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    Economie

    Affaire CIH: Ce que contient le rapport du parquet

    Par L'Economiste | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager

    . Il épingle les cadres du CIH avec à leur tête l'ex-dg Benkirane. Slimani, Zahidi, Zirari et les autres, aussi dans la ligne de mire . Les pertes sont estimées à plusieurs dizaines de milliards DHLe jugement du dossier brûlant du CIH a été reporté au16 mars. Initialement prévu pour le 19 janvier dernier, la chambre criminelle de la Cour spéciale de justice (CSJ) a décidé de sursoir à statuer pour quelques mois. Et pour cause, les 18 prévenus poursuivis dans cette affaire n'étaient pas tous présents, à l'ouverture de l'audience du lundi. Le rapport du juge d'instruction est accablant pour les 18 prévenus. Celui du procureur dont nous livrons le détail, et qui inclut le mandat de comparaître, ne l'est pas moins. Il reprend d'ailleurs les mêmes chefs d'inculpation retenus par le juge d'instruction. Globalement, ce document accuse les cadres du CIH du détournement et de la dilapidation de deniers publics. Sans pour autant oublier le faux, et l'usage de faux en écriture bancaire. Mais le plus gros du rapport est certainement consacré à Abdelhak Benkirane, ex-directeur général du CIH. Ainsi, les enquêteurs constatent plusieurs violations des procédures d'octroi de crédits, d'acquisition d'immobilisations. Ou encore de crédits non remboursés tels qu'un crédit immobilier d'une valeur de 1,5 million de DH, contracté en violation des procédures internes de cet établissement et ayant servi pour le financement de l'achat d'un appartement pour son fils. Un autre crédit a été octroyé par son entremise à la société Dounia Hôtel d'une valeur de 373 millions de DH, sans aucune garantie et non encore récupéré à aujourd'hui. Autre grief reproché à Benkirane: le crédit consenti à la société Socopsun d'un montant de plus de 69 millions DH alors que l'activité de cette entreprise n'entre pas dans les spécialités du CIH. De plus, ce crédit a été octroyé sans l'accord du représentant de l'autorité de tutelle Bank Al-Maghrib. Dans la même optique, il est reproché à l'ex-directeur général d'avoir consolidé certains crédits et renoncé à d'autres tout en sachant qu'ils étaient consentis en violation de toutes les règles bancaires. Il en est ainsi des 7 millions de DH abandonnés au profit de la société immobilière Mourad Sakan. Toujours en matière d'abandon de créances, Benkirane a renoncé selon le rapport à une créance de 37 millions de DH au profit du complexe résidentiel du Nord Kabila Marina. Et ce, malgré les innombrables réserves de la commission administrative de cet établissement bancaire. Concernant le dossier de l'hôtel Agadir Palace, les enquêteurs ont constaté l'octroi d'un crédit de 39 millions de DH malgré un dossier incomplet et un cahier de charges des plus faibles. Ce crédit a été octroyé en contrepartie d'une caution personnelle du PDG de la société Mohamed Cherkaoui, alors qu'il s'agit d'une pratique peu recommandable dans de telles situations. En outre, Cherkaoui avait demandé une augmentation du montant pour que ce dernier atteigne 49 millions de DH. La direction du CIH lui a accordée 47 millions et a tout simplement renoncé à la caution du promoteur. De même Benkirane a donné son aval pour débloquer des sommes titanesques pour le financement de la clinique El Hakim sans pour autant prendre les mesures nécessaires garantissant le recouvrement de ces sommes. Il convient de signaler que le montant débloqué pour le financement de cette clinique équivaut à 100% de la taille du projet. Du jamais vu auparavant.La responsabilité de Benkirane est également engagée pour déblocage de fonds concernant les crédit «jeune promoteur». Aussi, l'ex-dg du CIH a donné son accord pour octroyer jusqu'à 360.000 DH du montant global des crédits de cette catégorie. Le tout avec effet rétroactif et surtout sans que certains clients ne fournissent l'ensemble des garanties exigées pour cette forme de crédit. Il s'agit de l'assurance-vie, de la signature de chaîne de billets à ordre, de la présentation des factures prouvant l'apport effectif de la partie personnelle du jeune promoteur, ou encore du certificat de non-travail et du certificat de non-assignation à la taxe professionnelle. Et la liste des inculpations qui pèsent sur l'ancien DG du CIH est encore longue.Othman Slimani, ex-PDG du CIH, n'a pas été épargné non plus. Ce dernier est accusé pratiquement dans toutes les affaires relatives à Benkirane. Un duo sous l'ère duquel de grosses sommes ont été dilapidées. Les enquêteurs lui reprochent ainsi d'avoir ordonné l'octroi de certains crédits litigieux tels que pour la société Socopsun, Dounia Hôtels ou encore Atlantic Palace à Agadir. Cette dernière a bénéficié de facilités de caisse et de prolongement de crédit et ce, afin de lui permettre de rembourser ses échéances. Ce qui constitue un soutien abusif au regard de la loi.Par ailleurs, les crédits accordés à la clinique El Hakim l'ont été à 70% au profit de la société gestionnaire (Promoclinique), alors que les 30% restants ont été débloqués en tant que crédits personnels au profit des médecins de cette clinique. Et ce, afin de leur permettre de financer leur quote-part dans le capital de cette société.Autre chef d'inculpation pour Slimani: la SARL Hanan Club qui a bénéficié d'une ligne de crédit atteignant les 36 millions de DH alors que les garanties accordées ne couvrent que 21 millions DH. Pour se défendre, Slimani assure qu'il s'est basé sur le rapport de Driss Hamri, également inculpé dans cette affaire, pour donner son accord. Ce qui laisse supposer selon l'ex-PDG qu'il a été induit en erreur. D'ailleurs, les 18 prévenus, se sont tous renvoyés la culpabilité lors de l'interrogatoire. La responsabilité de Slimani est également engagée pour l'octroi d'une ligne de crédit à la société Jassim d'un montant de 143 millions DH alors que les garanties consenties ne couvrent pas plus que 63% du montant. De même, l'ex-PDG du CIH a accordé un prêt au groupe Assalam d'un montant de 16 millions DH alors que la société accusait un retard dans le paiement de sa dette bancaire atteignant 27 millions DH. Dans ce rapport figurent aussi des dossiers pour lesquels les inculpés dont Slimani ont avoué leur culpabilité. Ainsi, l'ex-PDG du CIH a admis avoir induit en erreur l'établissement bancaire qu'il dirigeait. Et notamment, concernant l'affaire de la société civile immobilière KSA qui avait contracté un prêt de 80 millions DH en présentant de faux documents. Pour sa part, Moulay Zine Zahidi, a été évoqué pour le dossier de la villa Nathalie pour laquelle le CIH avait acquis 95% du capital. Cette acquisition était destinée à changer ladite villa en un complexe touristique, mais Zahidi en a décidé autrement. La villa Natahlie était devenue pour un long moment un lieu d'habitation pour l'ex-PDG. Il semblerait même que ce dernier ne fait jamais les choses à demi-mesure, car il a ordonné une étude technique de la villa ainsi que de nombreux aménagements qui ont coûté plus de 12 millions de DH payés par le CIH. Zahidi est également accusé d'avoir abandonné une créance de l'ordre de 45 millions DH au profit d'un investisseur répondant au nom de Mohamed Lakhdar. La créance a été accordée lors de l'ère Slimani. Ce qui constitue un autre exemple du chevauchement des responsabilités dans cette affaire.Concernant les crédits d'habitat, la responsabilité de Zahidi est engagée pour le prêt de 1,5 million DH accordés à Benkirane, en violation des règles de garanties et des procédures bancaires en la matière. Globalement, le rapport reproche à Zahidi les détournements et la dilapidation de deniers publics, ainsi qu'une mauvaise gestion de la banque.Le rapport cite également à comparaître d'autres cadres du CIH pour dilapidation de deniers publics et abus d'influence. il s'agit entre autres de Naima Houyam, Rkia Zirari, Zakaria Machich ou encore Kamal Agueznai. Quoi qu'il en soit, la lecture du rapport du parquet permet de constater que dans la majorité des dossiers litigieux, les responsabilités des différents inculpés sont enchevêtrées. C'est dire tout le travail qui attend les juges de la CSJ, pour essayer de tirer toutes ces affaires au clair.


