Barack Obama s’est dit opposé à un projet de loi qui permettrait de traduire les dirigeants saoudiens devant des tribunaux américains pour les attentats du 11 septembre 2001, à la veille de sa visite en Arabie saoudite (Ph. AFP)

A la veille de la visite de Barack Obama à Riyad, le projet de loi qui permettrait de traduire les dirigeants saoudiens devant des tribunaux américains pour les attentats du 11 septembre 2001 est mis sur la table. Le président américain s’y est d’ores et déjà opposé. Soutenu par des démocrates et des républicains, le texte n’a pas encore été soumis à un vote au Congrès, mais suscite déjà de vives tensions. Si cette loi est votée au Congrès, il a annoncé qu’il y apposera son veto.
Riyad brandit la sanction économique, menaçant notamment de vendre quelque 750 milliards de dollars en bons du Trésor américains et autres biens détenus aux Etats-Unis. Si cette loi venait à être adoptée, les familles des victimes pourraient notamment poursuivre le gouvernement saoudien pour obtenir des dédommagements. «Depuis 1976, la législation américaine donne une immunité juridique aux Etats étrangers à l’intérieur du système judiciaire américain» (voir Les Echos France daté du 19 avril 2016). «Comme le 11 septembre est le seul attentat terroriste à avoir été commis sur le sol américain, cette loi ne concernerait que cette attaque, de manière rétroactive», selon le journal français. Dans cette affaire, c’est le principe de «l’immunité des Etats» qui revient dans le débat. Ce principe permet aux pays de résoudre leurs différends grâce à la diplomatie et non pas à travers les tribunaux. C’est un principe important du droit international. L’immunité de juridiction des Etats étrangers est une question complexe et sensible. Elle touche tout à la fois au droit d’accès au juge, à l’égalité de chacun dans l’exercice de ce droit, à la souveraineté des Etats et au droit international public (www.courdecassation.fr/).  
Barack Obama devra rencontrer ce mercredi le roi Salmane à Riyad avant de participer, jeudi 21 avril, à un sommet avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Qatar, Oman). Cette visite qualifiée de «délicate» est centrée sur les conflits régionaux, de la Syrie au Yémen. A neuf mois de son départ, Obama devrait insister sur la coopération dans la lutte contre les jihadistes du groupe Etat islamique.
Notons que la visite intervient  où moment où tous les médias du monde mais aussi les monarques du Golfe ont les yeux rivés sur les primaires américaines. La démocrate Hillary Clinton et le républicain Donald Trump, espéraient, hier mardi, conforter leur avance pour l’investiture de leur parti lors des primaires présidentielles de New York, qui pourraient sonner le glas des rêves de Bernie Sanders. Le processus entamé en janvier, Etat par Etat, n’a toujours pas permis de déterminer qui sera le candidat de chaque parti à l’élection présidentielle américaine de novembre. A l’issue de ce qui pourrait être son dernier déplacement dans la région, Obama s’envolera pour retrouver d’autres alliés dont le Royaume-Uni et l’Allemagne.