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Politique

Abdelwahad Radi au Club de L’Economiste
Justice: Les ingrédients d’une réforme

Par L'Economiste | Edition N°:2683 Le 31/12/2007 | Partager

. Une mini-rallonge budgétaire de 16%. Radi cogite en attendant les directives royales. Recycler les institutions et les mentalités aussi La justice et rien que la justice. Elle sera, au côté de l’éducation, un des chantiers titanesques pour les 5 prochaines années. Est-ce que Abdelwahad Radi, ministre de la Justice, aura les moyens de «sa» réforme? Dès janvier, des discussions entre le ministère de tutelle, celui des Finances et la Primature seront lancés. «Nous avons déjà obtenu une augmentation de 16% du budget dans la loi de Finance de 2008. C’est la plus grosse augmentation depuis 10 ans», se targue le ministre de la Justice. Il a été vendredi dernier l’invité du Club de L’Economiste. En chiffres, Radi a eu droit à 1,2 milliard de DH. Quoi qu’il en soit, l’enveloppe ne représente que 2% du budget général de l’Etat! La justice est pourtant présentée comme cible «prioritaire». Mais sa part du gâteau budgétaire demeure dérisoire par rapport à l’éduction, qui en rafle plus de 20%. «C’est pas la volonté politique qui manque, mais plutôt les moyens». L’alibi financier masque la défaillance chronique de l’appareil judiciaire. Un tribunal s’occupe en moyenne de 10.000 dossiers par an. Les 30 millions de justiciables disposent en tout et pour tout de 3.322 magistrats. Ils sont une douzaine par instance. Avec 800 affaires à traiter par mois, ils n’ont que 7 minutes à consacrer à chaque dossier. Inutile d’évoquer l’impératif de la spécialisation des juges. Un lourd héritage que Radi doit gérer. Il a déjà entamé le diagnostic de son département.D’ailleurs, la formation du personnel judiciaire est en ligne de mire. «Nous comptons former 2.600 nouveaux juges et 8.000 fonctionnaires d’ici cinq ans», annonce le ministre. Mais il n’y a pas que la formation. Radi se veut «bâtisseur». Seize tribunaux de 1re instance et quatre cours d’appel seront construits d’ici 2012. Un investissement qui coûtera 1,2 milliard de DH. «Pour 2008, nous ne disposons que de 250 millions», précise Radi. Parviendra-t-il à mobiliser le reste durant les quatre prochaines années? Une question d’autant plus pressante vu que l’informatisation est aussi au programme.«La répartition des nouvelles instances obéira à la nouvelle carte judiciaire, afin d’éviter les erreurs du passé», argumente le ministre de la Justice. Mais les justiciables n’auront pas droit aux Palais de justice. Un pôle juridique qui regroupe plusieurs types d’instances (pénale, commerciale, civile…). Prenons le cas de Casablanca. L’éparpillement des tribunaux plombe la notion de proximité géographique. En matière civile, le tribunal de 1re instance se trouve à Anfa, tandis que la Cour d’appel est à El Oulfa. Justiciables et avocats doivent courir d’un bout à l’autre de la ville. Autre difficulté: les audiences commencent toutes à la même heure (9 heures).«En justice, il n’y a pas de révolution, mais juste une évolution», relativise le ministre. Traduction: une réforme doit s’inscrire dans le temps. Il ne suffit donc pas de recycler les institutions. Un toilettage des mentalités s’impose. Lutter contre la corruption, renforcer l’indépendance des juges, accélérer et exécuter les jugements … la tâche est immense. Les priorités de la réforme «dépendront des orientations royales», souligne Radi. Le Souverain a évoqué, lors de l’ouverture de la 8e législature, une Charte nationale de la justice. En attendant, le ministère de tutelle planche sur «des hypothèses d’intervention». Radi se dit en tout cas préoccupé par «l’amélioration de la prestation quotidienne des tribunaux». Un stand d’accueil, avec un PC à la clé, fera son entrée dans les juridictions. Question de «garantir aux justiciables l’accessibilité à leurs dossiers». La modernisation des institutions aura-t-elle un impact sur l’indépendance des juges, la corruption…? Prévenir la fraude «ne se limite pas au volet technique. Il nous faut une contre-culture», précise Radi. Et c’est là où le ministre revendique l’aspect non-quantifiable de la réforme. Car la corruption a des ramifications en dehors des tribunaux. Pour le moment, les ingrédients du changement sont presque réunis: volonté politique, mini-rallonge budgétaire, une charte en perspective… Reste à savoir si la mayonnaise va prendre. Rappelons la formule latine «Verba volant, scripta manent»: les paroles s’envolent, les écrits restent et font… preuves.


Un gardien pour 11 détenus

Ils sont 55.600 personnes à croupir derrière les barreaux. La ration alimentaire d’un détenu ne dépasse pas 5 DH/j. Pis encore, les «budgets» médicament et hygiène sont respectivement de 60 et 20 centimes. Sans parler de la surpopulation carcérale (1 à 1,5 m2/personne). Le ministère de la Justice compte d’ailleurs construire 11 nouveaux pénitenciers. Le nombre de gardiens fait aussi défaut (5.000): un surveillant pour 11 prisonniers. Faiçal FAQUIHI & Nouaim SQALLI

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