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Economie

Affaire CNCA: Le débat de fond pour le 17 juillet

Par L'Economiste | Edition N°:1052 Le 04/07/2001 | Partager

. Les avocats ont présenté des demandes de liberté provisoire pour 10 prévenus. L'état de santé de Rachid Haddaoui jugé “très préoccupant” par ses avocatsNouveau report dans l'affaire CNCA (Caisse Nationale du Crédit Agricole). La Cour Spéciale de Justice a décidé, lors de l'audience d'hier mardi, de déférer le traitement du fond du dossier dans lequel sont poursuivis 29 prévenus au 17 juillet. Cette échéance est donnée par les avocats comme étant la date du véritable départ du procès. Si la cour juge que le dossier est fin prêt, la défense donnera la liste des témoins à convoquer. Le procès promet des surprises surtout que des avocats promettent de révéler des pièces à conviction qui n'ont pas été montrées lors de l'instruction. En attendant, la défense a demandé la liberté provisoire pour dix prévenus. Les discussions à ce sujet ont pris deux bonnes heures. Au-delà des cas particuliers de chaque prévenu, les avocats ont tous insisté sur le fait que la détention provisoire est un acte exceptionnel de prévention qui ne se justifie plus au point où se trouve actuellement l'affaire. Les garanties juridiques et matérielles pour que les prévenus restent à la disposition de la Justice ont été exposées. Certains avocats se sont même portés caution personnelle pour leur client. C'est notamment le cas de Me Khalid Sefiani, dont le client, Mohamed Radi, a fondu en larmes lors du plaidoyer.Le cas de l'ex-directeur général de la Caisse a été posé une seconde fois au cours de l'audience d'hier. Ses avocats ont développé le même argumentaire qu'ils avaient fait lors de l'audience du 26 juin dernier (Cf.www.leconomiste.com). Trois points ont été exposés pour justifier leur requête. Le premier concerne les garanties juridiques qui assurent sa coopération avec la justice. Le deuxième a trait à ce qu'ils considèrent une contradiction, à savoir accorder la liberté provisoire à des prévenus auxquels la Cour reproche des faits principaux (dilapidation de deniers publics notamment) et maintenir Haddaoui, poursuivi pour participation, en détention. Le dernier point est relatif à son état de santé qui l'avait empêché, encore une fois, de se présenter à la Cour. A en croire la défense de l'ex-patron de la CNCA, son état “est très préoccupant”. Il serait “dans l'impossibilité de parler” tellement sa santé s'est détériorée. Le parquet, qui a demandé le rejet en bloc de toutes les requêtes de mise en liberté provisoire, a affirmé qu'il n'a rien reçu de la part de Haddaoui qui justifie son absence.Autre cas soulevé au cours de cette audience, celui de Youssef Dehassi, ex-vice-directeur de la Commission Centrale des Acquisitions (CCA). Son avocat évoque également une contradiction puisque tous les membres de la CCA poursuivis dans le dossier ont bénéficié d'un non-lieu.


Interconnexion

Le parquet a encore une fois demandé à la Cour de rejeter les requêtes de mise en liberté provisoire. Motif: les dossiers sont interconnectés et il serait opportun pour la bonne marche de la justice de maintenir les prévenus en détention provisoire. La Cour devait trancher hier en fin d'après-midi, mais les avocats trouvent “aberrant” le lien entre le déroulement de l'affaire et l'incarcération de leur client. Pour eux, le fait que 14 prévenus soient en liberté provisoire signifierait, selon la logique du Parquet, que leur présence n'est pas indispensable pour la Justice. Les avocats insistent sur la liberté provisoire de leur client présentant la bonne conduite des prévenus déjà libérés (qui assistent au procès sur simple information de leurs avocats) un indicateur de la prédisposition de tout le monde à collaborer avec la Justice.Omar MAKHFI

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