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Economie

Dialogue social
Délicates discussions sur les revenus

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4755 Le 20/04/2016 | Partager
Le gouvernement propose la baisse de l'IR pour les bas revenus
Accord de principe sur la déduction fiscale d'une partie des frais de scolarité
Les syndicats favorables à la loi sur la grève et à l'amendement du code du travail

La séance plénière du dialogue social prévue aujourd'hui sera remplacée par une rencontre restreinte de concertations entre la présidente de la CGEM, les secrétaires généraux des syndicats et le chef de gouvernement.
La rencontre fera le point sur les négociations menées par la commission technique, lesquelles se sont poursuivies à un rythme marathonien. Hier, mardi 19 avril, les travaux se sont concentrés sur le secteur agricole et en particulier sur l'alignement du Smag (salaire minimum agricole) sur le salaire minimum dans les autres secteurs.
Des avancées sont enregistrées sur certains dossiers alors que sur d'autres les syndicats se heurtent au niet du gouvernement.
Un accord favorable est obtenu sur la baisse de l'IR. Les syndicats et le patronat souhaitent des réaménagements qui toucheraient toutes les tranches alors que le gouvernement veut se focaliser uniquement sur les bas salaires. Un nouveau seuil d'exonération sera mis en place. En tout cas, les syndicats  s'accrochent au relèvement du seuil exonéré à 6.000 DH, soit 72.000 DH annuels contre 30.000 actuellement.
Le gouvernement a également donné son accord de principe sur la déduction fiscale d'une partie des frais de scolarité. "Nous avons l'accord de principe, les détails seront négociés par la suite. Le ministère des Finances a demandé un délai le temps de réaliser les études actuarielles", souligne El Miloudi El Mokharek, secrétaire général de l'UMT.
Le gouvernement, qui est dans une logique de négociation d'un package où la réforme de retraite figure en bonne position, pourrait revoir les allocations familiales mais uniquement pour le secteur public. "C'est un non-sens. La hausse des allocations familiales doit concerner tous les secteurs. Les négociations sur ce dossier se poursuivent", soutient le patron de l'UMT.  Les syndicats ont proposé 400 DH par enfant alors que le gouvernement propose de les augmenter à 250 DH.  
Dans ce jeu de négociations, le patronat est également parvenu à obtenir un accord sur les mesures qui lui tiennent à cœur. "Les syndicats sont prêts à amender le code du travail. Certaines mesures qui ont toujours posé problème vont être revues comme c'est le cas pour la médecine du travail. Le tout devrait, en principe, s'effectuer sans toucher aux acquis", affirme Hicham Zouanat, président de la Commission Emploi et Relations sociales à la CGEM.
 Des avancées par rapport à la loi sur la grève ont également été notées. Seule condition des syndicats, discuter sur la base d'un projet de loi du gouvernement et non sur la proposition de loi des députés de la CGEM!
En revanche, la hausse générale et forfaitaire des salaires est rejetée. Le refus vient certainement du niveau important de la masse salariale qui dépasse 105 milliards de DH et englouti 33% du budget de l'Etat.  Sur la période 2007-2015, la masse salariale a augmenté en moyenne annuelle de 6%, tandis que l’effectif du personnel civil a crû de 1,37% par an. Cette évolution est attribuée aux différentes hausses de salaires obtenues suite aux sessions du dialogue social, à la révision du système de promotion ainsi qu’au relèvement du salaire minimum dans la fonction publique à 3.000 DH.

Aligner la pension minimale sur le smig

C'est un package de mesures qui est en cours de négociations entre le patronat, les syndicats et le gouvernement. Un gouvernement qui cherche à avoir de la visibilité sur la réforme du régime de retraite des fonctionnaires géré par la Caisse marocaine des retraites. Lors de la réunion du lundi 18 avril, qui s'est terminée tard dans la soirée, l'UMT a exposé sa vision de cette réforme tout comme le gouvernement. L'alignement de la pension minimale sur le smig pour le porter à 2.570 DH figure parmi les propositions du syndicat. Or le gouvernement veut la porter à 1.500 DH. L'UMT demande aussi que la pension minimale soit indexée au smig.

 

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