèces. Pour ce faire, «les bénéficiaires devaient payer entre 20.000 et 35.000 DH aux courtiers qui se chargeaient de transmettre leurs dossiers au ministère de l’Intérieur», ajoute la même source.Les rencontres entre semsara et bénéficiaires avaient lieu dans des endroits publics. C’est le cas notamment de l’ex-footballeur des FAR de Rabat qui, selon les éléments de l’enquête judiciaire, marchandait avec son courtier au café «Granada» au quartier Moulay Ismaël à Salé. Rappelons qu’en juillet dernier, la brigade économique et financière de la BNPJ avait ouvert une enquête sur les dons royaux. Dans ces conclusions, le rapport de la BNPJ accuse une vingtaine de personnes de détournements des dons royaux initialement destinés aux nécessiteux. Concrètement, les semsara se renseignaient sur les itinéraires du cortège royal auprès de certains employés des résidences royales et princières (essentiellement des cuisiniers). Une fois l’itinéraire révélé, les semsara payaient des «émissaires» pour intercepter le cortège royal et remettre une lettre de doléances au Roi ou à ses proches collaborateurs.Les accusés dans cette affaire risquent gros puisqu’ils doivent répondre à plusieurs chefs d’inculpation: association de malfaiteurs, détournements de fonds commis par des fonctionnaires publics, trafic d’influence, corruption ainsi que le faux et usage de faux en écriture publique.


Elément légal

POUR faire condamner les personnes impliquées dans cette affaire, le ministère public devra s’appuyer sur plusieurs dispositions du code pénal. A commencer par les articles 248 à 256 relatifs à la corruption et au trafic d’influence. La peine requise par le législateur pour ces deux infractions peut aller jusqu’à 10 ans de prison (lorsque la somme dépasse les 100.000 DH). L’accusation peut également invoquer les articles 241 à 247 concernant les détournements et concussions commis par des fonctionnaires publics. Auquel cas, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion. Mais c’est le faux en écriture publique réprimé par les articles 351 à 356 qui fait peser le plus gros risque sur les accusés. En effet, le législateur a prévu la réclusion perpétuelle «pour tout magistrat, tout fonctionnaire public, tout notaire ou adel, qui dans l’exercice de ses fonctions commet un faux». Celui-ci peut se matérialiser par une fausse signature, une altération des actes, écritures ou signatures, ou encore supposition ou substitution de personnes.Naoufal BELGHAZI

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