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    Accord social: Ultimes tractations

    Par L'Economiste | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager

    . Des réunions à la Primature pour finaliser définitivement les dispositions de l'accord du 30 avril. Le dossier des administrateurs reste en suspensLA dernière manche du dialogue social du 30 avril sera-t-elle bouclée cette semaine? Difficile d'y répondre. En tout cas, Driss Jettou a convié, hier à la Primature, les différents syndicats (UGTM, CDT, FDT et UNTM)(1) pour fixer un timing pour la signature des décrets d'application de l'accord social. Depuis la conclusion de cet accord en avril, l'application de ses dispositions est devenue la question centrale des partenaires sociaux. Selon des sources syndicales, si ces réunions aboutissent à un accord, notamment sur les questions qui restent en suspens, la signature des décrets d'application interviendra vendredi 23 janvier. Le gouvernement veut finaliser le protocole d'accord avec les centrales syndicales. Les réunions de Driss Jettou avec chaque syndicat devaient en principe se focaliser sur les questions qui demeurent en suspens. Celle des administrateurs constitue la principale pomme de discorde dans les discussions gouvernement/syndicats. D'ailleurs, le comité de coordination des administrateurs, qui regroupe les 4 syndicats et la Fédération des administrateurs, a tenu une conférence de presse, lors de laquelle il a responsabilisé le gouvernement de ne pas faire de concession sur ce dossier. A noter que ce corps demande que ses indemnités soient alignées sur celles des ingénieurs et non sur celles des enseignants de l'Education nationale comme l'a décidé le gouvernement. A l'heure où nous mettions sous presse, aucune information n'a filtré des réunions. Pour le gouvernement, l'alignement est difficilement envisageable sans une réorganisation des statuts de la Fonction publique dont la réforme peine toujours à voir le jour. Abdelkader Azriâ, membre de la CDT, assure que l'alignement sur les ingénieurs est une revendication qui a été prise en compte lors des discussions du 30 avril. “Donc, il faut mettre un terme à l'ambiguïté et à la discrimination qui touchent ce corps”, dit-il.Pour Andaloussi Benjelloun, de l'UGTM, le problème des administrateurs restera probablement en suspens dans la mesure où les intérêts de part et d'autre ne sont pas bien pris en compte. D'une part, le gouvernement qui avance la contrainte budgétaire et qui veut revoir ce dossier en tenant compte de la réorganisation des statuts de la Fonction publique et d'autre part, les administrateurs qui veulent l'alignement sur les ingénieurs et plus de visibilité. Andaloussi a reconnu que d'autres points doivent être réglés tels que la situation de certaines catégories des enseignants du premier cycle qui vont bénéficier de la promotion et aussi les cadres de l'administration dont les diplômes ne sont pas valorisés et qui sont classés dans des échelles non équivalentes à leur diplôme.Selon les syndicats, les autres mesures ne posent pas de problème. C'est le cas du code du travail dont la loi est maintenant prête après qu'un compromis a été trouvé. Et le code pénal qui a été amendé pour que ses dispositions soient en conformité avec les résultats des négociations du dialogue social. D'autres mesures approuvées par le gouvernement trouvent un consensus. Parmi ces mesures figure la revalorisation des salaires que le gouvernement avait acceptée, pour les 170.000 fonctionnaires et agents pour les échelles situées entre 1 à 9. Cette mesure comme celle amendant les statuts des techniciens et des informaticiens ne posent pas de problème.L'autre point qui a fait le consensus entre gouvernement et syndicat est relatif à la généralisation de la promotion exceptionnelle pour tous les agents de la Fonction publique décidée par le gouvernement. Le corps de la santé publique a eu aussi des acquis dans la mesure où les indemnités sur les risques seront inscrites dans l'assiette qui sert au calcul des pensions. A noter que l'enveloppe budgétaire avancée par le gouvernement et qui doit servir de financer les dispositions relatives à l'accord du 30 avril est estimée à 1,8 milliard de DH. Sauf incident de parcours, les différents volets de l'accord peuvent être finalisés.Il s'agit principalement de la réduction du temps de travail de 48 à 44 heures par semaine, le contrat de travail à durée limitée (CTDL), l'indemnité en cas de licenciement et le droit de grève.Nabil BOUBRAHIMI(1) Amine Abdelhamid de l'UMT indique que son syndicat n'a pas été convié aux réunions. Il considère que les propositions du gouvernement relatives au dialogue social sont globalement insuffisantes.

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