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Entreprises

La débâcle de la Samir

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4734 Le 22/03/2016 | Partager
Une mise en liquidation assortie d'un plan de continuation de 3 mois
Ultime occasion pour que l'actionnaire injecte les fonds
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La raffinerie est en liquidation judiciaire. La sentence du tribunal de commerce de Casablanca est tombée lundi 21 mars. L'entreprise dispose néanmoins de 10 jours pour interjeter appel (Ph. Jarfi)

Fin du deuxième round pour Samir. A l’issue de l'audience tenue hier lundi 21 mars, le tribunal de commerce de Casablanca a décidé d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire qui vient après le rejet de la procédure de règlement à l'amiable.
Une audience rapide à laquelle le management de l'entreprise n'était pas présent. Quelques cadres étaient dans les couloirs du tribunal ainsi que des représentants du syndicat CDT qui s'activaient pour obtenir une copie du jugement.  L'entreprise dispose néanmoins d'un délai de dix jours pour interjeter appel. Cette décision du tribunal était prévisible puisque Corral, l'actionnaire majoritaire de Samir, n'a pas soumis un plan de relance satisfaisant. Même les différentes propositions d'augmentation de capital étaient en dessous de ce qui était attendu tout comme les garanties. En tout cas, la Douane qui réclame près de 13 milliards de dirhams à l'entreprise, et qui reste un des  principaux créanciers, s'attendait à des garanties solides. «Elle a exigé des garanties bancaires alors que le raffineur a proposé des actions de l'entreprise», souligne une source proche du dossier.
Avec cette décision de mise en liquidation judiciaire, toute une procédure est déployée. Le juge a nommé Mohamed El Krimi, expert-comptable en tant que syndic ainsi que Abderrafii Bouhamria en tant que juge-commissaire. Ce sont les dispositions du code de commerce relatives à la continuation qui ont été mobilisées. Le juge s'est ainsi appuyé sur l'article 620: «Lorsque l'intérêt général ou l'intérêt des créanciers nécessite la continuation de l'activité de l'entreprise soumise à liquidation judiciaire, le tribunal peut autoriser cette continuation pour une durée qu'il fixe, soit d'office, soit à la demande du syndic ou du procureur du Roi". Et dans le cas de Samir, un délai de trois mois est accordé.
Durant cette période, c'est le syndic ainsi que le juge-commissaire qui prennent les commandes. Le management est écarté. Le syndic est ainsi chargé de mener les opérations de redressement et de liquidation judiciaire à partir du jugement d'ouverture jusqu'à la clôture de la procédure. Il surveille l'exécution du plan de continuation et procède à la vérification des créances sous le contrôle du juge-commissaire. Il est aussi tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise et tient le juge-commissaire informé du déroulement de la procédure. De son côté, le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Il statue par ordonnance sur les demandes, contestations et revendications relevant de sa compétence ainsi que sur les réclamations formulées contre les actes du syndic. Les ordonnances du juge-commissaire sont immédiatement déposées au greffe (article 639 du code de commerce). Si, à l’issue de ce délai de trois mois, les créances du raffineur sont remboursées, la liquidation judiciaire peut être clôturée en vertu d’un autre article 635. Celui-ci stipule "qu'à tout moment, le tribunal peut prononcer, même d'office, et sur rapport du juge-commissaire, la clôture de la liquidation judiciaire: lorsqu'il n'existe plus de passif exigible ou que le syndic dispose des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers. Ou  lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l'insuffisance de l'actif". Corral, l'actionnaire majoritaire, dispose aussi d'une ultime occasion via ce délai de trois mois pour honorer ses engagements en injectant des fonds. Car depuis que le dossier a atterri au tribunal de commerce de Casablanca, le management de l'entreprise n'avait pas cessé "de faire des promesses sans jamais les honorer".
Dans le secteur, des opérateurs ne cachent pas que la débâcle de la Samir était prévisible depuis longtemps car les signaux sur la fragilité de la santé financière de l'entreprise étaient connus. "Cette entreprise a été mal gérée et les recapitalisations promises n'ont jamais été faites", souligne un opérateur.
Samir traîne une dette bancaire et obligataire de plus de 10 milliards de dirhams ainsi que des impayés à l'Administration des douanes estimés à 13 milliards de dirhams sans compter le redressement fiscal de 1,5 milliard de dirhams. A cela s'ajoutent près de 10 milliards de dirhams vis-à-vis des fournisseurs dont certains ont commencé à licencier du personnel et se retrouvent dans des situations financières désastreuses. Au total, Samir doit près de 40 milliards de dirhams à ses divers créanciers. Un montant contesté par l'entreprise qui a proposé un plan de relance jugé peu convaincant.

Un choc pour les salariés

La sentence rendue par le tribunal de commerce de Casablanca a constitué un choc pour les salariés de l'entreprise. Ces derniers sont sous pression depuis août 2015 faute de visibilité. Le bureau syndical de l'entreprise affilié à la CDT s'est aujourd'hui entouré d'un collectif d'avocats qui les conseille.

 

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