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Economie

Abdeljalil Greft-Alami, conseiller auprès de la CNSS : 3,2 milliards de DH pour généraliser l'assurance maladie

Par L'Economiste | Edition N°:397 Le 10/12/1998 | Partager

L'atelier assurance maladie sera l'un des plus suivis lors des Assises de l'Emploi qui s'ouvrent samedi prochain à Marrakech. Le Dr Abdeljalil Greft-Alami, l'un des experts de la question, dévoile sa vision du projet. Il défend la position de la CNSS.

- L'Economiste: Vous travaillez sur le volet assurance maladie obligatoire depuis plusieurs années. Quel scénario vous paraît aujourd'hui réaliste et réalisable?
- M. Abdeljalil Greft-Alami:
Les données disponibles peuvent nous permettre de promulguer un projet de loi dans des délais extrêmement courts. En principe, dès que les éléments définitifs du choix institutionnel seront connus, les autres volets, à savoir le niveau de couverture, le niveau de responsabilité à partager entre employeurs et assurés, les organismes de gestion et de financement, pourraient être précisés très rapidement dans les textes d'application.
A mon avis, un projet qui ne couvre que partiellement la population n'a de sens que si l'on précise concomitamment ce que l'on compte faire pour les autres catégories de personnes en termes de financement de l'accès aux soins. Le rôle de l'assurance sociale est de construire un système d'intermédiation collectif de financement des risques maladie, imposé par l'Etat. Et j'insiste sur cette notion d'obligation, car les solidarités spontanées ne sont pas suffisantes et à l'évidence, dans notre pays, on s'en rend compte, puisque le niveau de couverture sociale stagne. Toutefois, les techniques d'assurances sociales, contrairement aux techniques d'assistance financées par l'impôt et le Budget de l'Etat, concernent en général des populations qui ont des pouvoirs contributifs, en gros celles qui tirent leurs revenus du travail, dans le public ou dans le privé.

- Si j'ai bien compris, d'après vous l'AMO ne peut cibler dans une première étape que la population salariée?
- Absolument. Sur le plan du financement, mais aussi sur le plan du fonctionnement, c'est le scénario le plus facile à mettre en place. Le déficit de couverture qui existe au sein de cette population ne s'explique d'ailleurs pas. Cette population dispose de revenus et il est possible à travers la solidarité collective et à une forte mutualisation des risques de couvrir l'ensemble de cette population. En fait, le déficit en couverture concerne essentiellement le secteur privé. Car près de 80% des salariés publics sont couverts (CNOPS).
Le reliquat dans ce secteur concerne essentiellement la fraction contractuelle, à savoir les agents temporaires, les non-statutaires et le personnel des collectivités locales. En revanche, dans le secteur privé, la situation est beaucoup plus préoccupante: 30% de la population salariée seulement est couverte pour le risque maladie.

- Et pour les indigents, qui n'ont pas de salaire, quelle couverture préconisez-vous?
- A mon avis, il est inapproprié de vouloir appliquer des techniques sociales à des populations auxquelles elles ne peuvent, de toutes les manières, pas s'appliquer. Le système d'assurance sociale, comme je l'ai dit précédemment, est basé sur des mécanismes essentiellement contributifs. Autrement dit cela suppose que les personnes concernées par la couverture disposent de revenus. Je ne pense pas que le niveau de richesse du pays ou le système fiscal puisse permettre une couverture aussi ambitieuse.
A moins que l'Etat ne décide par l'universalité de l'impôt de couvrir tout le monde. Pour moi, il ne fait pas l'ombre d'un doute que la population indigente doit bénéficier de la gratuité des soins à travers des mécanismes de financement publics. En fait, d'une manière générale, je rappelle, et c'est un peu théorique, que l'on distingue, en matière de financement institutionnel, trois blocs. D'abord la partie béveridigienne, financée par l'impôt. Ensuite la partie bismarckienne qui repose sur les cotisations sociales. Enfin, la partie marché ou couverture complémentaire qui doit fonctionner sur le volontariat et sur ce qui n'est pas pris en charge pas les régimes de base.

- Quel financement pour votre conception de l'assurance maladie obligatoire?
- Les enjeux de la santé au Maroc tournent autour de 1% du PIB. Si je prends l'année 1997 comme référence, cela équivaut à 3,2 milliards de DH. Je pense que l'effort de financement additionnel qui pourra être fait doit concerner pour l'essentiel le Budget de l'Etat et les assurances sociales. Sans toutefois préjuger des ressources que pourront consacrer les ménages pour le volet régime complémentaire. Sur cette estimation, la part étatique, financée par l'impôt, pourrait mobiliser 1 milliard de DH. Cela suppose, bien entendu, un redéploiement de la fiscalité. Il est toutefois impératif que le MSP puisse bénéficier d'une ligne de budget ou d'un fonds ad hoc pour financer les soins destinés aux indigents. Ces ressources seraient allouées aux hôpitaux selon des mécanismes qui restent à délimiter.

Branche familiale


Pour ce qui est du volet assurances sociales, qui serait géré par la CNSS, dont je défends le point de vue, je considère que le niveau de ressources mobilisables correspond à 5% des salaires bruts, soit 1,5 milliard de DH si l'on rapporte ce taux à la masse salariale brute déclarée à la CNSS (près de 30 milliards de DH). D'aucuns peuvent considérer que ce taux (5%) porte le poids des prélèvements sociaux obligatoires de la Caisse de 18,6 à 23%. Ce n'est pas tout à fait vrai. Car, rapporté à la masse salariale déplafonnée, le taux de prélèvement obligatoire est en réalité de 16% seulement. Il n'empêche, les entreprises peuvent craindre que cet effort supplémentaire ne renchérisse le coût du travail. Pour cette raison, je retiens donc l'idée d'un redéploiement du financement des prestations garanties par la Caisse actuellement. Celle de la branche familiale en l'occurrence. Ce scénario est réaliste. D'autant que l'on sait qu'il existe un surfinancement manifeste d'au moins une des prestations garanties aujourd'hui par la CNSS, à savoir les prestations familiales.

Propos recueillis par Mohamed BENABID

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