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Accord maroco-chinois 1975 : Apurement des titres

Par L'Economiste | Edition N°:43 Le 03/09/1992 | Partager

LES banques intermédiaires agréées sont informées par la circulaire n° 1586 de l'Office des Changes qu'il a été décidé de rembourser le prêt chinois, objet de l'accord sus-visé par l'exportation à destination de la République Populaire de Chine de produits marocains dont la liste est jointe en annexe. Les titres d'exportation souscrits pour la réalisation de ces opérations, ainsi que les contrats commerciaux, devront se référer à l'accord maroco-chinois du 18 Mars 1975. Pour l'apurement de ces titres, les exportateurs sont tenus d'adresser à l'Office des Changes, Subdivision des Exportations, les avis de règlement délivrés par Bank Al Maghrib accompagnés de l'exemplaire rayé de bleu du titre d'exportation et de la facture définitive. Les Banques intermédiaires agréées sont invitées à se conformer aux dispositions de la circulaire de Bank Al Maghrib qui précisera les modalités et la procédure de règlement de ces exportations.
Liste des marchandises
- Préparation et conserves de poissons (sardines, maquereaux, thons etc);
- poissons réfrigérés ou congelés;
- farine de poissons;
- fèves, lentilles, pois (secs);
- amandes en coque ou sans coque;
- fruits conservés ou séchés;
- minerais métallurgiques: fer, manganèse, plomb, zinc, cuivre;
- chlorure de polyvinyle;
- bandages, pneumatique et chambre à air;
- bois contre-plaqués;
- liège;
- pâte à papier;
- fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues;
- tissus de coton;
- fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues;
- tapis et moquettes;
- carreaux en marbre;
- carreaux en granit;
- carreaux de revêtement en matières céramiques;
- glaces;
- fils et câbles électriques;

- ouvrages en amiante-ciment (tubes, tuyaux etc).

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