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Finances-Banques

L’ex-CDVM attendu au tournant

Par L'Economiste | Edition N°:4714 Le 23/02/2016 | Partager
Les professionnels espèrent qu’il musclera sa dissuasion
Révision des sanctions, habilitation pour certains métiers... des dossiers prioritaires

Au-delà du changement de nom du CDVM en Autorité marocaine du marché des capitaux, le marché attend un régulateur plus fort. Le CDVM est resté effacé sur un certain nombre de dossiers importants et a, en partie, contribué à la dégradation de la confiance des investisseurs (Ph. L’Economiste)

Le CDVM a laissé la place depuis peu à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dirigée par Nezha Hayat, ex-membre du directoire de Société Générale Maroc. Mais plus que le changement de nom, c’est surtout dans l’attitude que le marché espère une réelle mutation. L’Autorité devra accélérer la validation d’un certain nombre de textes. Plus globalement, la priorité du nouveau gendarme sera de réinstaurer la confiance sur un marché où règne un fort sentiment d’impunité. Encore faut-il qu’il ait toute la latitude nécessaire pour remplir sa mission. L’application de certains textes pose souvent problème parce que ceux qui en sont chargés n’ont pas su mettre à profit la marge de manœuvre dont ils disposaient.
Le CDVM est resté effacé sur plusieurs dossiers importants et a, en partie, contribué à la dégradation de la confiance des investisseurs. A sa décharge, «il n’était pas outillé pour jouer pleinement son rôle», avait reconnu Mohamed Boussaid, ministre des Finances au Club de L’Economiste (cf. www.leconomiste.com du 12 janvier 2016). La loi sur l’AMMC est élaborée de sorte à se rapprocher davantage des standards internationaux, mais sur le dispositif de sanctions particulièrement, le gendarme du marché des capitaux n’a jamais été dissuasif. Par rapport au benchmark avec des marchés plus matures, il y a encore un effort important à fournir en matière de contrôle du marché financier. Si la réglementation locale s’inspire beaucoup des normes françaises, elle traîne à s’adapter aux évolutions de l’environnement surtout dans un secteur où la régulation a beaucoup changé ces dernières années. En mars 2015, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers français avait infligé une amende d’un million d’euros (l’équivalent de 11 millions de DH) à Air France-KLM pour «manquements à la communication d’une information exacte, précise et sincère et à la non-divulgation dès que possible d’une information privilégiée au marché» pour des faits qui remontaient à 2010. Des infractions similaires sur le marché marocain seraient restées impunies. Sinon, l’amende est dérisoire par rapport aux préjudices causés aux investisseurs. L’astreinte est de 1.000 DH par jour de retard en cas de non-publication à temps d’un profit warning par exemple. Le dispositif de sanctions de l’AMMC a été renforcé, mais il est toujours jugé peu coercitif. De nouveaux textes sont en cours d’élaboration pour renforcer l’arsenal. Les infractions seront requalifiées et les montants des amendes revus à la hausse après un benchmark avec les pratiques à l’international.
A côté, l’accélération d’autres chantiers tels que l’instauration des publications trimestrielles ou encore l’habilitation pour l’exercice de certains métiers devraient entre autres contribuer à renforcer la crédibilité de la place. L’idée de passer des tests de compétence est redoutée par certains intervenants sur le marché, ce qui explique pour une partie le retard pris sur ce dossier. L’Autorité devra trancher rapidement. Par ailleurs, la question des valorisations qui fait toujours jaser doit être résolue. o
 F. Fa.
 

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