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International

Sécurité énergétique: Le plan de Bruxelles

Par L'Economiste | Edition N°:4710 Le 17/02/2016 | Partager
Renforcer la résilience face aux ruptures d’approvisionnement en gaz
Transparence sur le marché européen et solidarité entre les Etats

Pour préparer l’UE à la transition énergétique mondiale et à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement énergétique, la Commission européenne a présenté, le mardi 16 février, son paquet de mesures sur la sécurité énergétique. Celles-ci s’inscrivent dans le contexte du nouvel accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015. Et en prélude de la COP22 qui aura lieu en novembre à Marrakech. Le paquet adopté par la Commission comprend plusieurs volets:
• Règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz: Le gaz joue un rôle dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et reste important dans le bouquet énergétique de l’UE. Toutefois, en raison de sa dépendance actuelle à l’égard de l’extérieur, l’UE doit rendre ses propres marchés plus résilients aux ruptures de l’approvisionnement en gaz. Pour tirer pleinement avantage de marchés liquides et concurrentiels, il est nécessaire d’améliorer la transparence sur le marché du gaz de l’UE. La Commission propose de passer d’une approche nationale à une approche régionale pour la conception des mesures destinées à renforcer la sécurité d’approvisionnement. La proposition introduit aussi un principe de solidarité entre les Etats membres pour garantir l’approvisionnement des ménages et des services sociaux essentiels, tels que les soins de santé, au cas où une grave crise d’approvisionnement surviendrait.
• Accords et règles de concurrence: L’UE doit veiller à ce que les accords intergouvernementaux signés par ses Etats membres avec des pays tiers soient plus transparents et pleinement conformes au droit de l’Union. Elle instaure à cette fin un contrôle de compatibilité ex ante par la Commission. Cette dernière peut ainsi vérifier, avant qu’un accord ne soit négocié et dûment signé et conclu, s’il respecte les règles de concurrence et la législation du marché intérieur de l’énergie. Avant de procéder à la signature d’un accord, les Etats membres devront tenir compte de l’avis de la Commission.
• Stratégie en matière de chauffage et de refroidissement: Le chauffage et le refroidissement, dans les bâtiments et l’industrie, représentent près de la moitié de la consommation énergétique de l’UE. En outre, ils font appel aux combustibles fossiles à hauteur de 75%. La stratégie proposée en matière de chauffage et de refroidissement est axée sur l’élimination des obstacles à la décarbonation dans les bâtiments et l’industrie. Elle souligne aussi l’impact qu’auront l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux sources d’énergies renouvelables sur la sécurité énergétique. L’UE se doit d’adopter une vision plus stratégique dans ce secteur pour réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs.

Accès au GNL

L’Europe est le plus gros importateur de gaz naturel au monde. La capacité d’importation globale de GNL de l’Europe est considérable et suffit actuellement pour satisfaire environ 43% de la demande de gaz totale (en 2015). Toutefois, de fortes disparités régionales subsistent en ce qui concerne l’accès au GNL. La Commission définit une stratégie afin d’améliorer l’accès de tous les Etats membres au GNL en tant que source de gaz de substitution. Les éléments essentiels de cette stratégie sont la construction des infrastructures stratégiques nécessaires à l’achèvement du marché intérieur et la définition des projets requis pour mettre fin à la dépendance de certains Etats membres par rapport à une source d’approvisionnement unique.

F. Z. T.
 

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