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Société

Affaire des avocats de Tétouan
La Cour d’appel prononce trois radiations

Par L'Economiste | Edition N°:2475 Le 01/03/2007 | Partager

. Les avocats radiés avaient dénoncé «la corruption et le clientélisme». Un comité de soutien prépare la contre-offensive Habib Hajji, Khalid Bourhail et Abdellatif Kanjaâ sont trois avocats qui défrayent la chronique judiciaire actuellement. Et pour cause, ils se retrouvent, fait rarissime pour un avocat, dans le box des accusés dans une affaire «d’atteinte à l’honneur de la profession et outrage à la justice». Ce sont les termes utilisés par le procureur du Roi près la Cour d’appel de Tétouan pour réclamer et obtenir la radiation de ces trois noms du barreau de la ville. L’affaire remonte à l’été dernier, lorsque les avocats publient dans la presse un article intitulé «Lettre pour l’histoire», pour dénoncer «les pratiques irresponsables marquant le travail de la Justice». Ils prennent exemple des tribunaux de Tétouan et y dénoncent «la corruption et le clientélisme qui caractérisent le traitement des dossiers». Suite à cette publication, le ministère public saisit le Conseil de l’ordre pour réclamer une radiation des trois signataires, la plus grave des sanctions disciplinaires. Le dossier traîne devant le Conseil de l’ordre et le ministère public décide de porter l’affaire devant la justice. La Chambre consultative de la Cour d’appel de Tétouan est alors saisi du dossier. «Ce qui est étonnant à plus d’un titre. Les avocats se retrouvent face à une juridiction qu’ils n’ont pas cessé de critiquer. Il y a normalement suspicion légitime puisque les accusés peuvent douter de l’impartialité des magistrats qui sont censés les juger», s’écrie un avocat au barreau de Casablanca. Suspicion légitime ou pas, la Cour d’appel de Tétouan a rendu son jugement mardi 27 février. Cette instance a condamné les trois avocats à la radiation définitive du barreau de la ville. Contacté par L’Economiste, Mohamed Akdim, ex-bâtonnier de Rabat et défenseur des trois avocats estime que cette sanction «est très lourde» et qu’elle «a pour objectif de museler une profession qui seule peut juger de l’intégrité et de l’efficacité de l’appareil judiciaire». Akdim explique par ailleurs que «la publication de l’article Lettre pour l’histoire, était destinée à soulever quelques questions concernant les pratiques qui règnent dans les tribunaux de Tétouan». Et d’ajouter, «l’article faisait également l’éloge de certains magistrats intègres dont l’ancienne présidente de la Cour d’appel de la ville». A l’heure où nous mettions sous presse, un comité de soutien aux avocats condamnés (outre les trois précités, la Cour d’appel a également condamné deux autres à une suspension de deux ans) se réunissait pour décider de la démarche à suivre. Néanmoins, tout porte à croire que les condamnés ne resteront pas les bras croisés et useront de leur droit à se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.


Elément légal

Pour condamner les trois avocats à la radiation du barreau de Tétouan, la Cour d’appel s’est basée sur l’article 65 de la loi du 10 septembre 1993 organisant l’exercice de la profession d’avocat.«Le bâtonnier doit soumettre au Conseil de l’ordre toute plainte adressée par le procureur général du Roi ou par un plaignant quelconque contre un avocat sous quinzaine de sa réception (…). Le Conseil décide dans un délai de deux mois de la présentation de la plainte, le classement du dossier ou la poursuite de l’avocat concerné. La décision prise est notifiée dans tous les cas à l’avocat contre lequel la plainte est adressée, au procureur général du Roi et au plaignant. Le procureur général du Roi peut présenter un recours contre la décision de classement devant la Cour d’appel dans un délai de quinze jours après la notification».L’article 60 du même texte liste les sanctions disciplinaires: Il s’agit de l’avertissement, le blâme, la suspension qui ne peut excéder trois années et enfin la radiation du tableau des avocats ou de la liste du stage ou le retrait de l’honorariat.Naoufal BELGHAZI

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