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    Alger s’engage dans l’inconnu

    Par L'Economiste | Edition N°:4716 Le 25/02/2016 | Partager
    Les accords douaniers avec l’UE et les pays arabes seraient suspendus
    Les franchises de taxes douanières deviennent «caduques»

    Suspendus ou pas? A l’heure où nous mettions sous presse, l’information concernant la suspension par Alger de ses accords de libre-échange avec l’UE et avec la Zone arabe de libre-échange (Zale) n’a pas été confirmée officiellement. Mais ce sont des sites d’information algériens qui ont reproduit un télégramme. Ils citent un document officiel adressé par le chef du gouvernement à la Direction générale des douanes, «aucune marchandise importée ne peut désormais profiter d’une franchise de frais de douane par rapport au niveau du régime tarifaire commun». Les experts parlent d’une décision qui met en cause les engagements internationaux. La France, l’Espagne, l’Italie sont autant de pays concernés.

    Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des franchises délivrées sont considérées caduques. Cela signifie de facto une suspension par Alger des accords de libre-échange conclus avec l’UE et les autres pays arabes. La mesure est effective dans les ports, les postes frontières et les aéroports depuis mercredi 24 février. Toujours selon la presse algérienne, «les importateurs qui se sont présentés mardi 23 février pour évacuer des produits importés ont été invités à payer la différence entre le tarif franchisé et le tarif commun valable pour les marchandises provenant de pays non liés par un accord de libre-échange avec l’Algérie». Cette différence peut atteindre 40% des frais de douane sur cette ligne tarifaire.

    Dans le cadre de la promotion et de la diversification de ses échanges commerciaux, l’Algérie a conclu des accords préférentiels avec plusieurs pays et groupements (http://www.douane.gov.dz/).  Ces accords prévoient l’harmonisation des législations douanières des pays contractants et des avantages réciproques dans le traitement des opérations commerciales. Les accords contractés par l’Algérie se présentent comme suit: Union européenne, grande zone arabe de libre-échange, accord conclu avec la Jordanie et accord commercial préférentiel conclu entre l’Algérie et la Tunisie. Outre des conventions douanières gérées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

    Par rapport à la grande zone arabe de libre-échange, une convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes a été signée le 27 février 1981, à Tunis. Sa date d’application était le 1er janvier 2009. Le Maroc, l’Egypte ou encoure la Tunisie… figurent parmi les parties contractantes. Les dispositions de ladite convention et son programme exécutif  s’appliquent aux produits originaires de cette zone pouvant être échangés sous un régime tarifaire préférentiel entre l’Algérie et les Etats arabes. A l’exception d’une liste de produits exclus des avantages fiscaux.

    A noter que l’annonce de ces restrictions des importations coïncide avec la publication d’un dossier sur «Pourquoi l’Algérie fait peur à l’Europe» à la une du Figaro daté du 23 février 2016. «L’effondrement des cours du pétrole ébranle les fondements de l’économie, du pouvoir et de la société, faisant craindre une déstabilisation profonde du pays et une vague de départs», écrit l’auteur de l’article.
    F. Z. T.

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