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    Accidents du travail : La surévaluation des IPP pèse sur la branche

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager


    L'assurance AT occupe, en dépit de son caractère non obligatoire,
    le troisième rang sur le marché des assurances. En revanche, cette branche est aussi associée à une forte sinistralité. Les assureurs imputent le phénomène, entre autres, à la surévaluation des sinistres, à travers la détermination des taux d'IPP ou incapacité physique permanente.


    L'assurance du travail n'est pas obligatoire sauf pour des catégories d'employeurs déterminées, notamment les entreprises qui ont décroché des marchés publics. En dépit de ce caractère non facultatif, cette assurance est souscrite par la plupart des employeurs qui préfèrent transférer les risques à un tiers, l'assureur en l'occurrence. L'attrait que produit cette garantie apparaît au regard des résultats qu'elle réalise sur le marché des assurances.
    Avec un chiffre d'affaires de 691,63 millions de Dirhams pour l'année 1995, la branche accidents de travail occupe en effet le troisième rang dans le marché des assurances. Ce résultat est en progression par rapport aux 678,72 millions de DH encaissés par la branche au titre de l'exercice 1994.
    Revers de la médaille, l'assurance de travail affiche également une forte sinistralité : 512,17 millions de DH payés et 65.177 sinistres déclarés en 1994. Le phénomène grève la structure des charges des compagnies d'assurances. Il explique aussi le solde technique brut de réassurance négatif persistant de la branche AT: -263 millions de DH.
    Parmi les facteurs qui expliquent ce phénomène figure l'environnement de travail dans lequel évoluent les salariés. Il s'agit en particulier des cadences de production et des courts délais de livraisons qui imposent aux employeurs l'instauration de rythmes de travail de plus en plus rapides.
    L'omission de consignes élémentaires de sécurité est également à l'origine de nombreux sinistres. A ce niveau, des compagnies d'assurances ont décidé d'intervenir chez l'entreprise avant que le risque ne se réalise, à travers l'accentuation des campagnes de prévention. Pour l'entreprise, l'instauration de normes de sécurité permettra de renégocier ses tarifs auprès de l'assureur.
    La procédure d'évaluation du préjudice de la victime est également citée parmi les causes qui sont à l'origine de la forte sinistralité. Le coût moyen d'un sinistre est de 15.385 DH, celui d'un sinistre grave est de 49.258 DH (DAPS-rapport d'activité 1994 des entreprises d'assurances et de réassurances). Mais s'agit-il dans tous les cas de sinistres graves ?
    La réponse est négative si l'on en juge par les propos recueillis auprès des compagnies d'assurances.
    Les assureurs se plaignent à ce niveau de la complaisance dont il est fait preuve au niveau de la détermination du taux d'IPP (incapacité physique permanente).

    Expertise médicale



    A l'inverse de l'assurance automobile, la transaction amiable entre assureur et assuré est exclue dans l'accident de travail. L'évaluation du préjudice se fait donc par voie judiciaire uniquement, en vertu du dahir du 25 juin 1927 qui institue le régime de réparation des accidents de travail. Concrètement, cette opération est laissée aux soins des tribunaux qui se réfèrent pour cela à une liste de médecins assermentés. L'expert est la pièce maîtresse de la procédure de règlement puisqu'il détermine le taux d'IPP ou d'ITT, (incapacité temporaire de travail), sur lequel se base le juge pour fixer le montant de la rente (permanente) ou de l'indemnité journalière à laquelle (temporaire) a droit la victime. En principe, lorsqu'il est fait allusion à une IPP, cela signifie que le sinistre est grave. La victime a donc droit à une rente (qu'elle peut aussi convertir en capital).
    "Les sinistres pour lesquels nous devons intervenir doivent être en principe graves. Ce n'est pas le cas. Nous constatons au contraire un foisonnement d'IPP inférieures à 10%", fait remarquer Driss Khaled, fondé de pouvoir au département AT de la Royale Marocaine d'Assurances. En outre, il précise que dans de nombreux cas le préjudice n'est même pas prouvé. Pour illustrer ses propos, il exhibe un rapport d'expertise médicale qui a été transmis à sa compagnie. L'assuré souffrait d'une acousie, c'est-à-dire d'une diminution de l'ouïe. En principe, cette anomalie doit être confirmée par un test d'impédancemétrie. Or, aucun examen de ce genre n'était joint au dossier de l'accidenté. L'incapacité était donc assujettie au doute.
    Dans ce cas, l'assureur doit théoriquement en faire part au tribunal qui a statué sur le dossier. Cette procédure est très lente. Et pour cause, la première décision prise par le tribunal en faveur de l'assureur n'est pas suspensive de payement. En d'autres termes, la compagnie doit en premier lieu verser la rente ou l'indemnité journalière dues à la victime. Elle ne pourra entamer une procédure de révision du préjudice, sur la base de contre-expertise et d'une série de correspondances, que dans une seconde étape.

    Mohamed BENABID

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