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Economie

Maroc-UE
Tous les accords conformes au droit international

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:4727 Le 11/03/2016 | Partager
Le protocole agricole de 2012 reste applicable
Bruxelles à la quête d’arguments confortant sa position

«L'accord agricole de 2012 entre le Maroc et l'Union européenne reste valable en vertu du droit international et l'arrêt de la Cour européenne de justice n'annule que partiellement la décision du Conseil des ministres de l'UE relative à sa conclusion». C'est la réponse de la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, à l'eurodéputée française, Rachida Dati, qui lui demandait quelles garanties l'UE peut-elle apporter à son partenaire marocain quant aux conséquences de l'annulation partielle de l'accord agricole de 2012. La responsable européenne affirme aussi que l'UE reste convaincue que les accords signés avec le Maroc ne constituent pas une violation de la légalité internationale et que c'est pour cette raison qu'un pourvoi en appel a été introduit par le Conseil des ministres de l'UE. Pourvoi,  auquel d’ailleurs, la Commission s'est associée. «L'accord de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles frais et transformés, de poissons et de produits de la pêche entre le Maroc et l'UE demeure en vigueur», a-t-elle souligné.
La vice-présidente de la Commission européenne a aussi précisé que «conformément à l'arrêt du Tribunal, l'UE s'efforcera de recueillir des informations sur les questions soulevées, à savoir les avantages que l'accord agricole procure à la population locale et l'utilisation des ressources naturelles».
 L'arrêt de la Cour européenne de justice du 15 décembre 2015, rappelons-le, avait indiqué que «l'Union européenne n'aurait pas assez pris en compte l’impact sur la population des provinces du Sud». Quant à savoir ce que l'UE ferait au cas où la Cour de Justice de l'UE confirmerait l'arrêt et rejetterait le pourvoi du Conseil, la Haute représentante a indiqué «qu'il est trop tôt pour spéculer sur ce qui pourrait se passer si le pourvoi du Conseil était rejeté». La démarche à suivre, a-t-elle précisé, «dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans l'arrêt attaqué».
Maintenant que les deux partenaires se sont rabibochés après la visite éclair de Mogherini à Rabat la semaine dernière, la Haute représentante a assuré que l'UE mènera désormais «un dialogue étroit avec le Royaume du Maroc afin de lui expliquer les tenants et aboutissants de l'arrêt». D'ailleurs le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, Nasser Bourita, est attendu à la fin de ce mois à Bruxelles pour concrétiser le contenu de ce «dialogue étroit» avec la partie européenne. 

Initiative des amis UE du Maroc

Puisque l'on est dans les explications de texte, le groupe d'amitié Union européenne-Maroc, dont le président est l'eurodéputé socialiste français, Gilles Pargneaux, a pris l'initiative de passer en revue les dispositions de l'arrêt du Tribunal de l'UE sur l'accord agricole Maroc-UE en confiant son analyse à «l'Observatoire d'études géopolitiques de Paris», dirigé par un autre ami du Maroc, Charles Saint-Prot. Une réunion sera organisée en avril prochain au Parlement européen et au cours de laquelle des juristes français et allemands décortiqueront les passages les plus sensibles et les plus pertinents de l'arrêt de la Cour européenne de justice. Une autre rencontre aura lieu, à une date non encore arrêtée, et concernera cette fois-ci des questions liées à la sécurité dans la région du sud de l'Europe. Les responsables européens, comme on le sait, ont souvent souligné que «l'UE considère le partenariat avec le Maroc comme fondamental dans le contexte géopolitique actuel et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui menace aussi bien le Maghreb que l’Europe».

De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Benmarzouq

 

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