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Vefa: Une réforme pour relancer la caution bancaire

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4761 Le 28/04/2016 | Partager

Il y a des réglementations qui font parler d’elles en mal plus que d’autres. Plus de 13 ans après son entrée en vigueur, la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a désenchanté les acquéreurs(1). L’affaire du projet immobilier Paradise Beach à Tanger ne fait pas l’exception (cf. L’Economiste du 27 avril 2016). Beaucoup de promoteurs ont boudé le régime juridique de la Vefa.

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