×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Entreprises

    AMO: Les cheminots chez la Cnops

    Par L'Economiste | Edition N°:4720 Le 02/03/2016 | Partager
    L'ONCF a rejoint le régime sans ticket d'entrée
    2.500 dossiers seront payés durant ce mois de mars
    L'impact évalué à 76 millions de dirhams, estime la Cnops

    "Nous avons présenté au gouvernement un projet d'amendement pour lever les équivoques sur l'article 114 de la loi sur la couverture médicale". Hazim Jilali, directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (Anam) explique "qu'une commission a travaillé sur le dossier mais aucune échéance n'est fixée".

    A l'entrée en vigueur de l'AMO, des entreprises privées ainsi que certains établissements publics n'ont pas basculé au régime général. La loi leur avait accordé un sursis de 5 ans renouvelables puisqu'ils sont couverts soit par les assurances privées, soit par des caisses internes ou d'une  mutuelle qui n'est pas fédérée par la Cnops. Sauf que cet article 114 a posé des problèmes d'interprétation puisqu'il précise que ce sursis ne doit commencer à courir qu'une fois tous les décrets liés à la loi sur la couverture médicale publiés.  Si dans le secteur privé, des entreprises concernées par l'article 114  ont opté pour l'AMO pilotée par la CNSS, d'autres restent toujours couvertes par les assurances privées (3.776 entreprises comptant 682.954 salariés en 2014). Dans le public, rares sont les entreprises qui ont fait le choix de l'AMO. C'est le cas notamment de l'ONCF qui a intégré la Cnops depuis janvier 2016. Une opération qui s'est effectuée après un avis de l'Anam, mais qui ne sera pas sans impact:  les résultats préliminaires de l'étude menée sur l'assurance maladie obligatoire l'estiment à 38 millions de dirhams sans dépasser 41 millions de dirhams d'ici 2025. En revanche, pour la Cnops, l'impact additionnel net est évalué à  76 millions de dirhams. "Chacun s'est appuyé sur des hypothèses différentes. Ce n'est pas un problème. Nous devrions attendre les résultats de l'étude actuarielle globale pour prendre les mesures nécessaires", poursuit le patron de l'Anam.  

    Contrairement au schéma de transfert des caisses de retraite internes des établissements publics au RCAR qui s'effectue moyennant un ticket d'entrée, dans le régime AMO cette option a été écartée. "Seuls les frais de gestion seront supportés par la mutuelle des cheminots de manière à compenser relativement l'abandon du ticket d'entrée", souligne une source à la Cnops.  Une des caractéristiques des cheminots est la proportion importante de pensionnés. Une catégorie connue pour sa forte consommation en soins de santé. D'ailleurs, le basculement de la mutuelle des cheminot vers la Cnops constitue "un sauvetage,  selon des sources proches du dossier. En tout cas, ce sont près de 62.000 actifs et retraités de l'ONCF, adhérents de la mutuelle de la prévoyance sociale des cheminots, qui intègrent la Cnops. Un "transfert" rendu possible par la loi 120-13 qui permet aux mutuelles qui ne sont pas fédérées par la Cnops de bénéficier de la délégation de gestion prévue par l'article 83 du code de la couverture médicale.

    A partir de ce mois de mars, 2.500 dossiers devraient être payés. Un chiffre qui n'intègre pas les prises en charge accordées. Ainsi, si les dossiers  maladie transitent toujours par la mutuelle de l'ONCF, qui assure le contrôle et la liquidation par ses propres moyens et sur ses propres frais, les remboursements s'effectuent par la Cnops. Pour le tiers payant, les actifs et retraités de l'Office passent directement par la Cnops et les prestataires de soins. Les retraités et actifs de l'ONCF bénéficient du panier de soins Cnops et de remboursement sur la base de la tarification nationale. Le différentiel est, en principe, pris en charge par la couverture complémentaire.

    33 établissements hors AMO

    Si le cas ONCF a été résolu, il reste près de 33 établissements publics qui devrait basculer vers la Cnops. Certains comme l'OCP et l'Anapec, qui disposent respectivement d'une caisse interne ou une couverture auprès d'une assurance privée, doivent au préalable soit créer une nouvelle mutuelle soit adhérer à celles déjà en place.

    K. M.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc