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Politique

Achat des voix
Les détails de la circulaire Justice/Intérieur

Par L'Economiste | Edition N°:2336 Le 08/08/2006 | Partager

. Neutralité des autorités locales • Veille et supervision permanente du processus électoral Signée vendredi dernier entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, la circulaire portant sur les élections relatives au renouvellement du tiers à la Chambre des conseillers tombe à point nommé. Si le scrutin n’a lieu que le 8 septembre prochain, les tractations, elles, sont d’ores et déjà entamées, donnant lieu à des pratiques pour le moins condamnables, l’utilisation de l’argent pour l’achat des voix en premier. L’objectif de la circulaire est de remettre les pendules à l’heure, notamment en rappelant les mesures prévues dans la précédente circulaire conjointe publiée en date du 14 août 2003. Elle vise également à donner un contenu clair et effectif aux règles et procédures se rapportant aux dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Un contenu destiné à faire des prochaines échéances électorales «l’occasion d’une compétition politique saine et loyale entre les différentes formations politiques».Les autorités publiques y sont tenues de réunir toutes les garanties juridiques et administratives nécessaires pour la moralisation du processus électoral. Et pour cause, les élections relatives au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers constituent le prolongement et l’aboutissement des expériences antérieures. Elles s’inscrivent dans le processus de consolidation de la réforme politique, à travers l’organisation d’élections transparentes et honnêtes, «permettant de dégager une carte politique issue des urnes».Pour cela, les formations politiques et syndicales, les élus au sein des conseils et chambres professionnels, les délégués des personnels des établissements, les représentants des personnels au sein des commissions paritaires, sont appelés à respecter scrupuleusement les dispositions juridiques. Tous doivent s’abstenir d’utiliser tout moyen de nature à influencer le choix des électeurs, que ce soit le recours à l’achat des voix ou les menaces et autres contraintes. Les mesures contenues dans la circulaire sont scindées en deux catégories. La première porte sur des actions préventives fixant les responsabilités et devoirs de chacun des intervenants dans le processus électoral: - Toutes les composantes des autorités locales et de sécurité sont tenues d’observer la neutralité la plus absolue quant au scrutin et d’informer l’administration centrale (la cellule centrale de suivi des infractions électorales au sein du ministère de l’Intérieur) et les parquets généraux sur les éventuelles infractions, quelle qu’en soit la forme. - Les walis et gouverneurs sont tenus de donner leurs instructions aux autorités sous leur tutelle pour que celles-ci attirent l’attention des candidats, au moment du dépôt de leurs candidatures, sur le nécessaire respect de la loi et des règles morales. Ceci, en plus des mesures punitives qui seront appliquées «avec fermeté» contre toutes les personnes ayant enfreint la loi, en particulier, celles qui auraient utilisé l’argent ou tenté d’isoler les électeurs. Ces autorités devront insisté sur le risque de poursuites judiciaires des fauteurs. - Les services de sécurité et les forces publiques devront se mobiliser et user de tous les moyens de surveillance disponibles pour un bon déroulement du scrutin. Des instructions fermes ont été formulées à cette fin. Les parquets généraux seront directement impliqués. - Les agents d’autorité et les fonctionnaires de l’administration territoriale, sous la responsabilité directe des walis et gouverneurs, devront s’abstenir de tout comportement pouvant être interprété comme un acte de soutien à un candidat donné. En plus des sanctions administratives, tout abus sera passible de poursuites judiciaires. - Les fonctionnaires de l’administration territoriale doivent se garder de tout comportement pouvant donner à croire que l’administration ne s’acquitte pas des rôles et missions lui incombent. Ils se doivent de suivre en permanence les différentes étapes du scrutin et intervenir en temps et en heure en cas d’abus. - L’utilisation des moyens de l’Etat, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi-publiques dans les campagnes électorales est totalement interdite. - La création d’une permanence les week-ends au niveau des parquets et des sièges des autorités administratives pour centraliser les plaintes et réclamations est instituée. La circulaire comporte dans un second volet toutes les mesures répressives tendant à déterminer les responsabilités en cas d’infractions et les actions punitives appropriées. Ce dispositif consiste en: - La détection de tous les cas d’utilisation de l’argent pour l’achat des voix et le lancement d’enquêtes pour déterminer les infractions et responsabilités. Cette mission relève des services de sécurité, sous la supervision du parquet général. - L’activation des différentes dispositions juridiques et le lancement des poursuites judiciaires contre les responsables d’infractions, tout en apportant les preuves nécessaires.- La mobilisation de tous les acteurs politiques pour qu’ils saisissent le parquet général et informent les ministères de la Justice et de l’Intérieur dès détection d’une infraction.


Intransigeance

En tant que président des parquets généraux, le ministre de la Justice a insisté auprès des procureurs généraux du Roi et des procureurs du Roi dans tous les tribunaux du pays pour l’application stricte et ferme des dispositions pénales et pour qu’ils se montrent intraitables à l’égard des personnes soupçonnées dans des infractions portant atteinte à la pratique électorale. La primauté de la loi est un principe sur lequel aucun retour possible n’est envisagé. L’efficacité et la rapidité d’investigation et d’exécution sont soulignées. T. Q.

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