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International

Le Royaume-Uni assume son insularité

Par L'Economiste | Edition N°:4714 Le 23/02/2016 | Partager
L’Union politique se fera sans les Britanniques
Londres n’a pas obtenu le droit de veto dans la zone euro
Prestations sociales et libre circulation, du nouveau

Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne constituerait une menace pour l’économie et la sécurité du pays, a affirmé lundi le Premier ministre David Cameron devant les députés britanniques, auxquels il présentait les réformes obtenues à Bruxelles (Ph. AFP)

L’accord conclu avec l’UE par le Premier ministre David Cameron a été accueilli avec scepticisme par la presse britannique et plusieurs dirigeants politiques. «Le Royaume-Uni sera plus vulnérable aux attentats et au crime organisé si le pays décidait de quitter l’Union européenne», a averti l’organisation européenne de coordination policière Europol. Hier, la livre sterling chutait face à l’euro et au dollar, les marchés se montrant inquiets des quatre mois d’incertitude qui vont précéder le référendum.
Voici ce que prévoit l’accord  (http://ec.europa.eu):
■ Gouvernance économique: L’accord garantit le respect mutuel entre les Etats membres qui font partie de la zone euro et ceux qui n’en font pas partie.

■ Compétitivité: L’Union européenne s’engage à favoriser la promotion de la compétitivité de l’économie et à réduire les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises. Elle encouragera tous les efforts pour pleinement mettre en œuvre et renforcer le marché unique, ainsi que pour l’adapter afin de suivre le rythme de l’évolution de notre environnement.

■ Subsidiarité: Il est reconnu qu’eu égard à sa situation particulière en vertu des traités, le Royaume-Uni n’adhère pas à une intégration politique plus poussée dans l’Union européenne. Il crée également un nouveau mécanisme par lequel un groupe de parlements nationaux peut exiger l’ouverture d’un débat approfondi sur toute nouvelle proposition législative jugée incompatible avec le principe de subsidiarité. Le Conseil mettra fin au projet d’acte législatif concerné, à moins que le projet ne soit modifié pour prendre en compte les préoccupations soulevées.

■ Prestations sociales et libre circulation: L’accord crée un mécanisme de sauvegarde. Il permettra aux Etats membres de limiter l’accès des travailleurs de l’UE nouvellement arrivés aux prestations liées à l’emploi à caractère non contributif pendant une durée totale pouvant aller jusqu’à quatre ans à partir du début de l’emploi. La limitation devrait être graduelle: le travailleur serait totalement exclu du bénéfice de ces prestations dans un premier temps, mais il y aurait progressivement accès au fur et à mesure de son rattachement au marché du travail de l’Etat membre d’accueil. L’autorisation aurait une durée limitée et s’appliquerait aux travailleurs de l’Union nouvellement arrivés durant une période de sept années.
L’accord prévoit également pour les Etats membres la possibilité d’indexer les allocations familiales sur les conditions de vie de l’Etat membre où l’enfant réside. Le président Juncker a souligné que cette disposition «ne s’appliquera ni aux autres types de prestations sociales, ni de manière rétroactive».

- Un statut spécial de l’UE?
Ce statut «spécial» est désormais écrit noir sur blanc (voir aussi http://www.bruxelles2.eu/, «l’accord anti-Brexit avec le Royaume-Uni. Premières questions»). Le Royaume-Uni a déjà dans les faits un statut spécial car il ne participe pas à plusieurs des politiques importantes de l’UE: la monnaie unique et la zone euro, l’espace sans frontières Schengen et le contrôle des frontières (Frontex, etc.) ou encore la coopération policière et judiciaire (sauf s’il fait jouer un opt-in). Il ne vote pas aux réunions de l’eurogroupe ou à la Banque centrale européenne. Il ne vote pas lors des discussions au Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il dispose également d’une exception, plus symbolique, à l’application de la Charte des droits fondamentaux au sein du Royaume-Uni.

 

- Quelle est la procédure en cas de sortie de l’UE?
La procédure de départ d’un Etat membre est fixée à l’article 50 du Traité de l’UE. «L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen». S’engage alors une phase de négociation afin de conclure un accord qui fixe tant les modalités de retrait que les relations futures avec l’Union. C’est un accord de droit international qui est donc conclu par le Conseil – à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni n’aura alors plus le droit de vote lors de la décision). Tandis que l’avis positif du Parlement européen est requis.

F. Z. T.

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