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    Analyse

    Réforme de la justice
    En finir avec le casse-tête de la détention provisoire

    Par L'Economiste | Edition N°:4716 Le 25/02/2016 | Partager
    Peines alternatives et meilleur encadrement pour rationaliser cette procédure
    Cette catégorie représente 41% de la population carcérale
    Seulement 1% d’entre eux sont innocentés à l’issue du procès

    Si le ministre de la Justice met en avant le recul de la part des personnes en détention provisoire par rapport à l’ensemble de la population carcérale, passant de 44 à 41% entre 2011 et 2015, cela cache mal la progression réelle du nombre des personnes emprisonnées dans le cadre de cette procédure, qui est passé de 28.505 à 30.340 sur la même période

    Surpeuplement des prisons, promiscuité… autant de maux pointés par des rapports d’instances comme le Conseil national des droits de l’homme. Au-delà de l’élaboration de nouvelles lois, c’est sur ces questions, liées au vécu quotidien des justiciables, que la réforme du secteur est attendue. Surtout que ce surpeuplement carcéral est dû notamment à la part importante des personnes en situation de détention provisoire. Plusieurs ONG ont tiré la sonnette d’alarme face à l’ampleur de ce phénomène. En 2011, ils constituaient 44% de la population carcérale. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a fait savoir que ce taux a été ramené à 41% l’année dernière. Toutefois, il faut préciser que ce recul, en termes de pourcentage, ne reflète pas la réalité des choses. Car, le nombre de cette catégorie de prisonniers est passé de 28.505 personnes à 30.340 sur la même période. Face aux revendications de révision de ce système, Ramid insiste sur l’importance de préserver la procédure de détention provisoire. Car, «seulement 1% de ces personnes sont innocentées à l’issue du procès», a-t-il dit. Pour lui, les nouvelles dispositions du projet de loi relatif au code de procédure pénale «permettront de rationaliser ce système». Ce texte introduit une série d’amendements, allant notamment dans le sens de l’allègement de la détention provisoire. Sa durée maximale devrait passer à 8 mois au lieu d’un an actuellement.  Les magistrats et les procureurs seront aussi appelés à motiver leurs décisions de placer un suspect en détention provisoire.

    Le ministre a également mis l’accent sur la possibilité des juges de prononcer l’une des peines alternatives, comme les amendes quotidiennes ou les travaux d’utilité publique. Les prévenus peuvent également faire l’objet de la procédure de contrôle judiciaire. Pour réduire l’ampleur des cas de détention provisoire, «les causes pouvant conduire à cette décision seront énumérées de façon limitative», est-il indiqué. Parallèlement, le recours à la procédure de garde à vue ne sera plus automatique, mais plutôt de «façon exceptionnelle, uniquement si cela s’avère nécessaire, sur la base des conditions fixées par la loi».
    M.A.M.
     

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