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Economie

Auto, habitation, emprunteur... les sources de litige

Par L'Economiste | Edition N°:4725 Le 09/03/2016 | Partager
Elles représentaient 48% des réclamations adressées au médiateur français en 2014
Moins de 30% des avis émis sont favorables, ou partiellement au requérant

Les litiges en matière d’assurance de personnes s’amplifient, relève le médiateur français. Cela tient en partie à l’apparition de nouveaux différends concernant les assurances dépendance et à l’augmentation des conflits en assurance santé

Le médiateur français de l’assurance a traité 11.745 demandes en 2014. Les plaintes sont en hausse de 25% en moyenne par an depuis 2012. Mais, plus d’1 dossier sur 3 est soit renvoyé en procédure interne à chaque compagnie d’assurance ou ne relève pas de la compétence du médiateur.  Près de 41% des litiges soumis à la médiation portent sur les assurances de biens et de responsabilité. Le reliquat concerne les assurances de personnes. De janvier à août 2015, le nombre de dossiers saisis pour chaque pôle est quasi identique. Ceci dit, le médiateur relève une rupture dans la tendance observée depuis 2010. Les litiges en matière d’assurances de personnes s’amplifient. Cela tient en partie à l’apparition de nouveaux litiges concernant les assurances dépendance et à l’augmentation des conflits en assurance santé, explique le médiateur dans son rapport annuel. Globalement, les principales sources de discorde ne changent pas beaucoup. Les assurances automobile, habitation, emprunteur ou encore santé sont à l’origine des conflits entre les compagnies et leurs clients. Les dossiers transmis au médiateur sont de différents ordres. Certains portent sur des montants importants et d’autres sur des sommes peu significatives. Tout comme, les demandes d’un certain nombre de requérants ne présentent pas d’aspects financiers. Toutefois, le médiateur voit dans ces démarches, des prémices à de futures actions de groupe. La solution issue de la médiation n’est contraignante pour aucune des parties. Au Maroc, les assureurs s’engagent à appliquer toute décision du médiateur pour des litiges d’un montant de 50.000 DH maximum.

En 2014, le médiateur français de l’assurance a permis de solutionner 6.695 dossiers. Environ 985 autres ont nécessité la formalisation d’un avis. Ce sont des cas pour lesquels aucun accord n’a été trouvé entre les parties. Moins de 30%, plus exactement 28% des avis formalisés rendus par le médiateur étaient favorables ou partiellement au réclamant. Sur les sept premiers mois de 2015, ce ratio se situe à 31%. Equilibrée au début des années 2000, la proportion des avis défavorables a accéléré au fil des ans. Pour le médiateur, «il faut s’en féliciter». Pour lui, c’est le signe que la réclamation du requérant a été correctement traitée par l’entreprise d’assurance.
F. Fa.
 

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