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La Société d'aménagement Ryad brade son stock foncier

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4744 Le 05/04/2016 | Partager
Les lots attribués à des prix en deçà de ceux du marché
Ce qui a entraîné des pertes dépassant les 500 millions de DH

La Cour des comptes épingle de nouveau la gouvernance adoptée par la Société d'aménagement Ryad (SAR), filiale de la CDG, créée en 1983, pour l’aménagement et la commercialisation des lots du projet Hay Ryad à Rabat. Selon son rapport 2014, le management de la société n’a pas pris au sérieux les recommandations déjà formulées dans son rapport de 2006. On relève de nouveau l’absence de procédure relative à l’attribution des lots de terrain. Ce qui ne favorise pas une transparence au niveau de l’opération de commercialisation. On constate aussi l’absence d’un référentiel actualisé des prix qui prend en considération les tarifs du marché. Un travail de comparaison effectué par les magistrats de la Cour a permis de relever des écarts énormes au niveau des prix de vente de certains lots par la société, aussi bien individuels que collectifs, par rapport à leur valeur sur le marché. Ce qui représente un manque à gagner pour la société estimé à plusieurs millions de dirhams. Toujours dans le même registre, le rapport de 2014 a relevé deux opérations occasionnant des pertes à la SAR. La première remonte à 2004 portant sur une opération de cession de terrains d’une superficie totale de 276.000 m2 au profit d’une filiale de la CDG pour un montant de 276 millions de DH, soit un tarif de 1.000 DH le m2. Seulement, la SAR n’a pas pu encaisser l’intégralité du montant de la transaction faute de retard dans l’attribution de la totalité de la superficie cédée. Selon le rapport, cette situation devrait entraîner une perte colossale pour la SAR et la trésorerie de l’Etat estimée à 500 millions de DH du fait que la superficie non encore attribuée s’élève à 100.000 m2, sachant que le prix du marché actualisé en 2014 avoisine 6.000 DH le m2. La deuxième opération pointée du doigt par le rapport porte sur l’attribution de deux lots à la CDG à un prix largement inférieur à celui du marché, ce qui pourra constituer une perte financière pour la SAR estimée à 81 millions de DH. Les auteurs du rapport 2014 s’interrogent par ailleurs sur les raisons empêchant la société de liquider un stock de terrains encore en sa possession alors qu’il y a une forte demande sur le marché. Ce stock est composé de plus d’une centaine de lots individuels et collectifs d’une superficie totale d’environ 72.000 m2. Une partie du rapport a été réservée aux dysfonctionnements administratifs et comptables qui ont entaché la gestion de l’opération "travaux en cours Guich Oudaya" qui représente une part importante dans le stock foncier de la SAR. Sur ce dossier, on reproche aussi à la société d’avoir engagé des charges pour la libération des terrains occupés, alors que la convention conclue en 2003 avec le ministère de l’Intérieur prévoit que c’est ce dernier qui devait assumer cette tâche. En 2014, la société a engagé pour la libération des terrains près de 20 millions de DH. Ce qui représente un danger pour la situation financière de la société déjà débitrice envers le ministère de l’Intérieur d’un montant de 108 millions de DH au titre des avances accordées par ce dernier, est-il indiqué.

Dix ans après la première injonction, et rien n'est fait...

La SAR devait mettre en place des conditions formalisées pour l'attribution des lots et impliquer la direction des Domaines dans la détermination de la valeur des lots. Elle devait également procéder à l'actualisation des prix du mètre carré plancher et revaloriser les prix des lots commerciaux. Ce sont des recommandations déjà formulées dans le rapport de 2006, soit près d’une décennie!

 

 

 

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