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Affaires

Actionnaires: Défendez vos droits aux AG

Par L'Economiste | Edition N°:2762 Le 23/04/2008 | Partager

. Gouvernance d’entreprises : Une action pédagogique du CDVM . Projet de circulaire sur la gouvernance en coursAméliorer la transparence et la bonne gouvernance des sociétés cotées, banaliser les mécanismes de participation aux assemblées générales, favoriser l’implication effective des actionnaires dans lesdites assemblées…Tels sont «les objectifs visés par l’action pédagogique initiée par le CDVM, il y a déjà deux ans», affirme d’emblée Dounia Taârji, directrice générale du CDVM. Il s’agit d’une déclinaison du code général de bonne gouvernance pour les sociétés cotées, poursuit-elle. Pour rappel, le gendarme du marché financier a participé activement aux travaux de la commission nationale de gouvernance des entreprises coprésidée par la CGEM et le ministère des Affaires générales. Taârji déclare, par ailleurs, qu’un projet de circulaire sur la gouvernance des sociétés cotées a été lancé par le CDVM.«A travers cette action pédagogique, nous essayons de répondre à une question que les actionnaires nous posent souvent en cette période des assemblées générales: «Comment faire pour participer aux AGO?». Dans son communiqué, l’autorité de contrôle rappelle que l’assemblée générale reste, pour les actionnaires, le lieu par excellence de l’exercice de leurs droits à l’égard de la société. Etant donné que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance rend compte de l’exercice de ses fonctions durant l’exercice écoulé à cette occasion, les actionnaires peuvent également faire le suivi des comptes à travers les rapports des commissaires aux comptes. Les actionnaires peuvent participer personnellement ou se faire représenter par un mandataire. La participation ou la représentation aux AGO peut être subordonnée, soit à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société, soit au dépôt, au lieu indiqué par l’avis de convocation, d’un certificat «de blocage» des actions délivré par l’établissement dépositaire. Ce certificat atteste la qualité de l’actionnaire ainsi que le blocage de ses actions par la banque préalablement à la tenue de l’assemblée générale. C’est pour cette raison que le CDVM insiste sur la nécessité de se renseigner préalablement auprès de la société sur les formalités à accomplir et les délais. Et demander, le cas échéant, des certificats de blocage auprès de leurs banques.Enfin, le CDVM incite l’ensemble des parties concernées par ce processus (sociétés cotées, teneurs de comptes…) de faire des efforts afin de favoriser l’implication effective des actionnaires dans lesdites assemblées.Said MABROUK

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