    Client «complices»

    Le rapport du parquet cite mais n'inculpe pas les clients “complices” évoquées auparavant par l'enquête de la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ). D'ailleurs, les mandats de comparaître concernent uniquement les 18 cadres du CIH et aucun client. “Les juges de la CSJ ont préféré laisser le soin à ces clients de procéder à un règlement à l'amiable”, indique un expert. Selon lui, c'est le meilleur moyen pour toute banque de récupérer ses créances en souffrance. “La contrainte par corps qui constitue la résultante normale d'une procédure judiciaire n'apporte rien à la banque”, ajoute ce responsable.


    Commissions

    L'instruction du dossier du CIH est passée par plusieurs étapes. Elle a démarré, en 2002, après la commission d'enquête parlementaire qui a relevé des infractions financières dans l'octroi abusif des crédits de la part des ex-directeurs et ex-cadres de cet établissement. Dans le même sillage, le parquet de la CSJ a enclenché une procédure d'enquête en se basant sur deux faits: la mauvaise gestion de la banque et la responsabilité pour octroi de crédits. Reste que la compléxité des crimes financiers a obligé les magistrats de cette Cour spéciale à recourir à une expertise bancaire pour élucider les dilapidations et autres détournements des deniers publics. Ce qui constitue indéniablement un élément nouveau dans l'instruction des affaires pendantes devant la CSJ. Le recours à des spécialistes au cours de l'instruction étant jusqu'à lors bannis. Ainsi, les juges ont eu recours à des experts du GPBM afin que ceux-ci donnent un avis technique sur les différentes violations procédurales reprochées aux cadres du CIH. Ce qui règle le problème du manque de spécialisation du staff de la CSJ qui surgissait systématiquement lors de chaque dossier traité par cette institution. Naoufal BELGHAZI

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