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    Enquête

    Absence momentanée : La nature de l'activité détermine la sanction

    Par L'Economiste | Edition N°:157 Le 08/12/1994 | Partager

    Un salarié qui quitte son travail momentanément, sans préavis, ne peut être sanctionné pour faute grave. Toutefois, dans certains cas, une telle faute peut valoir le licenciement.

    Selon la loi, l'abandon de poste momentané n'est pas une faute grave. En fait, c'est la réglementation intérieure de l'entreprise qui détermine le degré de gravité d'une absence momentanée. En général, explique M. Ali Kabbaj, consultant en gestion des ressources humaines, une telle faute ne peut engendrer le licenciement immédiat de l'employé. Néanmoins, avant de quitter son poste, ce dernier doit avoir une permission (un bon de sortie) accordée par son employeur. Pour M. Kabbaj, deux avertissements, dans une période de 30 jours, portant sur une absence momentanée, donnent le droit à l'employeur de licencier son salarié. Pour ce faire, l'employeur doit prouver la faute grave causée par l'abandon de poste, sinon, le juge peut évoquer le cas d'un chef d'entreprise cherchant l'occasion pour licencier un prétexte.

    Un tel contentieux met en exergue la discipline du salarié qui s'absente sans motif valable, explique Me M'Hamed El Fekkak, avocat au barreau de Casablanca, "cette faute disciplinaire donne le droit de lui infliger une réprimande par écrit", note-t-il. Si la même faute se répète une deuxième fois, alors l'employeur peut utiliser la mise à pied, avant de licencier le salarié qui quitte momentanément son travail et ce malgré la mise à pied.

    L'absence même momentanée du salarié, explique Me El Fekkak, peut justifier le renvoi immédiat, sans avertissement ni mise à pied, dés lors qu'elle est susceptible de mettre en danger une partie ou toute l'entreprise. C'est le cas du salarié responsable d'une chaudière ou du gardiennage d'une installation de carburant ou de butane.

    Devant de tels cas, la loi autorise le renvoi immédiat et sans préavis, car c'est la nature de l'activité professionnelle qui détermine la sanction. Et dans les cas cités, l'absence momentanée se transforme en faute grave.

    L'article 6 de l'arrêté du 23 octobre 1948(1) ne mentionnant pas expressément l'absence momentanée du travail, énumère parmi les fautes graves l'abandon volontaire et injustifié du travail, des retards injustifiés et répétés à l'arrivée du travail, ou le fait pour une salarié d'avoir intentionnellement ou par négligence grave compromis la sécurité des autres travailleurs ou des locaux de travail (cas du gardien de l'installation de réserve de butane ou d'essence).

    Négligence des employeurs

    Par ailleurs, renchérit Me El Fekkak, la salarié de mauvaise foi peut provoquer des absences momentanées dans le but de se faire licencier et bénéficier de l'indemnité de licenciement; car il est plus difficile pour l'employeur de prouver ces absences devant la justice.

    D'un autre côté, souligne le juriste, les employeurs doivent se méfier des abandons brusques du travail. En effet, un salarié peut quitter son poste en allant directement au tribunal, évoquant un licenciement. Ces Cas sont très fréquents chez les employeurs qui ne recourent pas à la procédure légale dans leurs rapports avec les employés. Ainsi, pour éviter le risque d'une condamnation sans raison valable, l'employeur doit procéder à une mise en demeure aussitôt qu'un de ses employés quitte le travail pour une absence plus prolongée et sans préavis. L'employé doit présenter une justification dans les 3 jours qui suivent. Faute d'une réponse, l'employeur expédie une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il avise l'employé de son abandon de poste et de son licenciement.

    HR

    (1) Il détermine le statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leurs employeurs.

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