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Accord UE-USA sur le transfert des données bancaires

Par L'Economiste | Edition N°:3316 Le 09/07/2010 | Partager

. Après de dures négociations pour en garantir la protection. Accès à partir du 1er août aux données de 8.000 institutions et banquesL’Union européenne a approuvé, jeudi 8 juillet, un accord autorisant le transfert des données bancaires de ses citoyens aux Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Ceci, après de dures négociations avec Washington pour en garantir la protection. Le texte, avalisé à une large majorité par le Parlement européen réuni à Strasbourg, va permettre au Trésor américain d’avoir à nouveau accès, à partir du 1er août, aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays, gérées par la société Swift, dont le siège est à Bruxelles. «Nous avons obtenu un bon accord qui respecte un juste équilibre entre l’impératif de garantir la sécurité des citoyens face à la menace terroriste et celui de garantir le respect de leurs droits fondamentaux et libertés civiles», a commenté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Les termes de cet accord constituent une victoire pour les eurodéputés, car il leur a permis d’asseoir les nouveaux pouvoirs de décision que leur a conférés le traité de Lisbonne dans l’UE. L’utilisation des informations de Swift est depuis des années une question sensible en Europe. Les Américains ont commencé à les utiliser après les attentats du 11 septembre 2001 et ont pu, grâce à elles, démanteler plusieurs réseaux terroristes présumés, reconnaissent des responsables européens. Mais les transferts secrets de ces données n’avaient été révélés qu’en 2006, provoquant alors un gros scandale.Un premier accord UE-USA, offrant certaines protections pour la vie privée, avait été ensuite trouvé en 2007. Mais il a dû être revu après un changement des structures de Swift qui stocke désormais ses données européennes aux Pays-Bas, ce qui a obligé les Etats-Unis à obtenir un nouveau feu vert de l’UE. Le Parlement européen en a profité pour exiger un renforcement de la protection des données des citoyens européens et avait rejeté en février un premier projet, jugeant très insuffisantes les garanties offertes par Washington. L’accord suscite néanmoins encore des réserves. «Il permet de transmettre beaucoup plus d’informations que nécessaire, parce que nous ne pouvons pas être plus sélectifs», a ainsi déploré le contrôleur européen des données, Peter Hustinx. L’UE veut pour cette raison se doter de son propre programme, pour reprendre son autonomie.F. Z. T.

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