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Climat des affaires: Une réforme globale fin prête

Par L'Economiste | Edition N°:4723 Le 07/03/2016 | Partager
Elle cible en priorité les délais de paiement
Le texte sera bientôt introduit dans les circuits d’adoption

«Le climat des affaires est l’affaire de tous», souligne le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Son amélioration, n’est pas seulement tributaire des mesures et des lois mais elle requiert un effort collectif de tous les acteurs économiques et sociaux. Ainsi exprimé, le message adressé aux membres du Comité national de l’environnement des affaires en dit long sur le chemin qui reste à parcourir. Ceci, bien que le bilan du Comité qui a tenu, jeudi dernier, sa 8e session ordinaire, ait été jugé positif. Le motif de satisfaction tient, bien évidemment, au grand chantier du délai des paiements. Aujourd’hui, une réforme «profonde et globale» est fin prête. Car elle cible toutes les créances publiques et privées. Il s’agit d’un travail qui a été réalisé par les départements ministériels concernés en partenariat avec la CGEM. «Et le gouvernement a la ferme volonté d’en soumettre les textes au Parlement dans les plus brefs délais», promet le chef de l’exécutif. Ceci, dès qu’ils seront adoptés par le gouvernement. Selon Benkirane, c’est le passage obligé pour consolider la confiance du monde des affaires, promouvoir les investissements et améliorer l’attractivité du pays. Un signal fort à l’audience qui comptait la présence de la Trésorerie générale du Royaume, des entreprises publiques et du patronat. Auparavant, il est à noter que des mesures sont déjà effectives. Sont citées dans ce cadre, l’accélération de la restitution de la TVA, l’apurement du butoir de la même taxe ainsi que le traitement des quittances d’arrérages dont souffrent les entreprises dans leur relation avec plusieurs secteurs et établissements publics. La perspective de généralisation de l’Identifiant commun de l’entreprise constitue également un «outil structurant», pour la mise en place d’une base de données centralisée unique entre les administrations, les guichets uniques des services administratifs et la création d’entreprises en ligne. Sauf que le système connaît encore des ratés. D’où l’appel adressé au groupe de travail en charge du projet «d’introduire les amendements nécessaires aux textes juridiques en la matière et de doter toutes les entreprises nationales de leurs identifiants».
En 2015, le Comité national de l’environnement des affaires s’est attelé à  l’amendement de certains textes législatifs, au développement et l’application de systèmes électroniques pour l’échange d’information entre administrations et opérateurs économiques ainsi qu’à la numérisation de nombreux documents et procédures.

Les pistes d’amélioration

Après cinq années d’existence, le Comité national de l’environnement des affaires doit améliorer ses moyens et ses pratiques de travail. A cet effet, il a été invité par le chef du gouvernement pour qu’il prépare une étude globale sur les moyens d’améliorer son cadre organique pour lui permettre d’intensifier la cadence de réalisation des chantiers de réformes. Mieux encore, l’instance   devrait avoir une vision claire pour l’élaboration d’une stratégie nationale du climat des affaires à long terme. Une stratégie axée sur le développement des mécanismes de sondage et d’anticipation des contraintes à la marche des affaires. Elle doit également instaurer un système de suivi et d’analyse de l’image du Maroc dans les programmes et rapports internationaux. Il s’agit aussi  d’élaborer un plan d’action permettant l’amélioration du classement du Maroc à l’international.

A. G.

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